TA - CR.2004.0160 - 2004-08-27 - c/SA

1.

Déposé en temps utile, le recours satisfait aux conditions formelles énoncées à l'art. 31 de la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA). Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.

Le permis de conduire peut être retiré au conducteur qui, par des infractions aux règles de la circulation, a compromis la sécurité de la route ou incommodé le public (art. 16 al. 2, 1ère phrase, LCR); un simple avertissement pourra être donné dans les cas de peu de gravité (2ème phrase). Le permis de conduire doit être retiré si le conducteur a compromis gravement la sécurité de la route (art. 16 al. 3 let. a LCR).

La loi fait ainsi la distinction entre le cas de peu de gravité (art. 16 al. 2, 2ème phrase, LCR), le cas de gravité moyenne (art. 16 al. 2, 1ère phrase, LCR) et le cas grave (art. 16 al. 3, let. a, LCR; cf. ATF 123 II 106 consid. 2a p. 109). Si la violation des règles de la circulation n'a pas "compromis la sécurité de la route ou incommodé le public", l'autorité n'ordonnera aucune mesure. S'il s'agit seulement d'un cas de peu de gravité, elle donnera un avertissement. Si le cas est de gravité moyenne, l'autorité doit faire usage de la faculté (ouverte par l'art. 16 al. 2 LCR) de retirer le permis de conduire (ATF 124 II 477 consid. 2a). Dans les cas graves, qui supposent une violation grossière d'une règle essentielle de la circulation entraînant un danger concret ou un danger abstrait accru, le retrait du permis de conduire est obligatoire en application de l'art. 16 al. 3 let. a LCR (ATF 103 II 109 consid. 2a).

Pour déterminer si le cas est de peu de gravité selon l'art. 16 al. 2 LCR, il faut prendre en considération la gravité de la faute commise et la réputation du contrevenant en tant que conducteur de véhicules automobiles (art. 31 al. 2 OAC). La gravité de la mise en danger du trafic n'est prise en compte que dans la mesure où elle est significative pour la faute; ainsi, lorsque la faute est légère et que le contrevenant jouit depuis longtemps d'une réputation sans tache en tant que conducteur, le prononcé d'un simple avertissement n'est pas exclu même si l'atteinte à la sécurité de la route a été grave (ATF 125 II 561). Selon la jurisprudence du tribunal de céans, brûler un feu rouge par négligence, alors qu'un autre usager au bénéfice de la phase verte se trouve engagé sur la chaussée, mais sans qu'il y ait eu d'accident, justifie un retrait de permis, nonobstant la bonne réputation du conducteur (v. arrêt CR 2000/0107 du 26 septembre 2000).

3.

Selon l'art. 27 al. 1 première phrase LCR, chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Le feu rouge signifie "Arrêt" (art. 68 al. 1 OSR). Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence (art. 31 al. 1 LCR). Il vouera son attention à la route et à la circulation (art. 3 al. 1, 1ère phrase, OCR). En l'espèce, X.________ ne conteste pas avoir franchi un feu de signalisation alors qu'il était en phase rouge. Il a expliqué qu'il n'y avait toutefois pas eu de mise en danger, puisqu'il avait vu le véhicule qui se trouvait sur sa voie et avait freiné en conséquence, laissant ainsi une distance suffisante à ce conducteur pour lui permettre de tourner sans modifier sa trajectoire.

Les deux photographies successives montrent effectivement qu'il était déjà en train de freiner au moment du franchissement de la ligne d'arrêt et qu'il continuait à le faire alors que le véhicule circulant en sens inverse venait de couper sa trajectoire pour s'engager dans le chemin de la Plage. La seconde révèle également qu'à ce moment, soit juste avant de franchir l'intersection, le recourant roulait encore à 19 km/h. Ceci tend à démontrer qu'il n'a freiné que parce qu'un véhicule s'est trouvé sur sa route et qu'il a fait preuve d'une grave inattention en ne remarquant pas le feu dont la phase rouge était pourtant enclenchée depuis près de 8 secondes. Que la collision ait heureusement été évitée n'empêche pas qu'il y a bel et bien eu mise en danger concrète du trafic. En outre, le fait que le recourant ait pu être induit en erreur par le feu qui était vert pour la voie de présélection parallèle, permettant de tourner à gauche, ne constitue pas une explication satisfaisante : le marquage des voies de présélection et la signalisation lumineuse qui s'y rapporte sont, en l'occurrence, particulièrement clairs, de sorte qu'un conducteur normalement attentif ne saurait être induit en erreur.

Le recourant a ainsi commis, à tout le moins, une faute de gravité moyenne, pour laquelle le Service des automobiles devait faire usage de sa faculté de retirer le permis de conduire.

4.

Aux termes de l'art. 17 al. 1 lit. a LCR, l'autorité qui retire un permis de conduire fixera selon les circonstances la durée de ce retrait; cependant elle sera d'un mois minimum. Ordonné pour la durée minimale prévue par cette disposition, le retrait de permis ne peut qu'être confirmé.

5.

Conformément aux art. 38 et 55 LJPA, il convient de mettre un émolument de justice à la charge du recourant débouté.