TA - CR.2007.0177 - 2007-07-17 - X.________ /Service des automobiles et de la navigation

que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un retrait du permis à titre préventif peut être ordonné lorsqu'il existe des éléments objectifs qui font apparaître le conducteur comme une source particulière de danger pour les autres usagers de la route et suscitent de sérieux doutes quant à son aptitude à conduire (ATF 125 II 492),

que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il existe un soupçon concret et important d’alcoolodépendance justifiant un réexamen de l’aptitude à conduire lorsqu’un conducteur présente un taux d’alcoolémie de 2,5 g ‰ au moins, même s’il n’a pas commis d’ivresse au volant dans les cinq ans qui précèdent (ATF 126 II 185) ou lorsqu’un conducteur a conduit deux fois en état d’ivresse en l’espace de cinq ans avec un taux d’alcoolémie de 1,6 g ‰ au moins (ATF 126 II 364),

que, selon une jurisprudence constante (CR.2005.0337; CR.2005.0134; CR.2005.0111; CR.2005.0067; CR.2004.0332; CR.2005.0005; CR.2004.0255; CR.2004.0214; CR.2005.0337; CR.2006.0071; CR.2006.0160; CR.2006.0449; CR.2007.0133), le Tribunal administratif confirme systématiquement les mesures de retrait de permis à titre préventif lorsque sont remplies les conditions d’un examen de l’aptitude à conduire fixées par la jurisprudence du Tribunal fédéral (une ivresse au volant avec un taux de 2,5 g ‰ au moins ou deux ivresses au volant avec un taux de 1,6 g ‰ au moins),

qu’en effet, le Tribunal administratif a déduit de cette jurisprudence que, dans de tels cas, les craintes qu'inspire le comportement du conducteur vis-à-vis de l'alcool sont telles qu'il doit être écarté immédiatement de la circulation routière jusqu'à ce que les doutes quant à son aptitude à conduire aient été levés au moyen d'une expertise,

qu’en l’espèce, le recourant conteste toutefois le taux d'alcoolémie constaté,

que, ce faisant, il perd de vue qu’en matière de retrait préventif, l’existence d’un motif de retrait de sécurité n'a pas à être établie avec certitude, puisqu’il suffit, comme le dit la jurisprudence du Tribunal fédéral, qu'il existe des éléments objectifs suscitant de sérieux doutes quant à l'aptitude à conduire de l'intéressé,

que l'autorité peut ainsi se contenter de faits dont la constatation ne franchit encore que le seuil d'une vraisemblance suffisante (CR.2003.0060; CR.2003.0070; CR.2003.0098; CR.2004.0083; CR.2004.0087; CR.2005.0005; CR.2005.0337),

qu'en l'espèce, les deux tests à l'éthylomètre effectués dix minutes après l'interpellation du recourant ont chacun révélé un taux d'alcoolémie supérieur à 1,8 g ‰ et que la prise de sang effectuée un quart d'heure plus tard a révélé un taux d'alcool un peu inférieur aux résultats de l'éthylomètre, ce qui s'explique par le fait que le recourant se trouvait en phase de résorption de l'alcool consommé,

que, dans le cadre d'un retrait de permis à titre préventif, les résultats de l'éthylomètre et de la prise de sang apparaissent ainsi comme hautement vraisemblables,

que le recourant a ainsi commis trois ivresses au volant en un peu plus de quatre ans, en présentant les trois fois un taux d’alcoolémie supérieur à 1,6 g ‰, de sorte qu’il remplit largement les conditions dans lesquelles la jurisprudence admet d’emblée l’existence d’un soupçon d’alcoolisme justifiant un réexamen de l’aptitude à conduire, même si ses marqueurs sanguins sont normaux et s'il a déjà fait l'objet d'une expertise de l'UMTR, qui, à l'époque, n'avait pas conclu à une alcoolodépendance,

que, s’agissant d’une mesure de sécurité, l’intérêt public à la sécurité routière l’emporte sur l’intérêt privé du recourant à pouvoir conserver son permis de conduire durant la présente procédure,

qu’il se justifie dès lors d’écarter le recourant de la circulation routière jusqu’à ce que les sérieux doutes qui pèsent sur son aptitude à conduire aient été élucidés au moyen de l’expertise déjà mise en œuvre auprès de l’UMTR,

que la décision attaquée doit par conséquent être confirmée et le recours, mal fondé, rejeté aux frais du recourant, qui n'a pas droit à des dépens,

que l’émolument sera toutefois réduit pour tenir compte du caractère sommaire de la présente procédure,

I. rejette le recours;

II. confirme la décision du Service des automobiles du 16 mai 2007;

III. met un émolument de 300 francs à la charge de X.________;

IV. dit qu'il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 17 juillet 2007

Le président: La greffière: