CDAP - CR.2015.0034 - 2015-07-27 - X.________ /Service des automobiles et de la navigation

1.

Déposé dans le délai de trente jours fixé par l’art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

Le recourant fait grief à l'autorité intimée de s'être écartée des faits établis par l'autorité pénale à trois reprises (vitesse, perte de maîtrise et qualification de l'infraction).

a) Selon la jurisprudence, l'autorité administrative statuant sur un retrait du permis de conduire ne peut en principe pas s'écarter des constatations de fait d'un jugement pénal entré en force. La sécurité du droit commande en effet d'éviter que l'indépendance du juge pénal et du juge administratif ne conduise à des jugements opposés, rendus sur la base des mêmes faits (ATF 137 I 363 consid. 2.3.2 et les références). L'autorité administrative ne peut s'écarter du jugement pénal que si elle est en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge pénal ou qui n'ont pas été prises en considération par celui-ci, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés, ou si le juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent à la violation des règles de la circulation (ATF 129 II 312 consid. 2.4; 123 II 97 consid. 3c/aa; 105 Ib 18 consid. 1a et les références).

Si les faits retenus au pénal lient en principe l'autorité et le juge administratifs, il en va différemment des questions de droit, en particulier de l'appréciation de la faute et de la mise en danger (arrêts TF 1C_353/2010 du 12 janvier 2011 consid. 2.1;1C_274/2010 du 7 octobre 2010 consid. 2.1;1C_585/2008 du 14 mai 2009 consid. 3.1; ATF 120 Ib 312 consid. 4b et les références).

b) En l’occurrence, l'autorité intimée a retenu que le recourant roulait à une vitesse d'environ 50 km/h alors que la route était enneigée (p. 2 de la décision attaquée). Cette appréciation des faits ne se heurte pas clairement aux faits constatés par l'autorité pénale. En effet, le recourant a déclaré à la police que ce n'est qu'au moment où il a vu les véhicules arrêtés à la hauteur de sa voie de circulation qu'il avait ralenti à une vitesse de 30 km/h avec l'intention de les dépasser (p. 4 du rapport de police du 8 décembre 2013). Le jugement pénal retient pareillement que le recourant a ralenti à une vitesse de 30 km/h en remarquant les deux automobiles arrêtées; il se trouvait alors à une distance de 200 m. L'autorité intimée pouvait en déduire que le recourant roulait à une vitesse supérieure - qu'elle a estimée à 50 km/h - avant qu'il n'aperçoive les véhicules stationnés en partie sur sa voie de circulation et qu'il ne commence à ralentir. La question de savoir si cette vitesse était adaptée aux conditions de la route et si le fait d'avoir ralenti à 30 km/h au moment où il a vu les véhicules stationnés suffisait relève de l'appréciation de la faute, question qui sera examinée au considérant suivant.

Le recourant reproche également à l'autorité intimée d'avoir retenu une perte de maîtrise de son véhicule (art. 31 al. 1 LCR) alors qu'il a été libéré de ce chef d'accusation dans le jugement pénal du 29 septembre 2014. Sur ce point, le jugement pénal précise que lorsque la perte de maîtrise est causée exclusivement par une vitesse excessive, la faute est entièrement saisie par l'art. 32 al. 1 LCR. L'art 32 LCR constitue dans ce cas une lex specialis par rapport à l'art. 31 al. 1 LCR (TF 6B_718/2011 du 2 mai 2012 consid. 2.1 et les références). Ainsi même s'il y a bien eu perte de maîtrise dans la mesure où le recourant n'a pas pu arrêter son véhicule avant de percuter le véhicule stationné en partie sur sa voie de circulation, étant précisé que son véhicule a fini sa course sur la voie de circulation inverse, cette perte de maîtrise ne doit dans le cas particulier pas conduire à une aggravation de la faute du recourant, laquelle doit être évaluée en fonction de la vitesse à laquelle il roulait, compte tenu des conditions de la route. Comme cela a été exposé préalablement, la faute du recourant sera examinée au considérant suivant.

