TA - CR.2005.0066 - 2005-10-20 - X. /Service des automobiles et de la navigation

1.

Déposé le 26 mars 2005, le recours l'est dans le délai de l'art. 31 de la loi sur la juridiction et la procédure administratives du 18 décembre 1989 (LJPA). Il est au surplus recevable en la forme.

2.

Le recourant invoque en préambule une violation de son droit d’être entendu, dans la mesure où l’autorité intimée ne l’a jamais entendu oralement, mais lui a uniquement accordé la possibilité de s’exprimer par écrit sur la mesure de retrait envisagée.

Garanti par l'art. 29 al. 2 Cst, le droit d'être entendu sert d'une part à l'établissement correct des faits, d'autre part constitue pour l'administré un droit, indissociable de la personnalité, de participer à la prise d'une décision qui affecte sa situation juridique. Il comprend en particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit rendue à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos, celui de se faire représenter et assister, et celui d'obtenir une décision de la part de l'autorité compétente (ATF 105 1a 288 et les références citées). L'art. 23, al. 1er, 2ème phrase, LCR rappelle cette garantie en ces termes : "En règle générale, l'autorité entendra l'intéressé avant de lui retirer son permis de conduire ou de le soumettre à une interdiction de circuler". La réserve résultant de l'expression en règle générale concerne les cas exceptionnels où la mesure administrative est urgente et qu'elle ne peut être différée en raison de motifs tirés de la sécurité routière (Bussy/Rusconi, Code suisse de la circulation routière, Lausanne 1996, n. 2.4 ad art. 23 LCR). L'art. 35 al. 1er de l'ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC) précise encore ce qui suit : "Même si l'intéressé a été interrogé par la police lors d'une constatation des faits, l'autorité compétente pour prononcer le retrait doit lui offrir l'occasion de consulter le dossier et de s'exprimer oralement ou par écrit sur la mesure envisagée, avant qu'elle ne décide de retirer le permis de conduire ou de donner un avertissement".

En l’espèce, force est de constater qu’en permettant au recourant de consulter son dossier et de s’exprimer par écrit sur la mesure envisagée, l’autorité intimée a respecté son droit d’être entendu. En outre, on rappellera qu’à supposer que le droit d’être entendu du justiciable ait été violé par l’autorité de première instance, il n'en découle pas forcément l'annulation de la décision litigieuse. Selon la théorie de la guérison, toute violation du droit d'être entendu peut être corrigée par l'autorité de recours, aux conditions posées par la jurisprudence. L'une d'entre elles est que la cognition de la juridiction supérieure ne soit pas limitée (ATF 118 Ib 120, consid. 4b; 117 Ib 87 consid. 4). Il suffit que l'autorité ait libre pouvoir d'examen sur les questions litigieuses (ATF 100 Ib 5). Tel est le cas du Tribunal administratif (art. 53 LJPA), même s'il ne dispose pas d'un pouvoir d'examen en opportunité (art. 36 lit. c LJPA, a contrario). En effet, l'examen du recours ne pose en l'espèce aucune question d'opportunité, puisque ni le principe ni la durée de la sanction éventuelle ne sont laissés au libre choix de l'autorité intimée. Le règlement de ces points soulève des questions de proportionnalité et d'abus du pouvoir d'appréciation, qui relèvent de la légalité et sont, partant, contrôlées sans restriction par le Tribunal administratif. Par conséquent, l’audition du recourant par le Tribunal administratif aurait réparé le vice dont il aurait été victime si l’autorité intimée n’avait pas respecté son droit d’être entendu.

3.

Aux termes de l'art. 31 al. 1 LCR, le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. En vertu de l'art. 32 al. 1 LCR, la vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et de son chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité.

