TA - CR.2004.0152 - 2004-06-08 - c/SA

1.

Aux termes de l'art. 16 al. 1, 1ère phrase, LCR, les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies. Tel est le cas lorsque le conducteur s'adonne à la boisson ou à d'autres formes de toxicomanie pouvant diminuer son aptitude à conduire (art. 14 al. 2 lettre c LCR). L'art. 23 al. 1 in fine LCR prévoit qu'en règle générale, l'autorité entendra l'intéressé avant de lui retirer son permis de conduire ou de le soumettre à une interdiction de circuler. Toutefois, l'art. 35 al. 3 OAC prévoit que le permis peut être retiré immédiatement, à titre préventif, jusqu'à ce que les motifs d'exclusion aient été élucidés. Le retrait préventif du permis a le caractère d'une mesure provisionnelle rendue s'il y a péril en la demeure (ATF 122 II 359; ATF 125 II 396).

Vu le caractère provisionnel de la mesure, l'autorité cantonale de recours n'est pas obligée de procéder à une instruction détaillée de l'affaire et peut se déterminer en fonction des pièces immédiatement disponibles (ATF 125 II 492 consid. 2b). Le Tribunal administratif, s'il est saisi d'un recours, ne cherchera en principe pas à compléter l'instruction, à moins qu'il ne paraisse possible de recueillir facilement et rapidement des éléments qui permettraient d'emblée de lever les doutes invoqués dans la décision ou au contraire de les conforter (CR 2003/0060 du 31 mars 2003).

2.

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un retrait du permis à titre préventif peut être ordonné jusqu'à ce que les motifs d'exclusion aient été élucidés, dès qu'il existe des éléments objectifs qui font apparaître le conducteur comme une source particulière de danger pour les autres usagers de la route et suscitent de sérieux doutes quant à son aptitude à conduire (ATF 125 II 492; ATF 122 II 359 consid. 3a; ATF 124 II 599 consid. 2b). Lorsqu'il existe des présomptions suffisantes que le conducteur ne remplit plus les conditions posées pour l'obtention du permis, la mesure de retrait doit cependant être exécutée immédiatement, quitte à ce qu'elle soit rapportée par la suite s'il s'avère, après enquête ou expertise, qu'elle n'est pas ou plus justifiée. La mesure provisoire de retrait du permis constitue la règle en matière de retrait de sécurité (ATF 125 II 396 consid. 3).

Le Tribunal fédéral a précisé qu'en matière de toxicomanie, la dépendance de la drogue doit être telle que l'intéressé est plus exposé que toute autre personne au danger de se mettre au volant dans un état - durable ou momentané - qui ne garantit plus une conduite sûre. Le retrait de sécurité présuppose la preuve d'une telle dépendance; le soupçon de toxicomanie à la drogue justifie seulement le retrait préventif du permis de conduire pendant la durée de l'instruction (ATF 124 II 559). Lorsque les présomptions de dépendance ne sont pas assez fortes pour justifier une mesure de retrait préventif, le Tribunal administratif a jugé, dans ces cas de consommation de stupéfiants, que l'instruction devait se poursuivre avec la procédure d'expertise (cf. CR 2002/0270 du 25 novembre 2002; CR 2002/0176 du 20 janvier 2004).

3.

En l'occurrence, la seule consommation établie - et présentée par l'intéressé comme exceptionnelle et sans suite - est limitée à 2 gr de cocaïne. Cette seule indication ne suffit pas à établir un risque de dépendance ou d'incapacité à tracer une limite nette entre consommation de stupéfiant et conduite automobile tels qu'une intervention urgente, sous la forme d'un retrait préventif s'impose. Toutefois, le recourant a admis avoir consommé un produit stupéfiant appartenant à la catégorie des drogues dites dures et il convient, ce qu'il admet d'ailleurs, qu'il se soumette à l'expertise médicale de l'UMTR.

4.

Au vu de ce qui précède, la décision attaquée doit être annulée, le permis de conduire restitué au recourant et le dossier renvoyé au service intimé, afin qu'il poursuive l'instruction avec l'expertise initiée et qu'il rende rapidement une décision définitive sur l'aptitude à la conduite automobile du recourant. Le recours est ainsi admis sans frais pour le recourant.