CDAP - CR.2011.0028 - 2011-12-14 - X.________ c/Service des automobiles et de la navigation

1.

Il convient d'emblée de relever que c'est en vain que le recourant invoque l'inopportunité de la décision. L'examen du présent recours ne soulève en effet aucune question d'opportunité, dans la mesure où ni le principe ni la durée de la sanction éventuelle ne sont laissés au libre choix de l'autorité intimée. Le règlement de ces points soulève des questions d'abus du pouvoir d'appréciation et de proportionnalité, lesquelles relèvent de la légalité et sont, partant, contrôlées sans restriction par la cour de céans.

2.

a) La LCR distingue entre les cas de peu de gravité, les cas de gravité moyenne et les cas graves (art. 16a à 16c LCR). Commet une infraction légère notamment la personne qui, en violant les règles de la circulation routière, met en danger la sécurité d'autrui et à laquelle seule une faute bénigne peut être imputée (art. 16a al. 1 let. a LCR). Commet une infraction moyennement grave notamment la personne qui, en violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque (art. 16b al. 1 let. a LCR). Commet enfin une infraction grave notamment la personne qui, en violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en prend le risque (art. 16c al. 1 let. a LCR). Après une infraction grave, le permis de conduire est retiré pour trois mois au minimum (art. 16c al. 2 let. a). Il est retiré pour six mois au minimum si, au cours des cinq années précédentes, le permis a été retiré une fois en raison d'une infraction moyennement grave (art. 16c al. 2 let. b LCR). Le permis de conduire est retiré pour douze mois au minimum si, au cours des cinq années précédentes, le permis a été retiré une fois en raison d'une infraction grave ou à deux reprises en raison d'infractions moyennement graves (art. 16c al. 2 let. c LCR).

b) A teneur de l'art. 35 al. 1 LCR, les dépassements se font par la gauche. Sur les autoroutes, un conducteur ne peut devancer d'autres véhicules par la droite que dans les cas suivants (art. 36 al. 5 OCR): en cas de circulation en files parallèles (let. a); sur les tronçons servant à la présélection, pour autant que des lieux de destination différents soient indiqués pour chacune des voies (let. b); sur les voies d’accélération des entrées, jusqu’à la fin de la ligne double marquée sur la chaussée (let. c); sur les voies de décélération des sorties (let. d).

La jurisprudence précise qu'il y a dépassement lorsqu'un véhicule plus rapide rattrape un véhicule circulant plus lentement dans la même direction, le devance et poursuit sa route devant lui. Dans la règle, le fait de déboîter et de se rabattre n'est pas indispensable pour qualifier la manœuvre de dépassement (ATF 126 IV 192 consid. 2a p. 194; 115 IV 244 consid. 2; 114 IV 55 consid. 1). Il n'en va différemment que lorsqu'il s'agit, sur route (art. 8 al. 3 OCR) ou sur autoroute (art. 36 al. 5 let. a OCR), de distinguer la situation dans laquelle un usager en dépasse d'autres par la droite, de celle dans laquelle il se borne à devancer un ou plusieurs autres usagers circulant en files parallèlement à sa propre voie de circulation (surpassement). Dans la circulation en files parallèles, le fait de déboîter est en lui-même autorisé, comme le fait de se rabattre (art. 44 al. 1 LCR). Le fait de déboîter, devancer un ou plusieurs véhicules par la droite et se rabattre dans un même élan, en utilisant habilement les espaces demeurant libres dans la file parallèle dans le seul but de gagner du terrain tombe cependant à nouveau sous le coup de l'interdiction de dépasser à droite (ATF 126 IV 192 consid. 2a p. 194; 115 IV 244 consid. 2 et 3).

L'interdiction du dépassement par la droite est, selon la jurisprudence, une règle fondamentale de sécurité routière, dont la violation entraîne une mise en danger considérable de la sécurité routière, avec un risque d'accident important, et s'avère donc objectivement grave. Celui qui circule sur l'autoroute doit pouvoir être sûr qu'il ne sera pas devancé tout à coup par la droite. Le dépassement par la droite sur l'autoroute, où des vitesses élevées sont pratiquées, représente une grave mise en danger abstraite des autres usagers de la route. Le conducteur qui, sur l'autoroute et alors que le trafic est dense, dépasse deux véhicules par la droite en déboîtant de la voie de dépassement avant de se rabattre sur ladite voie commet une infraction grave (ATF 126 IV 192 consid. 3 p. 196 s.; arrêts CR.2010.0069 du 10 juin 2011 consid. 3b; CR.2008.0045 du 19 septembre 2008 consid. 3b).

c) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'autorité administrative doit en principe surseoir à statuer jusqu'à droit connu sur le plan pénal lorsque l'état de fait ou la qualification juridique du comportement litigieux présente de l'importance pour la procédure administrative (ATF 119 Ib 158 consid. 2c/bb p. 162). En principe, l'autorité administrative statuant sur un retrait du permis de conduire ne peut s'écarter des constatations de fait d'un jugement pénal entré en force. La sécurité du droit commande en effet d'éviter que l'indépendance du juge pénal et du juge administratif ne conduise à des jugements opposés, rendus sur la base des mêmes faits (ATF 109 Ib 203 consid. 1 p. 204; 96 I 766 consid. 4 p. 774). L'autorité administrative ne peut s'écarter du jugement pénal que si elle est en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge pénal ou qui n'ont pas été prises en considération par celui-ci, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés, ou si le juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent à la violation des règles de la circulation (ATF 136 II 447 consid. 3.1 p. 451; 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104; 119 Ib 158 consid. 3c/aa p. 164). Cela vaut non seulement lorsque le jugement pénal a été rendu au terme d'une procédure publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont été entendues et des témoins interrogés, mais également, à certaines conditions, lorsque la décision a été rendue à l'issue d'une procédure sommaire, même si la décision pénale se fonde uniquement sur le rapport de police (ATF 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104;1C_274/2010 du 7 octobre 2010 consid. 2.1).

Il en va notamment ainsi lorsque la personne impliquée savait ou aurait dû prévoir, en raison de la gravité des faits qui lui sont reprochés, qu'il y aurait également une procédure de retrait de permis. Dans cette situation, la personne impliquée est tenue, en vertu des règles de la bonne foi, de faire valoir ses moyens dans le cadre de la procédure pénale, le cas échéant en épuisant les voies de recours à sa disposition. Elle ne peut pas attendre la procédure administrative pour exposer ses arguments (ATF 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104; 121 II 214 consid. 3a p. 217).

3.

a) En l'espèce, le recourant invoque tout d'abord une constatation inexacte et incomplète des faits. Il soutient que c'est à tort que le juge pénal a considéré qu'il avait lui-même confirmé avoir effectué un dépassement par la droite. Il relève dans ce contexte avoir contesté, lors de l'audience du 21 octobre 2010 devant le Tribunal de police, toute manœuvre qui aurait délibérément constitué un tel dépassement. A cette occasion, il avait exposé être parvenu derrière une file de voitures sur la voie de gauche, s'être ensuite décalé sur la voie de droite en circulant toujours à une vitesse de 120 km/h et avoir, ensuite d'un ralentissement du trafic sur la voie de gauche, automatiquement devancé des véhicules se trouvant sur cette voie; un peu plus loin, toujours à vitesse constante, il avait rattrapé un véhicule sur la voie de droite et s'était alors déplacé sur la voie de gauche, l'espace étant suffisant. Le recourant considère ainsi que sa description des événements correspond à deux changements de file consécutifs, avec un certain intervalle entre les deux.

Il convient en premier lieu de relever que le recourant a été informé par l'autorité intimée, dès le 18 mai 2009, que les faits survenus le 14 avril 2009 auraient également une suite au plan administratif et qu'un retrait de permis était envisagé, en raison notamment de l'infraction consistant à avoir dépassé par la droite. Le 24 juin 2009, l'autorité intimée a suspendu la procédure administrative dans l'attente de l'issue pénale, mesure renouvelée les 17 juillet 2009 et 7 mai 2010. Dans son jugement du 21 octobre 2010, le juge pénal a certes considéré que le recourant ne s'était rendu coupable que d'une violation simple des règles de la circulation. Il est également vrai qu'il n'a pas retenu une transgression de l'art. 35 LCR. Il n'en demeure pas moins qu'il a clairement retenu au terme d'une audience de débats, et ce de manière déterminante, que la description des événements faite par l'intéressé lors de ladite audience confirmait bel et bien qu'il avait effectué un dépassement par la droite. L'on ne saurait y voir, comme tente de le faire valoir le recourant, une quelconque contradiction entre les motifs de la décision pénale et son dispositif. Si tant est qu'il l'estimait nécessaire, sous l'angle de l'établissement des faits et de l'appréciation du juge pénal quant à la manœuvre litigieuse, le recourant n'était en rien empêché de faire valoir ses griefs à l'encontre du jugement du 21 octobre 2010 dans le cadre de la procédure pénale, en épuisant au besoin les voies de recours à sa disposition. Dès lors qu'il s'en est abstenu, ledit jugement est entré en force.

