CDAP - CR.2010.0031 - 2010-08-18 - X.________ c/Service des automobiles et de la navigation

1.

Interjeté en temps utile et en la forme, le présent recours est recevable en la forme.

2.

Le recourant ne conteste pas les excès de vitesse qui lui sont reprochés mais fait exclusivement valoir d’une part que depuis l’adoption de l’art. 67 b du Code pénal suisse (CPS), le retrait de permis est devenu une peine pénale et n’est plus de la compétence de l’autorité administrative, d’autre part que le cumul de la mesure administrative avec les amendes préfectorales constitue une double peine, non conforme au principe "ne bis in idem".

a) En vertu de l’art. 67 b CPS, si l’auteur a utilisé un véhicule automobile pour commettre un crime ou un délit, le juge peut ordonner conjointement à une peine ou à une mesure prévue aux art. 59 à 64 le retrait du permis de conduire pour une durée d’un mois à cinq ans s’il y a lieu de craindre de nouveaux abus. Cette faculté accordée au juge pénal de prononcer un retrait de permis ne prive nullement les autorités administratives de la compétence de décider d’une mesure de retrait de permis de conduire (Kuhn, Moreillon, Viredaz, Bichovsky, La nouvelle partie générale du Code pénal suisse, Berne 2006, p. 320). Un tel retrait peut en effet constituer soit une sanction pénale conjointe à une peine, soit une mesure administrative. Au demeurant l’art. 67 b CPS ne s’applique pas au recourant, qui n’a pas commis de crime ou de délit réprimé par le Code pénal au moyen de son véhicule automobile.

Le premier moyen soulevé par le recourant doit dès lors être écarté

b) Dans deux arrêts divisant les mêmes parties, chacun pour une affaire d'avertissement en matière de circulation routière, rendus le 10 avril 2001 (CR.2001.0052) et le 3 septembre 2008 (CR.2008.0134), la Cour de céans a déjà eu l'occasion d'expliquer au recourant, en ces termes, que le principe "ne bis in idem" ne trouvait pas application: "Ce principe suppose qu'il y ait identité de l'objet de la procédure, de la personne visée et des faits retenus. Tel n'est pas le cas en l'espèce, le recourant n'étant pas incriminé une seconde fois dans une procédure pénale. Même si la procédure administrative présente une certaine similitude avec la procédure pénale, il s'agit néanmoins de deux procédures différentes dont le Tribunal fédéral admet expressément la coexistence à raison d'une seule et même violation du code de la route (ATF 120 IV 11)". Le recourant est donc invité à se référer à ces arrêts, ainsi qu'à celui du Tribunal fédéral du 28 octobre 2008 rejetant le recours interjeté contre l'arrêt de la Cour de céans du 23 septembre 2008.

L'argument tiré d'une violation du principe "ne bis in idem" est donc infondé.

3.

Il ressort de ce qui précède que le recours doit être rejeté et la décision attaquée maintenue.

Les frais de justice seront mis à la charge du recourant qui succombe.