TA - CR.2004.0269 - 2004-09-13 - X. /Service des automobiles et de la navigation

1.

L'art. 16 al. 1 LCR prévoit que le permis de conduire doit être retiré lorsque l'autorité constate que les conditions légales de sa délivrance, énoncées par l'art. 14 al. 2 LCR, ne sont pas ou plus remplies. Ainsi, le permis doit notamment être retiré aux conducteurs qui, en raison de leurs antécédents, n'offrent pas la garantie qu'en conduisant un véhicule automobile ils respecteront les prescriptions et qu'ils auront égard à leur prochain (cf. art. 14 al. 2 let. d LCR). A teneur de l'art. 17 al. 1 bis première phrase LCR, le permis de conduire doit être retiré pour une durée indéterminée si le conducteur n'est pas apte à conduire un véhicule automobile, soit pour cause d'alcoolisme ou d'autres formes de toxicomanie, soit pour des raisons d'ordre caractériel, soit pour d'autres motifs. L'art. 23 al. 1 in fine LCR prévoit qu'en règle générale, l'autorité entendra l'intéressé avant de lui retirer son permis de conduire ou de le soumettre à une interdiction de circuler. Toutefois, aux termes de l'art. 35 al. 3 OAC, le permis de conduire peut être retiré immédiatement, à titre préventif, jusqu'à ce que les motifs d'exclusion aient été élucidés. Malgré le silence de l'art. 35 al. 3 OAC sur ce point, le retrait préventif ne peut être ordonné que si l'urgence du retrait justifie que l'on prive le conducteur de la possibilité d'être entendu et de faire juger son cas sur la base d'un dossier complet. L'instruction doit se poursuivre ensuite sans désemparer. Le retrait préventif est une mesure de sécurité qui doit être justifiée à la fois par l'importance des craintes que suscite le conducteur et l'urgence qu'il y a de l'écarter immédiatement de la circulation. Compte tenu de la gravité de l'atteinte que peut causer un retrait immédiat du permis à titre préventif, l'autorité doit mettre en balance l'intérêt général à préserver la sécurité routière et l'intérêt particulier du conducteur (arrêt CR 96/0072 du 1er avril 1996 et les références citées; arrêt CR 97/113 du 26 juin 1997; arrêt CR 97/263 du 14 novembre 1997).

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un retrait du permis à titre préventif peut être ordonné jusqu'à ce que les motifs d'exclusion aient été élucidés, dès qu'il existe des éléments objectifs qui font apparaître le conducteur comme une source particulière de danger pour les autres usagers de la route et suscitent de sérieux doutes quant à son aptitude à conduire (ATF 125 II 492; ATF 122 II 359).

2.

En l'espèce, l'autorité intimée considère que les diverses infractions commises par le recourant le 6 juillet 2004 et son antécédent font naître des doutes sur son aptitude à conduire en toute sécurité et sans réserve des véhicules automobiles.

La conduite dangereuse adoptée par le recourant à l'intérieur d'une localité et sur une assez longue distance constitue une infraction qui doit entraîner un retrait d'admonestation au vu de sa gravité. Peu importe de savoir si le recourant a vraiment cru être poursuivi et pris peur ou si, comme il l'a dit à l'agente au moment de son interpellation, il avait eu un différend avec son employeur, puisqu'il suffit de constater que son comportement ce jour-là, aussi répréhensible soit-il, ne dénote pas chez ce dernier une inaptitude caractérisée à se comporter habituellement de manière correcte et sûre dans le trafic routier. Si le fait qu'un conducteur enfreigne intentionnellement une règle de la circulation routière ne suffit pas pour que son aptitude à la conduite soit mise en cause, en revanche les circonstances accessoires à la commission de cette infraction peuvent être révélatrices. Tel n'est pas le cas en l'espèce. En effet, lors de son interpellation par l'agente de police, le recourant a adopté une attitude correcte et a reconnu les faits qui lui étaient reprochés. Aucun élément dans le rapport de police ne permet de supposer que le recourant n'avait pas conscience de la gravité de la faute commise, ni qu'il tentait de la minimiser. Cet épisode apparaît dès lors comme un épisode isolé dans sa vie d'automobiliste. En effet, le seul antécédent du recourant, titulaire d'un permis depuis quinze ans et chauffeur professionnel de surcroît - donc amené à parcourir beaucoup plus de kilomètres que le conducteur moyen - date de quatre ans et n'est pas de même nature que les infractions qui lui sont reprochées (inobservation d'un feu rouge).

Dans ces conditions, en l'absence de lourds antécédents ou d'indices concrets faisant naître le soupçon d'une inaptitude caractérielle telle qu'il apparaîtrait urgent d'écarter le recourant de la circulation pour préserver la sécurité des autres usagers, une mesure de sécurité aussi incisive qu'un retrait préventif ne se justifie pas.

3.

S'agissant de l'obligation de se soumettre à une expertise médicale en cas de soupçon d'alcoolisme, le Tribunal fédéral a jugé à ce sujet qu'une telle mesure porte profondément atteinte à la sphère personnelle. Il faut donc procéder d'office et dans chaque cas particulier à un examen des circonstances personnelles et des habitudes de l'intéressé en matière de boissons. L'autorité doit user correctement de son pouvoir d'appréciation au vu des circonstances du cas pour déterminer l'étendue des mesures d'instruction nécessaires, notamment pour décider si une expertise médicale doit être ordonnée (ATF 104 Ib 46, c.1a, JT 1978 I 412). Il en va de même lorsque le soupçon porte sur une inaptitude caractérielle.

En l'espèce, comme on l'a vu ci-dessus, le dossier ne contient pas suffisamment d'éléments permettant de mettre en doute l'aptitude du recourant à la conduite automobile, de sorte que le tribunal considère qu'il n'y a pas matière à le soumettre à un examen à caractère psychiatrique. L'obligation de se soumettre à une expertise auprès de l'UMTR ne se justifie dès lors pas. La décision attaquée sera également annulée sur ce point.

Au vu de ce qui précède, le recours est admis sans frais pour le recourant qui, représenté par un mandataire professionnel, a droit à des dépens à la charge du Service des automobiles. Le dossier sera renvoyé à l'autorité intimée pour qu'elle rende une nouvelle décision sanctionnant l'infraction commise le 6 juillet 2004 à titre de mesure d'admonestation.