TA - CR.2004.0017 - 2004-03-19 - c/ SA

A.

X.________, né en 1946, est titulaire d'un permis de conduire pour voitures depuis 1966. Le fichier des mesures administratives contient les inscriptions suivantes à son sujet :

- un retrait du permis de conduire d'une durée de trois mois, du 1er février 1996 au 30 avril 1996 en raison d'une ivresse au volant (taux d'alcoolémie de 1,7 gr. ‰), commise le 15 janvier 1995 à Aigle;

- un retrait du permis de conduire d'une durée de vingt mois, du 3 août 1996 au 2 avril 1998, en raison d'une récidive d'ivresse au volant (taux d'alcoolémie de 1,13 gr.‰.), commise le 3 août 1996 à Nyon.

B.

Le jeudi 11 décembre 2003, vers 17h00, X.________ a circulé de Burtigny en direction de Begnins, alors qu'il se trouvait sous l'influence de l'alcool. Dans une ligne droite, il a été dépassé par un autre usager qui a ralenti peu après à l'abord d'un virage. C'est alors que X.________ a percuté l'arrière du véhicule qui venait de le dépasser. Quant le conducteur lésé lui a dit qu'il appelait la police, X.________ a précipitamment quitté les lieux. Interpellé par la police à son domicile alors qu'il dormait, X.________ a été soumis à un test à l'éthylomètre qui s'est révélé positif. La prise de sang effectuée à 19h15, a révélé un taux d'alcoolémie compris entre 1,93 gr. ‰ et 2,13 gr. ‰. Le permis de conduire de l'intéressé a été saisi immédiatement. Dans sa déposition, X.________ a déclaré n'avoir rien consommé à son domicile.

Par lettre du 15 décembre 2003, l'intéressé a informé le Service des automobiles qu'il allait suivre un traitement de quatre semaines dans un centre de traitement pour personnes dépendantes de l'alcool (Fondation des Oliviers au Mont-sur-Lausanne) dès le 4 janvier 2004 et qu'il serait ensuite suivi pendant deux ans.

Par lettre du 16 décembre 2003, l'intéressé a transmis à l'autorité intimée une copie de sa lettre du 15 décembre 2003 au juge d'instruction pénale de l'arrondissement de La Côte dans laquelle il fournit des explications sur sa situation personnelle et professionnelle.

C.

Par décision du 22 janvier 2004, le Service des automobiles a ordonné le retrait du permis de conduire de X.________ à titre préventif et l'a informé qu'il mettrait en œuvre une expertise auprès de l'Unité de médecine du trafic.

D.

Contre cette décision, X.________ a déposé un recours en date du 27 janvier 2004. Il fait valoir qu'il a décidé de résoudre son problème d'alcool et qu'il est actuellement suivi par des spécialistes. Il demande à pouvoir conduire durant ses heures de travail, afin de maintenir son chiffre d'affaires en tant qu'assureur et d'éviter le licenciement. En annexe à son recours, il a produit une lettre du même jour adressée au Service des automobiles dans laquelle il demande un permis blanc comme en France l'autorisant à travailler la journée avec un contrôle chaque soir, ainsi que divers documents attestant des démarches entreprises auprès de son employeur, de son médecin et de spécialistes en alcoologie pour surmonter sa dépendance à l'alcool.

Par décision du 3 février 2004, le juge instructeur a refusé d'accorder l'effet suspensif au recours, de sorte que le permis de conduire du recourant est resté au dossier.

Par lettre du 4 février 2004, l'autorité intimée, faisant suite à la lettre du recourant du 23 janvier 2004, a informé ce dernier que le législateur n'avait pas prévu d'aménagement d'une mesure de retrait du permis (permis blanc ou autre) et refusé de donner suite à sa requête. Par ailleurs, l'autorité intimée a indiqué qu'à réception de l'arrêt du tribunal, elle mettrait en œuvre l'expertise annoncée dans sa décision du 22 janvier 2004.

Le recourant a effectué une avance de frais de 600 francs.