TA - CR.2004.0369 - 2006-01-04 - X. /Service des automobiles et de la navigation

1.

Selon l'art. 16 al. 2 LCR, le permis de conduire peut être retiré au conducteur qui, par des infractions aux règles de la circulation, a compromis la sécurité de la route ou incommodé le public. Un simple avertissement pourra être donné dans les cas de peu de gravité. Aux termes de l'art. 16 al. 3 lit. a LCR, le permis de conduire doit être retiré si le conducteur a compromis gravement la sécurité de la route. La loi fait la distinction entre le cas de peu de gravité (art. 16 al. 2, 2ème phrase LCR), le cas de gravité moyenne (art. 16 al. 2, 1ère phrase LCR) et le cas grave (art. 16 al. 3 lit. a LCR; cf. ATF 123 II 106 consid. 2a p. 109). S'il s'agit seulement d'un cas de peu de gravité, l’autorité donnera un avertissement. Pour décider si un cas est de peu de gravité, il faut tenir compte de la faute commise et de la réputation du contrevenant en tant que conducteur de véhicules automobiles (art. 31 al. 2 OAC). Si le cas est de gravité moyenne, l'autorité doit faire usage de la faculté (ouverte par l'art. 16 al. 2 LCR) de retirer le permis de conduire (ATF 124 II 477 consid. 2a). Dans les cas graves, qui supposent une violation grossière d'une règle essentielle de la circulation entraînant un danger concret ou un danger abstrait accru, le retrait du permis de conduire est obligatoire en application de l'art. 16 al. 3 lit. a LCR (ATF 123 II 109 consid. 2a).

2.

Aux termes de l'art. 31 al. 1 LCR, le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. En l’espèce, le recourant a violé l'art. 31 al. 1 en perdant la maîtrise de son véhicule alors qu’il dépassait un camion sur l’autoroute.

3.

A juste titre, le recourant admet que son cas constitue un cas de gravité moyenne devant entraîner un retrait du permis de conduire en application de l’art. 16 al. 2 LCR. En effet, sa mauvaise réputation en tant qu’automobiliste (trois retraits du permis de conduire en l’espace de quatre ans, le dernier n’ayant pris fin que quelques mois avant la présente infraction) ne permet pas de considérer le cas comme un cas de peu de gravité, même si, par hypothèse, on considérait la faute commise comme légère. Dans ces conditions, seule la durée du retrait est litigieuse en l’espèce.

4.

Selon les art. 17 al. 1 LCR et 33 al. 2 OAC, l'autorité qui retire un permis doit fixer la durée de la mesure selon les circonstances, soit en tenant compte surtout de la gravité de la faute, de la réputation de l'intéressé en tant que conducteur de véhicules automobiles et de la nécessité professionnelle de conduire de tels véhicules; en outre, aux termes de l'art. 17 al. 1 lit. a LCR, la durée du retrait ne sera pas inférieure à un mois.

5.

En l’espèce, la faute du recourant peut être qualifiée de moyenne. En effet, l’expertise ordonnée par les autorités thurgoviennes n’a pas permis de trouver une défaillance technique à l’origine de la perte de maîtrise ; par ailleurs, on ne peut pas déduire de la présence d’une trace de pneumatique avant le point de choc la preuve d’une défectuosité technique du véhicule, comme le soutient le recourant. En effet, la présence d’une trace de pneumatique sur la chaussée avant le point d’impact peut aussi avoir été provoquée par un éventuel coup de frein du recourant lorsqu’il s’est rendu compte qu’il déviait de sa trajectoire. Le recourant n’est ainsi par parvenu à démontrer que l’accident serait dû à une défectuosité technique de son véhicule. Le tribunal considère dès lors que la faute commise réside dans l’inattention dont a fait preuve le recourant en laissant dévier sa voiture sur la gauche alors qu’il était en train de dépasser un camion ; il se devait, dans ces conditions, de redoubler de prudence. Comme on l’a vu, la réputation du recourant en tant que conducteur n’est pas bonne ; en revanche, il peut se prévaloir d’une réelle nécessité de son permis de conduire en tant que chef des ventes dans une entreprise active dans toute la Suisse romande et amené à visiter environ 120 clients par mois.

6.

Au vu de toutes les circonstances du cas présent, le tribunal de céans juge que l’autorité intimée n’a pas suffisamment tenu compte de l’utilité professionnelle dont peut se prévaloir le recourant et que la décision attaquée apparaît ainsi disproportionnée. Un retrait du permis de conduire d’une durée de deux mois est adéquat en l’espèce et suffit à sanctionner l’infraction commise tout en tenant compte des mauvais antécédents du recourant et de l’importante utilité professionnelle. La décision attaquée doit ainsi être est réformée en ce sens que la durée du retrait est ramenée à deux mois.

Le recourant a conclu à ce que la durée du retrait soit limitée à un mois, de sorte que son recours n’est que partiellement admis. Un émolument réduit est par conséquent mis à la charge du recourant qui a droit à des dépens partiels à la charge du Service des automobiles.