TA - CR.2005.0068 - 2005-06-24 - X. /Service des automobiles et de la navigation

1.

Les événements à l’origine de la procédure ayant eu lieu le 30 juin 2004, avant la modification de la loi sur la circulation routière entrée en vigueur au 1er janvier 2005, il peut être fait référence aux normes applicables en 2004.

a) Conformément à l'art. 16 al. 1 LCR, le permis de conduire doit être retiré lorsque l'autorité constate que les conditions égales de sa délivrance ne sont pas ou plus remplies et l'art. 14 al. 2 lettre d LCR prévoit que le permis de conduire ne peut être délivré à celui qui, en raison de ses antécédents, n'offre pas la garantie qu'en conduisant un véhicule automobile il respectera les prescriptions et aura égard à son prochain. Le retrait du permis de conduire fondé sur les art. 14 al. 2 et 16 al. 1 LCR est un retrait dit "de sécurité" destiné à protéger la sécurité de la circulation contre les conducteurs incapables (art. 30 al. 1 OAC). Les cas les plus clairs sont ceux où les antécédents de l'intéressé, par le nombre des manquements d'une certaine importance et les conséquences qu'ils sont susceptibles d'avoir sur la sécurité routière, donnent à penser qu'un retrait d'admonestation n'atteindra pas son but (arrêt du Tribunal fédéral rendu le 23 novembre 1999,6A.81/1999, cas d'un conducteur qui n'a pas modifié son comportement contraire au droit en dépit de cinq retraits d'admonestation et d'un avertissement). Sans impliquer nécessairement une expertise psychologique ou psychiatrique, un tel pronostic suppose un examen minutieux des éléments qui font conclure à un défaut de caractère. Si en revanche un doute subsiste, un examen psychologique ou psychiatrique doit être ordonné, conformément à l'art. 9 OAC (arrêt 6A.81/1999 précité).

b) L'art. 35 al. 3 OAC prévoit que le permis peut être retiré immédiatement, à titre préventif, jusqu'à ce que les motifs d'exclusion aient été élucidés. Le retrait préventif du permis a le caractère d'une mesure provisionnelle rendue s'il y a péril en la demeure (ATF 122 II 359; ATF 125 II 396). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un retrait du permis à titre préventif peut être ordonné jusqu'à ce que les motifs d'exclusion aient été élucidés, dès qu'il existe des éléments objectifs qui font apparaître le conducteur comme une source particulière de danger pour les autres usagers de la route et suscitent de sérieux doutes quant à son aptitude à conduire (ATF 125 II 492; ATF 122 II 359 consid. 3.a; 124 II 599 consid. 2b). Compte tenu de la gravité de l'atteinte que peut causer un retrait immédiat du permis, l'autorité doit mettre en balance l'intérêt général à préserver la sécurité routière et l'intérêt particulier du conducteur. Lorsqu'il existe des présomptions suffisantes que le conducteur ne remplit plus les conditions posées pour l'obtention du permis, la mesure de retrait doit cependant être exécutée immédiatement, quitte à ce qu'elle soit rapportée par la suite s'il s'avère, après enquête ou expertise, qu'elle n'est pas ou plus justifiée. La mesure provisoire de retrait du permis constitue la règle en matière de retrait de sécurité (ATF 125 II 396 consid. 3). L'intérêt public, dans le cas du retrait de sécurité, est en principe prépondérant, ce qui exclut l'effet suspensif (ATF 106 Ib 117 consid. 2b).

2.

Dans le cas particulier, le Tribunal retient que les antécédents du recourant ne sont pas si lourds qu’ils permettent d’induire un soupçon d’inaptitude caractérielle à la conduite ouvrant la voie à un retrait de sécurité. Indépendamment du sort de la procédure pénale qu’a engagée le recourant, l’infraction de conduite en état de surmenage - même ajoutée à deux antécédents d’ivresse, avec les deux fois refus de soumettre à des analyses du taux d’alcoolisation - ne dénote pas chez leur auteur une inaptitude caractérisée à se comporter habituellement de manière correcte et sûre dans le trafic routier. Le recourant est titulaire d’un permis de conduire des véhicules automobiles depuis 1984. Malgré leur importance, et malgré leur proximité dans le temps (la deuxième ivresse suit de très près l’échéance du retrait de trois mois, et la perte de maîtrise intervient 29 jours après la fin de l’exécution du retrait de 20 mois), les comportements à reprocher au recourant ne justifient pas l'exclusion de l'intéressé du trafic routier à titre de mesure immédiate et avant toute mesure d’instruction.

Selon les pièces du dossier, le recourant n'a pris qu'un comprimé de Temesta à 1 mg et, pour la première fois, 6 heures avant l'événement. Par ailleurs, aucun élément dans le dossier ne suggère un surmenage ou une fatigue excessive. Le Temesta est un médicament psychotrope de la classe des benzodiazépines qui occasionne, comme effet secondaire, en particulier de la somnolence, de la torpeur, des vertiges, des troubles de la vision; la substance pharmacologique est presque complètement résorbée après administration orale. La concentration plasmatique maximale est atteinte en deux à trois heures; le temps de demi-vie d'élimination atteint, en moyenne, douze à seize heures. Il est reconnu que ce médicament peut modifier les capacités de réaction au point d'influencer la capacité à conduire dans la circulation ou à utiliser des machines. Par la suite, en revanche, les effets secondaires du médicament diminuent et deviennent tolérés au point qu'un tel traitement, même multiple, n'interdit pas la conduite des véhicules automobiles (aussi le Tribunal administratif a-t-il jugé qu’une "médication" au Seropram, Truxal et Temesta ne constituait pas en elle-même une contre-indication à la conduite des véhicules automobiles, cf. CR 2002/0286 du 20 novembre 2003). Les éléments objectifs actuellement au dossier ne permettent dès lors pas déjà de retenir une forte présomption que le recourant serait un conducteur inconscient, durablement inapte et qu’un nouveau retrait d’admonestation n’atteindrait en définitive pas son but. La mesure de retrait du permis doit dès lors être annulée. Ces considérations justifient également l’annulation de l’obligation faite au recourant de se soumettre à une expertise UMTR.

3.

Il résulte de ce qui précède que le recours est admis. Les frais de justice sont laissés à la charge de l’Etat. Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un avocat, le recourant a droit à des dépens.