TA - CR.2004.0020 - 2004-05-04 - c/SA

1.

Déposé dans le délai de 20 jours fixé par l'art. 31 al. 1 de la loi vaudoise du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives (ci-après : LJPA), le recours est intervenu en temps utile. Il est au surplus recevable en la forme.

2.

Le permis de conduire peut être retiré au conducteur qui, par des infractions aux règles de la circulation, a compromis la sécurité de la route ou incommodé le public (art. 16 al. 2, 1ère phrase, LCR); un simple avertissement pourra être donné dans les cas de peu de gravité (2ème phrase). Le permis de conduire doit être retiré si le conducteur a compromis gravement la sécurité de la route (art. 16 al. 3 let. a LCR). Compromet gravement la sécurité de la route au sens de l'art. 16 al. 3 lit. a LCR le conducteur qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque (art. 32 al. 2 OAC).

D'après la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 124 II 97, 124 II 259), celui qui dépasse de 30 km/h ou plus la vitesse maximale générale de 80 km/h hors des localités commet objectivement une infraction grave aux règles de la circulation entraînant un retrait obligatoire du permis de conduire. En l'occurrence, le recourant ne conteste pas avoir commis un excès de vitesse de 42 km/h, marge de sécurité déduite, par rapport à la vitesse maximale autorisée qui est de 80 km/h. La faute commise doit être qualifiée de grave, sans égard aux circonstances concrètes (ATF 124 II 97, 126 II 196). L'infraction commise impose le retrait du permis de conduire du recourant (art. 16 al. 3 LCR).

3.

L'autorité qui retire un permis de conduire doit fixer la durée de la mesure selon les circonstances, soit en tenant compte surtout de la gravité de la faute, de la réputation de l'intéressé en tant que conducteur de véhicules automobiles et de la nécessité professionnelle de conduire de tels véhicules (art. 17 al. 1 LCR; art. 33 al. 2 OAC). Le retrait d'admonestation, ordonné pour cause de violation des règles de la circulation, a pour but d'amender le conducteur et d'empêcher les récidives (art. 30 al. 2 OAC). La durée du retrait sera cependant d'un mois au minimum (art. 17 al. 1 let. a LCR).

En l'espèce, le recourant s'est rendu coupable d'un important dépassement de la vitesse autorisée, puisqu'en circulant à 122 km/h, marge de sécurité déduite, sur un tronçon où elle est limitée à 80 km/h, il a roulé quelque peu au-delà de la vitesse maximale autorisée sur autoroute; or la vitesse de 120 km/h n'est autorisée sur autoroute que lorsque les conditions de la route, de la circulation et de la visibilité sont favorables (art. 4a al. 1 let. d OCR). Qui plus est, le recourant a commis cet important excès de vitesse avec ses seuls feux de croisement enclenchés, roulant ainsi de manière nettement inadaptée à la distance éclairée; il n'aurait pas pu s'arrêter à temps en cas de danger inopiné sur la chaussée. Ces circonstances justifient pleinement une mesure de retrait de permis d'une durée dépassant le minimum légal d'un mois, conformément à la jurisprudence du Tribunal de céans (CR 2001/0031, du 5 décembre 2003).

Le recourant allègue que son activité professionnelle nécessite l'utilisation d'un véhicule. En tant que chauffeur-dépanneur, employé dans une entreprise générale de vidange pouvant intervenir jour et nuit, il ne pourrait, selon lui, se contenter des transports publics, au vu, notamment, de l'éloignement de son domicile par rapport à son lieu de travail. Bien qu'une telle situation ne corresponde pas à une nécessité professionnelle de conduire au sens strict de l'art. 33 al. 2 OAC (v. RDAF 1980 p. 49; 1983 p. 359), il s'agit d'une circonstance dont l'autorité devait tenir compte du point de vue de la proportionnalité de la sanction administrative, ce qu'elle a fait en fixant la durée du retrait à deux mois. Comme on l'a vu, l'important excès de vitesse et les conditions de circulation (de nuit, feux de croisement enclenchés) justifiaient déjà que l'on s'écarte du minimum légal. Du point de vue professionnel, les rigueurs entraînées par le retrait de permis ne paraissent pas excessives. En effet, le recourant ne se trouve pas empêché d'exercer son emploi, ni privé de toute source de revenu - contrairement à un chauffeur ou à un livreur professionnel. Ainsi, un retrait de permis d'une durée de deux mois apparaît en définitive approprié.

4.

Conformément aux art. 38 et 55 LJPA, un émolument sera mis à la charge du recourant débouté, qui n'a pas droit à des dépens.