Aucune des circonstances prévues par la jurisprudence permettant de s'écarter des faits établis dans le jugement pénal n'étant en l'espèce réalisée, l'autorité intimée – comme la cour de céans dans la présente affaire – se voyait dans l'obligation de s'en tenir aux faits tels que retenus par le juge pénal, à savoir que le recourant a effectué un dépassement par la droite.

b) Le recourant soutient en second lieu que le jugement pénal n'a pas retenu une violation de l'art. 35 al. 1 LCR, qu'il ne contient aucune constatation sur une atteinte particulière à la sécurité routière et que l'autorité intimée a ainsi abusé de son pouvoir d'appréciation en s'écartant de l'appréciation du juge pénal. Selon lui, si un dépassement par la droite était en tous les cas une infraction objectivement grave, le juge pénal ne l'aurait pas considéré comme mineure. Concédant que son comportement était inopportun, il souligne que rien dans l'état de fait ressortant de la décision pénale n'indique cependant qu'il aurait été dangereux. Il expose enfin que la question de savoir si un comportement est dangereux est une question de fait et que ce fait n'a précisément pas été retenu par le juge pénal.

En l'occurrence, l'infraction commise l'a été sur l'autoroute, un jour de semaine aux environs de 8h00, soit à un moment où la densité du trafic – qualifiée de forte selon le rapport de police – commande une attention et une prudence particulières envers les autres usagers de la route. Par son comportement, le recourant a créé une mise en danger abstraite importante de la circulation. Sa manœuvre, consistant à dépasser deux véhicules par la droite, aurait en effet pu surprendre leurs conducteurs et provoquer chez eux des réactions dangereuses (par exemple un freinage intempestif ou un écart brusque en voulant délibérément se ranger sur la piste de droite); ils auraient du reste pu se rabattre inopinément sur la voie de droite au moment où le recourant entreprenait de dépasser lui-même par la droite. En outre, le recourant se méprend manifestement lorsqu'il expose que l'autorité intimée n'indiquerait aucun élément au dossier qui laisserait à penser, comme elle le soutient, que des vitesses élevées étaient pratiquées au moment des faits. Le jugement pénal a en effet retenu que la file de voitures rattrapée sur la gauche par l'intéressé circulait à une vitesse de 110-120 km/h. Partant, il convient d'admettre que c'est à tout le moins à cette vitesse que le recourant roulait pour dépasser ces véhicules, étant précisé qu'il admet lui-même dans son acte de recours qu'il circulait à une vitesse constante de 120 km/h. Peu importe enfin, comme le fait valoir le recourant, qu'aucun usager de la route, et en particulier le conducteur du véhicule de marque Peugeot prétendument gêné, ne se serait plaint de son comportement.

Il sied ici de rappeler que si les faits retenus au pénal lient en principe l'autorité et le juge administratifs, il en va différemment des questions de droit, en particulier de l'appréciation de la faute et de la mise en danger (ATF 120 Ib 312 consid. 4b p. 315; 115 Ib 163 consid. 2a p. 164;1C_353/2010 du 12 janvier 2011 consid. 2.1;1C_274/2010 du 7 octobre 2010 consid. 2.1). En l'espèce, l'autorité intimée s'est fondée sur les mêmes faits que ceux retenus au pénal. Elle s'est en revanche écartée de l'appréciation juridique de ces derniers opérée par l'autorité pénale en considérant que le recourant avait commis une faute grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. a LCR, et cela à raison compte tenu de la jurisprudence relative au dépassement par la droite exposée ci-dessus (consid. 2b).

Le recourant ayant déjà subi un retrait de permis pour faute grave au cours des cinq années précédant l'infraction du 14 avril 2009 (décision du 12 octobre 2006), c'est à bon droit que l'autorité intimée a prononcé, conformément à l'art. 16a al. 2 let. c LCR, un retrait de son permis de conduire pour une durée de douze mois. L'autorité intimée s'étant en l'espèce conformée au minimum légal prévu, le besoin professionnel de conduire dont se prévaut le recourant, en sa qualité de frigoriste indépendant, ne saurait être pris en considération (art. 16 al. 3 in fine LCR). La décision attaquée ne prête par conséquent pas flanc à la critique sous l'angle de sa proportionnalité.

4.

Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. L'autorité intimée est chargée de fixer un nouveau délai d'exécution de la mesure. Succombant, le recourant supportera les frais de la cause et n'a au surplus pas droit à des dépens (art. 49, 55, 91 et 99 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]).