Enfin, contrairement à ce que soutient le recourant, l'autorité intimée n'est pas liée par la qualification juridique de l'infraction retenue par l'autorité pénale; elle reste donc libre de procéder à sa propre appréciation des faits (arrêt TF 1C_353/2010 précité consid. 2.1 et les références citées). En l'occurrence, l'autorité intimée pouvait estimer sur la base des faits établis dans le jugement pénal que l’infraction devait être considérée comme moyennement grave alors que l’autorité pénale a retenu une infraction simple en application de l’art. 90 al. 1 LCR. Au demeurant, selon la jurisprudence, l'art. 90 al. 1 LCR recouvre les deux hypothèses de l'infraction légère ou moyennement grave prévues aux art. 16a et 16b LCR. Il n'y a donc pas de contradictions dans l'appréciation de la gravité des infractions par les autorités pénale et administrative (cf. infra, consid. 3a).

3.

Sur le fond le recourant estime que l'infraction qu'il a commise ne doit pas être qualifiée de moyennement grave, mais de légère.

a) S'agissant des motifs du retrait de permis, la LCR distingue entre les cas de peu de gravité, les cas de gravité moyenne et les cas graves (art. 16a à 16c LCR). Commet une infraction légère notamment la personne qui, en violant les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d'autrui et à laquelle seule une faute bénigne peut être imputée (art. 16a al. 1 let. a LCR). Commet une infraction moyennement grave notamment la personne qui, en violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque (art. 16b al. 1 let. a LCR). Commet enfin une infraction grave notamment la personne qui, en violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en prend le risque (art. 16c al. 1 let. a LCR).

La réalisation d’une infraction légère, moyenne ou grave dépend toujours de la mise en danger du trafic induite et de la faute (cf. Cédric Mizel, Les nouvelles dispositions légales sur le retrait du permis de conduire, in RDAF 2004 p. 383). Le législateur conçoit l’art. 16b al. 1 let. a LCR relatif au retrait du permis de conduire après une infraction moyennement grave comme l’élément dit de regroupement. Cette disposition n’est ainsi pas applicable aux infractions qui tombent sous le coup des art. 16a al. 1 ou 16c al. 1 let. a LCR. Dès lors, l’infraction est toujours considérée comme moyennement grave lorsque tous les éléments constitutifs qui permettent de la privilégier comme légère ou au contraire de la qualifier de grave ne sont pas réunis. Doit notamment être considérée comme moyennement grave l’infraction constituée d’une mise en danger grave, ou moyennement grave et d’une faute légère, ou d'une faute grave et d'une mise en danger légère, ou moyennement grave (cf. Mizel, op. cit., p. 392; ATF 136 II 447 consid. 3.2; 135 II 138 consid. 2.2.2).

Si l'art. 90 al. 2 LCR correspond à l'infraction grave prévue à l'art. 16c LCR, l'art. 90 al. 1 LCR recouvre les deux hypothèses de l'infraction légère ou moyennement grave prévues aux art. 16a et 16b LCR (CR.2014.0004 du 16 juin 2014 et les références).

b) Selon l'art. 32 al. 1 LCR, la vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.

L'art. 4 al. 2 OCR précise que le conducteur circulera lentement lorsque la route est recouverte de neige, de glace, de feuilles humides ou de gravillon, surtout si le véhicule tire une remorque.

Ainsi, lorsque la route est recouverte de neige et de glace, le conducteur est tenu d'adopter une vitesse lente. Parfois, en particulier lorsque la chaussée est gelée, il sera même nécessaire de rouler au pas (arrêt TF 4A_76/2009 du 6 avril 2009 consid. 3.4 et les références). Une vitesse inadaptée a ainsi été admise s'agissant d'un conducteur qui avait dérapé sur une route verglacée en raison de sa vitesse, alors que les circonstances auraient dû l'inciter à prévoir cette éventualité (ATF 115 IV 241 consid. 2 ).

c) Le recourant conteste en l'espèce la qualification de la faute qui serait selon lui particulièrement légère, et non légère.

Il y a faute légère lorsque le conducteur a pris conscience du danger spécifique et qu'il a adapté sa vitesse et sa vigilance en conséquence mais pas suffisamment du fait d'une mauvaise appréciation compréhensible du point de vue d'un conducteur moyen (André Bussy, Baptise Rusconi et al., Code suisse de la circulation routière commenté, 4e édition, Bâle 2015, n. 1.4 ad art. 16a LCR). La faute particulièrement légère se caractérise elle par le fait que la violation des règles de la circulation n'a créé un danger que particulièrement minime pour la sécurité d'autrui et que seule une faute particulièrement légère peut être imputée au conducteur responsable (arrêt TF 1C_628/2012 du 25 mars 2013 et la référence).