4.

a) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'autorité administrative doit en principe surseoir à statuer jusqu'à droit connu sur le plan pénal lorsque l'état de fait ou la qualification juridique du comportement litigieux présente de l'importance pour la procédure administrative (ATF 119 Ib 158 consid. 2c et b). L'autorité administrative, statuant sur un retrait de permis, ne peut pas s'écarter, sauf exception, des faits retenus dans une décision pénale entrée en force. En particulier, l'autorité administrative doit s'en tenir aux faits retenus dans le jugement qui a été prononcé dans le cadre d'une procédure pénale ordinaire comportant des débats publics avec audition des parties et de témoins à charge et à décharge, à moins qu'il n'y ait de clairs indices que cet état de fait comporte des inexactitudes. Dans ce dernier cas, l'autorité administrative doit, si nécessaire, procéder à l'administration des preuves de manière indépendante (ATF 119 Ib 158 consid. 3). Le principe selon lequel l'autorité administrative ne peut pas s'écarter de l'état de fait établi par une procédure pénale vaut également à certaines conditions lorsque la décision pénale a été rendue dans une procédure sommaire (ordonnance de condamnation par exemple) ou lorsque la décision pénale se fonde uniquement sur le rapport de police et que les témoins n'ont pas été formellement interrogés, mais entendus par les agents de police en l'absence de l'accusé. Il en va ainsi notamment lorsque l'accusé savait ou devait s'attendre à ce que soit également engagé contre lui une procédure de retrait de permis et a renoncé à faire valoir ses griefs éventuels et ses moyens de preuve dans la procédure pénale sommaire, ainsi qu'à épuiser, en cas de besoin, les voies de droit existantes (ATF 121 II 214 consid. 3a).

Selon la jurisprudence, l'autorité administrative ne peut s'écarter du jugement pénal que si elle est en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge pénal ou qu'il n'a pas prises en considération, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés ou si le juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent à la violation des règles de la circulation (ATF 109 Ib 203, ainsi que les autres arrêts rappelés dans ATF 119 Ib 158 consid. 3).

b) En l'espèce, il n'existe aucun motif de s'écarter du prononcé préfectoral. Le recourant, après avoir été entendu par le préfet, a d'ailleurs renoncé à faire appel, alors qu'il savait qu'une procédure de retrait de son permis de conduire était pendante devant l'autorité intimée (v. lettres de l’autorité intimée du 5 avril 2004 et du 30 juillet 2004). Or, il incombait au recourant de contester formellement, soit par la voie de droit existante, la décision rendue par le préfet, dès lors que celui-ci n’avait pas tenu pour établie la présence alléguée d’une substance anormalement glissante sur la chaussée.

Quoi qu'il en soit, le tribunal de céans a poursuivi l'instruction, en entendant notamment le recourant, conformément à sa requête. Cette instruction ne permet toutefois pas au Tribunal administratif de s’écarter de l’appréciation du juge pénal. En effet, le recourant n’est pas parvenu à démontrer la présence sur la chaussée d’une substance anormalement glissante, élément qui apparaît au demeurant comme peu plausible à la lumière du dossier : non seulement les policiers n’ont rien constaté d’anormal, quand bien même le recourant avait attiré leur attention sur ce point, mais encore le conducteur qui suivait le recourant et qui a également perdu la maîtrise de son véhicule à cet endroit ne l’a pas confirmé non plus, avouant au contraire que sa vitesse, excessive, était à l’origine de sa perte de maîtrise. Cette question peut toutefois rester ouverte. En effet, le recourant a admis avoir circulé à une vitesse de 80 km/h. Tenant compte du fait que la chaussée était mouillée, humide selon les termes du recourant (on admet avec ce dernier qu’il ne pleuvait pas lorsqu’il a perdu la maîtrise de son véhicule) et qu’il circulait dans une courbe, par ailleurs sur l’autoroute, le recourant devait réduire sa vitesse, la vitesse maximale autorisée à cet endroit, dans de bonnes conditions, étant limitée à 80 km/h. On rappellera à cet égard que la vitesse maximale autorisée n’est qu’une valeur relative. Tout en veillant à ne pas dépasser la limite en vigueur, le conducteur est constamment tenu de l’adapter aux circonstances. Par conséquent, le respect de la vitesse maximale autorisée n’exclut pas une vitesse inadaptée à l’état de la chaussée. En l’espèce, indépendamment de la présence ou non sur la chaussée d’une substance anormalement glissante et en l’absence de tout autre élément de nature à expliquer cette soudaine perte de maîtrise, force est d’admettre que la vitesse du recourant n’était selon toute vraisemblance pas adaptée aux conditions de la route. Le recourant a partant enfreint les art. 31 al. 1 et 32 al. 1 LCR.

