CDAP - CR.2011.0061 - 2012-01-04 - X.________ c/Service des automobiles et de la navigation

A.

X.________, né le ********, domicilié dans le canton de Vaud, est titulaire du permis de conduire suisse, catégories A, A1, B1, F, G et M depuis le 27 octobre 1952, B, BE, D1 et D1E depuis le 3 août 1966. Il n'a pas d'antécédents connus du Service des automobiles et de la navigation (SAN).

B.

Le 30 septembre 2009, le SAN a reçu un rapport médical du Service de gériatrie et de réadaptation gériatrique du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), Centre universitaire de traitement et réadaptation (CUTR) Sylvana, où X.________ a séjourné durant près d’un mois. La teneur du rapport médical du 30 septembre 2009 est en particulier la suivante:

"Par la présente, nous tenons à vous faire part de nos inquiétudes quant à l'aptitude à la conduite automobile du patient susmentionné.

M. X.________ a séjourné dans notre établissement du 17.07.2009 au 11.08.2009 dans le cadre d'une réadaptation aux activités de la vie quotidienne, suite à un drainage d'une arthrite septique avec phlegmon du poignet droit. Concernant ses comorbidités et ses antécédents, nous vous prions d'en prendre connaissance dans l'annexe ci-jointe (lettre de sortie de Sylvana).

Durant le séjour, les éléments suivants nous font douter de l'aptitude à la conduite du patient.

- Au niveau fonctionnel: la mobilité et les capacités de préhension de la main droite sont diminuées. Il y a une hypoesthésie sur le territoire du nerf médian. La préhension et le maniement du frein à main et des changements de vitesse sont toutefois possibles et nous les avons testés en pratique.

- Sur le plan cognitif: Monsieur X.________ présente une anosognosie complète concernant les difficultés en lien avec les troubles de la sensibilité de sa main droite. Nous l'avons invité à maintes reprises à considérer cet aspect pratique de la conduite, ce que le patient n'est pas capable de faire. L'anosognosie touche également les limitations cognitives mentionnées ci-après.

Au niveau purement clinique, nous avons remarqué des oublis au fur et à mesure (consignes de sécurité concernant les risques de chute, médication).

Le bilan neuropsychologique montre des troubles exécutifs. Cliniquement, on note clairement des difficultés d'organisation et de raisonnement.

Il y a également des troubles de langage importants nous faisant suspecter une possible démence fronto-temporale (versus atteinte vasculaire), pour lesquels nous prévoyons de faire voir le patient à la consultation spécialisée de la mémoire auprès du professeur Y.________.

Par ailleurs, le patient présente une anxiété importante avec un trouble réactionnel de type anxio-dépressif, suite au décès de son épouse. Il a également quelques réactions inadéquates, probablement en lien avec une structure de personnalité de type psychotique.

Un traitement de neuroleptique à faible dose a permis de stabiliser la fuite des idées du patient.

Finalement, nous constatons des troubles attentionnels importants.

M. X.________ a donné son accord pour une réévaluation de son aptitude à la conduite automobile. Cependant, étant donné les délais pour la convocation, nous pensons qu'un retrait de permis est nécessaire jusque-là."

Le 27 octobre 2009, le médecin conseil du SAN, au vu des sérieux doutes quant à l'aptitude à la conduite de l'intéressé, a proposé un retrait préventif et une expertise senior auprès de l'Unité de médecine et de psychologie du trafic (UMPT) du Centre universitaire romand de médecine légale.

C.

Par décision du 2 novembre 2009, le SAN a ordonné, d'une part, le retrait à titre préventif du permis de conduire de X.________, dès la notification de cette décision pour une durée indéterminée, d'autre part, la mise en oeuvre d'une expertise auprès de l' UMPT, destinée à contrôler l'aptitude à la conduite de l'intéressé. La décision susmentionnée a été notifiée le 3 novembre 2009 à X.________. N'ayant pas fait l'objet d'une réclamation, elle est entrée en force.

D.

Selon le rapport médical du 30 mars 2010 du docteur Z.________ médecin généraliste à 2********, X.________ est inapte à conduire des véhicules du 3ème groupe (cat. A, B, sous-cat. A1, B1 et cat. spéciales F, G, et M [cyclomoteurs] ou des véhicules pour lesquels un permis de conduire n'est pas nécessaire), sous réserve de l'appréciation de la médecine du trafic.

