TA - CR.2004.0146 - 2004-08-27 - X. c/ Service des automobiles et de la navigation

A.

X.________, né en ********, entrepreneur en maçonnerie, est titulaire d'un permis de conduire pour les catégories A1, A2 (depuis le 12 mai 1987), B, D2, F, G (depuis le 13 mars 1987), et E (depuis le 21 novembre 1975). Il est en outre titulaire d'un permis de conduire d'élève conducteur pour la catégorie A valable jusqu'au 2 avril 2004.

X.________ a fait l'objet d'une mesure de retrait du permis d'une durée de quatre mois, selon décision du 25 octobre 1993, pour ébriété; d'une mesure de retrait du permis d'une durée de six mois, selon décision du 24 janvier 1994, pour conduite sous retrait; d'une mesure de retrait du permis de six mois, selon décision du 22 août 1994, pour conduite sous retrait; d'un avertissement avec obligation de suivre un cours de circulation routière, selon décision du 18 avril 1995, pour avoir circulé avec des fenêtres givrées; d'une mesure de retrait du permis d'une durée de dix-huit mois, selon décision du 23 octobre 1995, pour ébriété (2,07 gr.‰); d'une mesure de retrait du permis de trente mois, selon décision du 28 avril 1997, pour conduite sous retrait, ébriété (1,74 gr.‰) et autres fautes de circulation, et enfin, d'une mesure de retrait du permis d'une durée indéterminée avec délai d'épreuve de trente-six mois, selon décision du 27 août 1997, pour conduite sous retrait.

X.________ a conduit sous retrait les 5 août 1998, 23 octobre 1999 (avec ébriété de 1,22 gr.‰) et 13 décembre 1999.

La décision du 27 août 1997 a été révoquée le 12 octobre 2001 sur la base d'une expertise de la Policlinique médicale universitaire (ci-après : PMU), du 20 septembre 2001, dont il ressort ce qui suit :

"Constatations objectives :

M. X.________ est un homme de forte stature, présentant un excès pondéral et au faciès un peu rougeaud. Dans le contact, il se montre réservé, avec un discours pragmatique, pauvre en contenu émotionnel. Il souhaite vivement récupérer son permis pour des raisons professionnelles évidentes. Nous n'avons pas mis en évidence de trouble dépressif ou anxieux spécifique. Absence de maladie psychiatrique majeure. Nous ne relevons pas de trouble caractériel grave. M. X.________ ne semble pas avoir de problème important par rapport à la notion de l'autorité dont il comprend la démarche par rapport à son permis de conduire. Par ailleurs, il semble que ce qui représente l'autorité soit une source d'investissement affective importante pour lui, comme en témoigne l'aide qu'il est allé rechercher auprès du Préfet d'Echallens et de son médecin traitant, personnes qu'il respecte inconditionnellement. Il justifie les conduites malgré le retrait par sa situation professionnelle d'indépendant, prétendant qu'il n'avait pas d'autre choix. Concernant les conduites en état d'ébriété, il reconnaît son erreur et ceci motive l'abstinence actuelle, en vue de la restitution du permis. M. X.________ ne présente pas actuellement les critères pour une dépendance alcoolique selon la CIM-10.

Examens paracliniques :

Les valeurs de Gamma-GT pratiquée en 1992 et 1993 sont comprises entre 82 et 148 pour une norme de 50. En 1997, cette valeur se stabilise à 52 puis à 40 en avril 2001. Les CDT sont à 19 en février 1997 pour une norme qui va jusqu'à 20.

Questionnaire AUDIT :

Ce questionnaire, qui dépiste la consommation d'alcool à risque et à problème dans l'année en cours, présente un score de 4 chez M. X.________ (norme jusqu'à 8).

Questionnaire Cage négatif.

Diagnostic :

Antécédent d'abus d'alcool.

