CDAP - CR.2014.0060 - 2015-03-06 - X.________ /Service des automobiles et de la navigation

A.

X.________, né le 12 mai 1965, est titulaire d'un permis de conduire les véhicules automobiles depuis le 26 mai 2003. Aucune inscription ne figure sur l'extrait du fichier des mesures administratives versé au dossier.

B.

Un accident a eu lieu le mardi 23 avril 2013, à 8 h. 50, à l'avenue Louis-Ruchonnet, à Lausanne. Il ressort du rapport de police établi le 11 juin 2013 ce qui suit:

"En provenance du centre-ville, au volant de l'Opel de son épouse, Monsieur X.________ descendait le tronçon inférieur de l’avenue Ruchonnet, dans la voie droite de circulation. Parvenu au terme de celle-ci, soit à la hauteur des flèches de rabattement (…) lui imposant un changement de voie sur sa gauche, Monsieur X.________ ne réussit pas à s’insérer dans la colonne compacte de véhicules roulant indûment sur le couloir réservé aux bus TL (…), qu’utilisait notamment Monsieur Y.________, au volant de l'utilitaire Mazda de son employeur. Malgré cela, Monsieur X.________ prit la décision saugrenue de forcer le passage sans accorder la priorité aux véhicules circulant sur l’axe prioritaire. Il le fit en poursuivant sa progression, en longeant le bord droit de la chaussée, sur une portion de route ne comportant désormais plus qu’une voie. Ne s’étant ainsi plus donné la possibilité de maintenir une distance latérale de sécurité suffisante, il vint accrocher les parties avant du flanc droit du fourgon Y.________, avec ses éléments gauches correspondants."

Il ressort des déclarations de X.________ ce qui suit:

"En provenance de mon domicile, au volant de l'Opel de mon épouse, je descendais l'avenue Ruchonnet avec l'intention de rejoindre l'avenue Fraisse. Sur la dernière portion de Ruchonnet, je circulais sur la voie de droite, étant donné que celle de gauche est réservée aux bus, presque jusqu'au giratoire de la gare, endroit où la voie droite se rabat à gauche. Je circulais à la vitesse du pas et aucun véhicule ne circulait devant moi. En outre, sur ma gauche, le couloir réservé aux bus était rempli de voitures qui circulaient lentement. Ces véhicules s'étaient rabattus à gauche sur ce couloir, en prévision de la fin de l'artère, endroit où ils auraient, en fait, dû se rabattre. Ainsi, à la hauteur du passage pour piétons, coincé dans ma voie, à l'extrême droite, soit sur la voie pour les vélos, je me suis immobilisé en attendant que quelqu'un de courtois me laisse m'engager. Là, une fourgonnette m'a devancé par la gauche, puis a serré à droite pour vraiment m'empêcher de passer. Ainsi, il a heurté de son côté droit, l'aile avant gauche de mon Opel. Suite au choc, mon rétroviseur s'est rabattu."

Il ressort des déclarations de Y.________, conducteur de l'autre véhicule impliqué, ce qui suit:

"En provenance de Chauderon, au volant de l'utilitaire de mon employeur, je descendais l'avenue Ruchonnet avec l'intention de rejoindre Pully. Après le carrefour avec le chemin de Mornex, j'ai continué tout droit, soit sur la voie gauche de circulation descendante. La voie droite, qui, à son terme, porte des flèches de rabattement, était vide. Par contre, mon couloir était fortement fréquenté et nous circulions très lentement, en colonne. Parvenu au bas de l'artère, j'ai dû ralentir fortement à la hauteur du passage pour piétons, car un bouchon s'était formé devant moi. Alors que je roulais au pas, un choc est survenu à ma droite. Une voiture bleue qui remontait la file à droite a accroché l'avant droit du fourgon, avec son flanc avant gauche. (…)"

Il ressort du rapport de police que, suite à cet accident, le dommage au véhicule de X.________ a été l'"aile avant gauche griffée" et que le dommage à l'autre véhicule a été: "Retour droit du pare-chocs avant griffé et aile correspondante légèrement esquintée (dommages repérés au sein de nombreux autres dégâts antérieurs)".

Par avis d’ouverture de procédure du 22 juillet 2013, le SAN a informé X.________ que, suite à l’accident survenu le 23 avril 2013, il envisageait de prononcer un avertissement à son endroit. Suite à la demande de l’intéressé, le SAN a, le 8 août 2013, suspendu la procédure administrative jusqu’à droit connu sur le plan pénal.

C.