De l'expertise du 25 juin 2010 de l'UMPT, il ressort en particulier que l'intéressé reconnaît conduire quotidiennement malgré le retrait à titre préventif de son permis de conduire prononcé en novembre 2009. L'on peut citer ce qui suit de la fin de la conclusion de l'expertise précitée:

"Dans ce contexte, pour que Monsieur X.________ puisse être considéré apte à la conduite, nous estimons nécessaire:

- qu'il fasse adapter son traitement médicamenteux afin qu'il soit compatible avec la conduite automobile, en particulier en modifiant la prescription de benzodiazépines (Anxiolit®) et qu'il atteste du traitement actualisé par un rapport médical adressé au médecin conseil du SAN;

- qu'il effectue, une fois les conditions ci-dessus remplies et après préavis favorable du médecin conseil du SAN, un test de conduite sur une voiture à double commande avec un moniteur spécialisé et sur une route dévolue uniquement à des tests (comme par exemple une piste du TCS ou de la SUVA) et qu'il adresse le rapport détaillé de l'examinateur au médecin conseil du SAN;

- qu'il soit soumis, uniquement en cas de rapport favorable du test, à une course de contrôle afin d'évaluer la conduite en situation réelle tant sur les plans physique que psychique."

Par courrier du 20 juillet 2010, le SAN a expliqué à X.________ la suite de la procédure et lui a rappelé que le retrait préventif de son permis de conduire prononcé le 2 novembre 2009 restait en vigueur et qu'il lui était strictement interdit de conduire tout véhicule automobile.

Par courrier du 22 juillet 2010, X.________ a informé le SAN que la prise de benzodiazépines était terminée "depuis X mois".

Dans son attestation médicale du 7 septembre 2010, le docteur Z.________, qui se prononçait sur les effets des traitements médicamenteux suivis sur l'aptitude à conduire de l'intéressé, a notamment relevé ce qui suit:

"En conclusion, je dirais que le traitement pris par Monsieur X.________ ne devrait pas être de nature à l'empêcher de conduire un véhicule automobile. Je ne me prononcerai cependant pas sur les autres éléments qui peuvent influencer la conclusion des experts, et l'honnêteté médicale m'oblige à signaler la notion d'un syndrome d'apnée du sommeil de degré sévère, avec tentative infructueuse d'appareillage (...). Cependant, une prothèse d'avancement mandibulaire est en cours de fabrication, qui devrait améliorer le syndrome."

E.

Le 11 novembre 2010, lors de son passage au poste de la police municipale de 1******** pour signaler la perte de son permis de conduire et de son permis de circulation, X.________ a été averti qu'il était sous le coup d'une interdiction de conduire.

Le 17 novembre 2010, lors d'une patrouille et alors que X.________ s'apprêtait à prendre la route, la police municipale de 1******** a saisi et transmis son permis de conduire au SAN.

Le 15 décembre 2010, la gendarmerie a dénoncé X.________ pour conduite, le 10 décembre 2010, avec le véhicule immatriculé VD-****** en dépit d'une mesure de retrait provisoire de son permis de conduire et infraction à la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01) (inobservation des ordres, signes et instructions donnés par la police ou une personne habilitée LCR). Lors de son audition par la gendarmerie le 10 décembre 2010, l'intéressé a en particulier indiqué qu'il conduisait tous les jours et qu'il allait continuer malgré la mesure de retrait de son permis de conduire du 2 novembre 2009. Ce même jour, la gendarmerie a procédé à la saisie provisoire de son permis de circulation et des plaques de contrôle et lui a notifié une interdiction provisoire de conduire un véhicule automobile.

F.

Le 6 janvier 2011, le SAN a informé X.________ qu'il envisageait de prononcer à son encontre une mesure de retrait du permis de circulation et des plaques de contrôle VD ****** pour une durée indéterminée, considérant qu'au vu des éléments du dossier, le retrait du permis de circulation et des plaques de contrôle s'avérait être la seule mesure appropriée, dès lors que l'intéressé indiquait qu'il n'avait jamais respecté la décision du 2 novembre 2009 et qu'il n'entendait pas le faire à l'avenir.

G.

Selon le rapport de la SUVA du 24 janvier 2011, au terme de l'évaluation à la conduite automobile effectuée le 18 janvier 2011 sur X.________, qui présente des troubles cognitifs de la lignée fronto-temporale associés à une polyneuropathie, auprès de la Clinique romande de réadaptation, Service de réadaptation en neurologie et paraplégie, celle-ci a estimé, suite à un examen neuropsychologique, un test sur un simulateur de conduite et un entretien de synthèse, que l'intéressé était, de façon définitive, inapte à poursuivre la conduite automobile. L'on peut en retirer notamment ce qui suit de l'appréciation de l'ergothérapeute consulté:

"DIAGNOSTIC:

Troubles cognitifs (oublis, troubles exécutifs, difficultés d'organisation et de raisonnement et troubles fonctionnels MSD (diminution de la mobilité et des capacités de préhension de la main droite). Troubles sensitifs au niveau des M.I..