Discussion :

M. X.________ a donc été interpellé à cinq reprises pour conduite en état d'ébriété dont trois malgré le retrait de permis. Les alcoolémies étaient comprises entre 1,22 et 2 o/oo. Aucun accident ne s'était produit à ces occasions. Il reconnaît qu'il avait une consommation d'alcool importante, épisodique, s'inscrivant dans le cadre d'habitude professionnelle principalement. M. X.________ avait visiblement de la peine à maîtriser ce type de consommation et conduisait en état d'ébriété, raison pour laquelle nous retenons le diagnostic d'antécédent d'abus d'alcool. Depuis 1997, une évolution favorable semble s'être produite, avec une diminution progressive des alcoolémies et des Gamma-GT. Ceci donne un caractère véridique au discours du patient qui déclare avoir modéré sa consommation d'alcool à 2 x 2 unités/semaine, puis être passé à une abstinence depuis 4 mois. M. X.________ n'entre pas dans la catégorie des alcoolo-dépendants pour la prise en charge desquels il existe tout un réseau alcoologique spécialisé. La poursuite des consultations chez le médecin traitant avec vérification des tests hépatiques pourrait constituer un bon soutien par rapport aux objectifs que l'expertisé s'est fixé, que ce soit la poursuite de l'abstinence ou une consommation modérée.

Conclusion :

En guise de conclusion, nous répondrons comme suit aux questions qui nous sont posées :

Question 1 :

L'expertisé souffre-t-il de troubles psychiques ou mentaux contre-indiquant la conduite de véhicule automobile ?

Non.

Question 2 :

L'expertisé souffre-t-il de trouble caractériel compte tenu de ses antécédents, l'empêchant à respecter les prescriptions en conduisant, ou d'avoir égard à autrui ?

Le non-respect par le passé des interdictions de conduire relève chez M. X.________ d'une certaine immaturité, plutôt que d'un trouble caractériel (cf Q 3).

Question 3 :

L'expertisé a-t-il une maturité suffisante pour réaliser les dangers de la circulation, l'utilité des règles de la circulation et se comporter en conséquence ?

A présent nous pensons que oui.

M. X.________ a consommé excessivement par le passé, puis conduit son véhicule dans le cadre de traditions bien ancrées dans le milieu du bâtiment. A présent, il a davantage de force de caractère pour dire non aux autres et à lui-même concernant la consommation d'alcool.

B.

Le 5 août 2003, vers 20h40, de jour, X.________ a circulé au volant de son motocycle en état d'ébriété (0,97 gr.‰ selon le taux le plus favorable des analyses de sang). La gendarmerie vaudoise, faute de pouvoir saisir le permis de conduire, prétendument égaré, a notifié à X.________ une interdiction provisoire de conduire. Le Service des automobiles a confirmé cette interdiction le 21 août 2003.

Par décision du 28 août 2003, le Service des automobiles a prononcé une mesure de retrait préventif du permis et a mis en œuvre une expertise alcoolique auprès de l'Unité de médecine du trafic (ci-après : UMTR) le 23 septembre 2003.

Le permis d'élève conducteur de X.________, catégorie A, est au dossier.

C.

L'UMTR a présenté le résultat de ses investigations dans un rapport du 5 janvier 2004, signé du médecin responsable du service, du médecin chef de clinique adjoint et d'une psychologue, dont on retient les conclusions suivantes :

"Nous sommes en présence d'un homme âgé de 54 ans, connu pour divers problèmes médicaux et présentant des stigmates physiques liés à la consommation abusive de l'alcool. Il obtient des résultats peu satisfaisants aux tests neuropsychologiques effectués. Ces résultats doivent être interprétés en tenant compte du faible niveau d'études de l'expertisé, mais pouvant être des déficits réversibles en lien avec la consommation abusive et répétée d'alcool au cours de ces années. Un examen comparatif avant restitution du permis de conduire serait utile.

Il apparaît finalement que même si l'expertisé a fortement diminué sa consommation d'alcool, il présente encore des abus et se montre encore incapable de dissocier la consommation de boissons alcoolisées et la conduite automobile, devenant ainsi un conducteur à risque. Il reconnaît ce tort, mais est incapable d'élaborer des stratégies pour l'éviter à l'avenir.