5.

a) Le permis de conduire peut être retiré au conducteur qui, par des infractions aux règles de la circulation, a compromis la sécurité de la route ou incommodé le public (art. 16 al. 2, 1ère phrase LCR); un simple avertissement pourra être donné dans les cas de peu de gravité (2ème phrase). Le permis de conduire doit être retiré si le conducteur a compromis gravement la sécurité de la route (art. 16 al. 3 lit. a LCR).

La loi fait ainsi la distinction entre le cas de peu de gravité (art. 16 al. 2, 2ème phrase LCR), le cas de gravité moyenne (art. 16 al. 2, 1ère phrase LCR) et le cas grave (art. 16 al. 3 lit. a LCR; cf ATF 123 II 106 consid. 2a). Si la violation des règles de la circulation n'a pas "compromis la sécurité de la route ou incommodé le public", l'autorité n'ordonnera aucune mesure. S'il s'agit seulement d'un cas de peu de gravité, elle donnera un avertissement. Si le cas est de gravité moyenne, l'autorité doit faire usage de la faculté (ouverte par l'art. 16 al. 2, 1ère phrase LCR) de retirer le permis de conduire (ATF 124 II 477 consid. 2a). Dans les cas graves, qui supposent une violation grossière d'une règle essentielle de la circulation entraînant un danger concret ou un danger abstrait accru, le retrait du permis de conduire est obligatoire en application de l'art. 16 al. 3 lit. a LCR (ATF 123 II 109 consid. 2a).

Pour décider si un cas est de peu de gravité, il faut tenir compte de la faute commise et de la réputation du contrevenant en tant que conducteur de véhicules automobiles (art. 31 al. 2 OAC). L'utilité professionnelle d'un permis de conduire ne joue en revanche pas de rôle à cet égard (ATF 105 Ib 55 - JT 1980 I 398). Une réputation d'automobiliste sans taches ne peut conduire au prononcé d'un avertissement, en lieu et place d'un retrait de permis, que si la faute est légère (ATF 195 II 561; ATF 127 II 192 consid. 2c; ATF 126 II 202). A ce stade, la mise en danger du trafic n'est prise en considération que dans la mesure où elle est significative pour la faute (ATF 125 II 561).

L'art. 16 LCR doit être lu en parallèle avec l'art. 90 LCR. Le cas grave de l'art. 16 al. 3 LCR qui doit entraîner un retrait obligatoire du permis de conduire correspond à une violation grave des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR (ATF 123 II 37 consid. 1a et b), si bien que les deux notions de l'art. 16 al. 3 lit. a LCR et de l'art. 90 al. 2 LCR doivent être tenues pour identiques (ATF 120 Ib 285, JdT 1995 I 678 n°21). Par conséquent, l'art. 16 al. 2 LCR, qui sanctionne les cas de moyenne et de peu de gravité par un retrait facultatif du permis de conduire ou un simple avertissement, peut être lu à la lumière de l'art. 90 ch. 1 LCR. Selon deux arrêts du Tribunal fédéral (arrêt 6A.90/2002 du 7 février 2003 consid. 3.2 et un arrêt non publié 6A.30/2002 du 30 juillet 2002 consid. 1.2), une violation simple des règles de la circulation au sens de l'art. 90 ch.1 LCR correspond aussi bien au cas de moyenne gravité au sens de l'art. 16 al. 2, 1ère phrase LCR qu'au cas de peu de gravité au sens de l'art. 16 al. 2, 2ème phrase LCR. Il s'ensuit qu'une condamnation pénale fondée sur l'art. 90 ch.1 LCR n'implique pas nécessairement que le cas doive être considéré comme de peu de gravité au sens de l'art. 16 al. 2, 1ère phrase LCR; il peut parfaitement s'agir d'un cas de moyenne gravité au sens de l'art. 16 al. 2, 1ère phrase LCR. Un cas de peu de gravité n'a donc pas à être retenu du seul fait que le recourant a été condamné en application de l'art. 90 ch. 1 LCR.