Le jeudi 19 septembre 2013, à 22 h. 45, à la route des Plaines-du-Loup, à Lausanne, X.________ a, en stationnant sa voiture sur une place de parc balisée en épi située devant son domicile, heurté, de la partie droite du pare-chocs avant, le flanc avant gauche d’une voiture de livraison réglementairement stationnée sur une autre place balisée en épi. Après avoir commis ces dommages, il rentra chez lui sans se faire connaître du lésé ou de la police. Son identité a été retrouvée grâce à un mot anonyme déposé sur le pare-brise de la voiture de livraison. Lorsqu’il a été entendu par la police, le 20 septembre 2013, X.________ a déclaré à la police qu’il souffrait de stress post-traumatique suite à une agression qui avait eu lieu une année auparavant, que, la veille, il était sorti prendre l’air suite à une discussion avec son épouse et qu’il ne se souvenait plus de ce qui s’était passé. Il ressort du rapport établi par la police que, suite à cet accident, l’aile et la portière avant gauche de la voiture de livraison étaient enfoncées et que la partie droite du pare-chocs avant du véhicule de X.________ était "esquintée". X.________ a été dénoncé pour incapacité de conduire pour des raisons psychiques, inattention et non-respect de ses devoirs de conducteur impliqué dans un accident de la circulation avec dégâts matériels.

Par lettre du 17 décembre 2013, le SAN a informé X.________ qu'avant de prononcer une éventuelle mesure suite à l’accident du 19 septembre 2013, il suspendait la procédure administrative jusqu’à droit connu sur le plan pénal.

Par ordonnance pénale du 16 décembre 2013, le préfet du district de Lausanne a condamné X.________ à une amende de 500 fr. pour, le 19 septembre 2013, avoir été inattentif et ne pas avoir respecté ses devoirs de conducteur impliqué dans un accident de la circulation avec dégâts matériels. X.________ avait été entendu lors d’une audience. Il était précisé que, dès lors qu’il était possible que ce ne soit pas l’état psychique de l’intéressé qui avait provoqué l’accident, mais l’inverse, l’infraction liée à la conduite du véhicule en incapacité de conduire n’avait pas été retenue.

D.

Le 21 février 2014, la préfecture du district de Lausanne a adressé au SAN l’ordonnance pénale du 26 juin 2013 par laquelle le préfet avait condamné X.________ suite à l’accident du 23 avril 2013 pour violation simple des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 1 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01) à une amende de 200 francs. Il avait été retenu qu'il n'avait pas respecté les flèches de rabattement balisées au terme d’un couloir, avait poursuivi sa route au-delà de l’issue de celui-ci sans accorder la priorité aux usagers circulant sur l’axe principal et n'avait pas maintenu une distance latérale de sécurité suffisante.

E.

Par lettre du 4 mars 2014, le SAN a informé X.________ qu’au vu des sentences pénales prononcées le 26 juin 2013 et le 16 décembre 2013, il envisageait de prononcer le retrait de son permis de conduire.

Suite à l’opposition formée le 2 avril 2014 par l’intéressé, le SAN a prononcé, le 16 avril 2014, le retrait de son permis de conduire pour une durée d’un mois.

F.

Par décision sur réclamation du 18 juillet 2014, le SAN a confirmé la décision du 16 avril 2014. Il a retenu que, le 23 avril 2013, X.________ n’avait pas respecté des flèches de rabattement et n’avait pas accordé la priorité aux usagers circulant sur l’axe principal, causant ainsi un accident, et que, le 19 septembre 2013, il avait perdu la maîtrise de son véhicule en raison d’une inattention à la route et à la circulation, et avait occasionné un accident. Il ressort de la décision en outre notamment ce qui suit:

"qu'en l'occurrence, pour l’infraction du 26 (réd.: recte: 23) avril 2013, si la faute du réclamant peut être qualifiée de légère, la mise en danger, elle, est grave dès lors qu’il y a eu une mise en danger concrète (accident);

qu'il convient de préciser que l'autorité a tenu compte des deux infractions pour prononcer la mesure; l’infraction du 26 (réd.: recte: 23) avril 2013, à elle seule, constitue une infraction moyennement grave car le réclamant a pris le risque de mettre en danger les autres usagers de la route; l'autorité ne s'est du reste pas écartée du minimum légal, en raison de l’infraction du 29 septembre 2013 (touchette);

qu'en outre, l'autorité n'a pas tenu compte de la conduite en état d’incapacité pour des raisons psychiques, dès lors que cette infraction n’a par ailleurs pas été retenue par l’autorité pénale;".

G.

X.________ a interjeté recours le 18 août 2014 contre la décision sur réclamation auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa modification en ce sens qu’aucune mesure ne soit prononcée à son encontre, subsidiairement qu’il ne fasse l’objet que d’un avertissement.

Dans sa réponse du 9 septembre 2014, le SAN a conclu au rejet du recours.

H.

Le tribunal a statué par voie de circulation.