Cette fragilité de caractère rend ainsi nécessaire une abstinence d'alcool contrôlée afin de garantir toute éventuelle récidive. Un suivi clinique et biologique est nécessaire avec parallèlement un suivi à l'USE pour effectuer un travail sur la dissociation alcool et conduite automobile.

Une expertise aura lieu avant la restitution du permis. Ceci est d'autant plus important que différents points devront être éclaircis étant donné les multiples pathologies dont souffre l'intéressé : il serait souhaitable qu'un examen polysomnographique permette [dans] d'écarter des apnées du sommeil, pathologie étant également dangereuse pour la conduite automobile étant donné les risques d'endormissement au volant et qu'un examen ophtalmologique précise l'état visuel de l'intéressé, une rétinopathie importante pouvant également entraîner des troubles visuels contre-indiquant la conduite automobile."

Le rapport comporte une anamnèse, un historique de la consommation d'alcool et de drogues, un compte-rendu de l'examen clinique et des résultats des analyses de laboratoire, ainsi qu'une expertise psychologique. Il ressort en particulier du rapport que le médecin qui suit X.________ a proposé un contrôle de dépistage des apnées (ronchopatie) et signalé un diabète, compliqué d'une rétinopathie - pour laquelle il n'y a pas eu de contrôle récent - et d'une néphropathie. On retient par ailleurs ce qui suit, s'agissant des renseignements obtenus du médecin traitant :

"Son médecin mentionne une compliance médicamenteuse médiocre. Il pense que M. X.________ présente une consommation épisodique d'alcool mais importante surtout en fonction des rencontres et qu'il n'arrive pas à refuser la consommation une fois qu'il commence. Il précise que les contrôles d'alcool ont eu lieu en 2001 lors de la période d'arrêts domicilaires et il pense que l'abstinence d'alcool pourrait avoir lieu pour autant que l'intéressé soit dans un cadre strict".

D.

Par courrier du 13 février 2004, le Service des automobiles a informé X.________ qu'il envisageait de prononcer une mesure de retrait du permis avec interdiction de conduire les véhicules à moteur des catégories F, G et M, de durée indéterminée mais de minimum douze mois, dès le 5 août 2003, la restitution du droit de conduire étant subordonnée à diverses conditions.

X.________ s'est déterminé le 25 février 2004 en demandant que l'expertise de la PMU soit versée au dossier, ce qui a été fait.

Par décision du 29 mars 2004, le Service des automobiles a prononcé à l'encontre de X.________ une mesure de retrait du permis de conduire, y compris des sous-catégories spéciales F, G et M, et du permis d'élève conducteur A, pour une durée indéterminée, mais de minimum douze mois (délai d'épreuve), dès le 5 août 2003, la levée de la mesure étant subordonnée à l'abstinence complète d'alcool, contrôlée par l'USE, pendant douze mois, à la présentation d'un rapport favorable d'un médecin ophtalmologue (vu l'existence d'une rétinopathie importante) et d'un rapport favorable d'un médecin pneumologue qui devra effectuer un examen polysomnographique permettant de déceler des apnées du sommeil et d'éclaircir les différents problèmes médicaux, ainsi qu'à la présentation d'un rapport favorable d'une expertise simplifiée de l'UMTR (au cours de laquelle un examen comparatif des nouveaux tests neuropsychologiques devront être effectués).

Agissant en temps utile le 26 avril 2004, X.________ a recouru contre cette décision pour souligner qu'il semble "étonnant" que sa santé ait pu évoluer de manière "aussi négative" depuis le rapport du 20 septembre 2001. Il fait valoir qu'il n'a jamais été impliqué dans un accident et demande le "réexamen" de sa situation, les "exigences" du Service des automobiles lui paraissant disproportionnées par rapport à l'infraction d'ivresse commise.

Le Service des automobiles a renoncé à répondre au recours.

Le Tribunal a statué à huis clos.