b) En l'occurrence, il faut reprocher au recourant de ne pas avoir adapté sa vitesse aux conditions climatiques, de manière à éviter que sa vitesse ne constitue une cause d'accident ou de gêne excessive pour la circulation. La maîtrise du véhicule, d'une manière générale, et plus particulièrement de sa direction, est par ailleurs une règle fondamentale du code de la route. Il s'agit d'une norme dont le respect est essentiel dans le trafic. Sa violation entraîne une sérieuse mise en danger de la circulation. En l'espèce, l'embardée faite par le véhicule du recourant, hors de contrôle quoi qu’en dise le recourant, aurait pu se terminer par une importante collision. La circonstance, heureuse, qu’il n’y ait eu en l’occurrence aucun blessé n’y change rien (pas plus qu’elle n’exclut d’ailleurs une vitesse inadaptée au sens de l’art. 32 al. 1 LCR à l’origine de la perte de maîtrise). Aussi la faute du recourant ne peut-elle ici être considérée comme légère (CR 2001/0127 du 1er mars 2002); elle doit au contraire être qualifiée de faute de moyenne gravité (une mise en danger grave pouvant être exclue, comme l’a retenu l’autorité pénale en appliquant l’art. 90 ch. 1 LCR). L'avertissement étant exclu, le comportement du recourant appelle une mesure de retrait d'admonestation fondé sur l'art. 16 al. 2, 1ère phrase LCR. A ce propos, si le cas grave au sens de l'art. 16 al. 3 lit. a LCR avait été retenu, l'autorité intimée aurait alors prononcé un retrait de permis de six mois au minimum, conformément à l'art. 17 al. 1 lit. c LCR, le recourant se trouvant dans le délai de récidive prévu par ce même alinéa.

6.

Selon les art. 17 al. 1 LCR et 33 al. 2 OAC, l'autorité qui retire un permis doit fixer la durée de la mesure selon les circonstances, soit en tenant compte surtout de la gravité de la faute, de la réputation de l'intéressé en tant que conducteur de véhicules automobiles et de la nécessité professionnelle de conduire de tels véhicules; en outre, aux termes de l'art. 17 al. 1 lit. a LCR, la durée du retrait ne sera pas inférieure à un mois.

Le recourant a indiqué qu'en tant qu'agriculteur indépendant, il exploitait un domaine de plus de 37 hectares avec bétail. Le retrait de son permis de conduire aurait pour lui sur le plan professionnel de lourdes conséquences, qui mettraient en péril la bonne marche de l'exploitation.

Le Service des automobiles a pourtant prononcé en l'espèce un retrait d'une durée de trois mois, soit du triple de la durée minimale prévue par la loi. Cette rigueur tiendrait au fait que le recourant a déjà fait l'objet d'un retrait du permis de conduire d’une durée d’un mois en 2002 (les arguments soulevés par le recourant à l’encontre de cette sanction sont irrecevables dans le cadre de la présente procédure de recours). Toutefois, ce seul élément, s’il permet certes de s’écarter du minimum légal, ne justifie toutefois pas que l’on s’en écarte à ce point, d'autant plus que le recourant peut se prévaloir, à l'exception de cet antécédent, d'une bonne réputation en tant que conducteur de véhicules automobiles en plus de quarante de conduite, et d’une importante utilité professionnelle.

A la lumière de ce qui précède, le tribunal considère dès lors qu’un retrait du permis de conduire d’une durée de deux mois suffit à sanctionner le comportement du recourant.

7.

Le recourant obtenant partiellement l'admission de ses conclusions, un émolument réduit sera mis à sa charge.