Il ressort du jugement pénal du 29 septembre 2014 que le recourant savait que la route était verglacée aux moments des faits et qu'il existait un risque de glisser avec son véhicule (p. 14 du jugement pénal). Il était donc conscient de la nécessité d'adapter strictement la vitesse aux conditions de la route. Il ne pouvait pas exclure au moment où il a pris la décision de dépasser par la gauche le véhicule stationné en partie sur la chaussée, en empruntant la voie de circulation réservée aux véhicules circulant en sens inverse, que des véhicules circulant normalement sur cette voie l'obligent à devoir s'arrêter derrière le véhicule stationné sur sa voie. C'est d'ailleurs ce qui s'est passé puisque le recourant a dû renoncer à dépasser en raison de véhicules circulant sur la voie en sens inverse et qu'il a dû freiner pour tenter de s'arrêter derrière le véhicule stationné sur sa voie. Il savait également que la route était légèrement en déclivité à cet endroit. Dans ces conditions, le recourant aurait dû faire preuve de davantage de prudence, d'autant plus qu'un piéton se trouvait à proximité du véhicule stationné, quitte à réduire sa vitesse à l'allure du pas de l'homme. Même si le recourant affirme qu'il a freiné doucement à une vingtaine de mètres du véhicule, force est de constater que cela ne lui a pas permis de s'arrêter avant de percuter ce véhicule, sans que cela ne puisse être exclusivement imputable aux conditions de la route. Le choc entre les deux véhicules a été suffisant pour projeter le piéton dans les airs et le faire retomber lourdement au sol. Ce dernier a subi de légères blessures, à savoir une fracture dorsale et un tassement des vertèbres. Le recourant n'a par ailleurs pas pu reprendre son véhicule pour se rendre au travail parce qu'il n'était plus en état de rouler (le rapport de police du 8 décembre 2013 mentionne des dommages à l'avant droit du véhicule: pare-chocs, aile, phare et capot, p. 6). Au vu de ces éléments, sa faute ne saurait être qualifiée de particulièrement légère mais correspond à une faute légère.

d) Le recourant fait également valoir que la mise en danger serait légère et non grave.

Le comportement d’un conducteur de véhicule automobile peut générer quatre situations: la mise en danger abstraite ou virtuelle, la mise en danger abstraite accrue, la mise en danger concrète et l’atteinte à l’intégrité physique d’autrui (Mizel, op. cit., p. 364 ss). La mise en danger concrète représente un risque élevé de blessures pour une personne concrète; elle consiste généralement en une collision avec un autre véhicule (Mizel, op. cit., p. 369 et 371).

Dès lors que le comportement du recourant a entraîné une collision avec un autre véhicule et une mise en danger concrète d'un autre usager de la route qui a subi de légères blessures, la mise en danger ne saurait être qualifiée de légère. La question de savoir si elle correspond à une mise en danger moyennement grave ou grave (vu les blessures subies par le piéton) peut demeurer indécise dans la mesure où dans les deux cas, elle correspond à une infraction moyennement grave (supra, consid. 3a).

Au regard de ces éléments, c'est à juste titre que l'autorité intimée a qualifié l'infraction commise par le recourant de moyennement grave au sens de l'art. 16b LCR.

e) Aux termes de l'art. 16b al. 2 let. b LCR, après une infraction moyennement grave, le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée de 4 mois au minimum, si au cours des deux années précédentes, le permis a été retiré une fois en raison d'une infraction grave ou moyennement grave.

En l'occurrence, le recourant a subi un retrait de son permis de conduire pour une infraction moyennement grave (excès de vitesse) dans les deux ans précédant les faits en cause (cf. supra let. A). La durée du retrait du permis de 4 mois, qui correspond au minimum légal, doit ainsi être confirmée.

4.

Il résulte de ce qui précède que le SAN n'a pas violé le droit fédéral en rendant la décision contestée, de sorte que le recours doit être rejeté et cette décision confirmée. Vu le sort du recours, les frais de la cause sont mis à la charge du recourant, qui n'a pas droit à des dépens.