(...)

MODIFICATIONS ET SUGGESTIONS:

(...)

Au vu des résultats obtenus ce jour sur le simulateur dont une large partie sont déficitaires, notamment en raison du déficit sensitif des M.I., du champ visuel également déficitaire avec une importante asymétrie en défaveur de la gauche, mon avis est défavorable pour la poursuite de la conduite de véhicules".

Dans ses déterminations du 28 février 2011, X.________ a fait valoir avoir besoin de son permis de conduire. Il a également indiqué que, lors de son évaluation par la SUVA le 18 janvier 2011, il était dans un état dépressif, ce qui n'arrangeait pas les choses, n'était pas à l'aise et déséquilibré avec ses chaussures orthopédiques et n'appréciait pas du tout utiliser un simulateur. Il a également demandé à être entendu et requis à titre de mesure d'instruction la mise sur pied d'une course de contrôle dans une voiture à double commande et sur une route dévolue uniquement à des tests, mesure qu'il estime préconisée par l'UMPT dans son expertise du 25 juin 2010.

Dans son préavis du 8 février 2011, le médecin conseil du SAN a considéré que l'intéressé était inapte à la conduite automobile, et ce sans aucune dérogation possible.

H.

Le 11 mars 2011, le SAN a informé X.________ qu'au vu du rapport d'expertise de la SUVA du 24 janvier 2011 et du préavis de son médecin conseil du 8 février 2011, il envisageait de prononcer à son encontre une mesure de retrait du permis de conduire de durée indéterminée. Il précisait qu'au vu des conclusions claires des experts de la SUVA, aucune mesure d'instruction supplémentaire ne serait mise en oeuvre.

Dans ses déterminations du 29 mars 2011, X.________ a fait valoir que le retrait définitif de son permis de conduire signifierait pour lui la perte totale de son indépendance. Il a par ailleurs relevé qu'à l'époque de l'expertise effectuée auprès de la SUVA, il était dans un état de déprime, avait des chaussures orthopédiques qu'il ne porte plus depuis et, âgé, n'est pas habitué aux appareils électroniques et aux simulateurs. Il a enfin indiqué craindre fortement qu'un retrait définitif de son permis de conduire ne le fasse déchoir très rapidement.

I. Le 16 mai 2011, le SAN a rendu à l'encontre de X.________ une décision de retrait du permis de conduire pour une durée indéterminée. Il a précisé que cette mesure se substituait à la décision de retrait à titre préventif et s'exécutait dès le 3 novembre 2009, date de la notification par pli recommandé de cette décision. Il a encore indiqué que cette mesure pourrait être révoquée en cas de conclusions favorables d'une nouvelle expertise auprès de la SUVA et du préavis favorable de son médecin conseil.

Le 16 juin 2011, l'intéressé a déposé réclamation contre la décision précitée. Il a fait valoir que les tests d'aptitude à la conduite réalisés le 18 janvier 2011 n'avaient manifestement pas été effectués dans des conditions optimales, les résultats obtenus s'en trouvant faussés et ses réelles capacités sous-estimées, et que, sans véhicule, il serait confiné à son appartement avec un risque élevé de dépression durable. Il requérait ainsi qu'un examen de simulation de conduite réelle sur une voiture à double commande avec moniteur spécialisé et sur une route prévue à cet effet soit ordonné avant toute prise de décision relative au retrait ou non de son permis de conduire.

Le 26 août 2011, X.________ a produit le certificat médical du 18 août 2011 du Dr A.________, spécialiste en psychiatrie-psychothérapie FMH, d’où il ressort que l'intéressé se sent tout à fait capable de faire de petites excursions prudentes en automobile qui lui font grand plaisir et de ce fait sont un facteur de santé et qu'il est tout à fait disposé à passer les examens de conduite dans les meilleurs délais.

J. Le 5 octobre 2011, le SAN a rendu une décision par laquelle il a rejeté la réclamation du 16 juin 2011.

K. Le 1er novembre 2011, X.________ a saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) d'un recours dirigé contre la décision sur réclamation du SAN précitée, concluant, avec dépens, principalement à la réforme de la décision sur réclamation attaquée, en ce sens qu'un nouvel examen de simulation de conduite réelle sur une voiture à double commande avec moniteur spécialisé sur une route prévue à cet effet est ordonné, avant toute nouvelle décision de retrait de permis éventuel, subsidiairement à l'annulation pure et simple de la décision attaquée dans tous ses effets, la cause étant renvoyée à l'autorité intimée pour nouvelle instruction et décision.

L. Le tribunal a statué par voie de circulation.