CDAP - CR.2015.0043 - 2015-10-02 - X.________ /Service des automobiles et de la navigation

1.

Le recourant est directement touché par la décision attaquée, contre laquelle il a recouru devant le tribunal compétent dans le délai et en respectant les formes prescrites (art. 75, 79, 92, 95 et 99 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]). Le recours est donc recevable et il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

Le recourant fait valoir qu'il se trouvait derrière un véhicule roulant à faible vitesse sur la voie de dépassement, derrière lequel il a attendu, puis, celui-ci n'ayant manifestement pas l'intention de se rabattre sur la voie de droite, qu’il a entrepris de le devancer. Il ajoute qu'il circulait à une vitesse de 100 km/h lors du devancement et disposait d'un espace largement suffisant pour effectuer cette manoeuvre, qu'à aucun moment il n'a entrepris de démarche téméraire et qu'il n'a gêné aucun usager de la route. Selon lui, le véhicule qui le précédait abusait manifestement de la voie de gauche et la jurisprudence développée dans ce genre de cas doit s'appliquer. Il estime n'avoir commis qu'une infraction légère au sens de l'art. 16a LCR et conclut au prononcé d’un avertissement.

a) La loi fait la distinction entre les cas de peu de gravité (art. 16a LCR), les cas de gravité moyenne (art. 16b LCR) et les cas graves (art. 16c LCR). Commet une infraction légère la personne qui, en violant les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d'autrui et à laquelle seule une faute bénigne peut être imputée (art. 16a al. 1 let a LCR). L'auteur d'une infraction légère fait l'objet d'un avertissement si, au cours des deux années précédentes, le permis de conduire ne lui a pas été retiré et qu'aucune autre mesure administrative n'a été prononcée (al. 3). En cas d'infraction particulièrement légère, il est renoncé à toute mesure administrative (al. 4). Commet une infraction moyennement grave la personne qui, en violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque (art. 16b al. 1 let a LCR). Après une infraction moyennement grave, le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour un mois au minimum (al. 2 let. a). Commet une infraction grave la personne qui, en violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en prend le risque (art. 16c al. 1 let. a LCR). Après une infraction grave, le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour trois mois au minimum (al. 2 let. a).

Le législateur conçoit l'art. 16b al. 1 let. a LCR comme l'élément dit de regroupement. Cette disposition n'est ainsi pas applicable aux infractions qui tombent sous le coup des art. 16a al. 1 let. a et 16c al. 1 let. a LCR. Dès lors, l'infraction est toujours considérée comme moyennement grave lorsque tous les éléments constitutifs qui permettent de la privilégier comme légère ou au contraire de la qualifier de grave ne sont pas réunis. Tel est par exemple le cas lorsque la faute est grave et la mise en danger bénigne ou, inversement, si la faute est légère et la mise en danger grave (ATF 136 II 447 consid. 3.2; 135 II 138 consid. 2.2.2; ATF 1C_280/2012 du 28 juin 2013 consid. 3.1 et la référence).

b) D'après l'art. 35 al. 1 LCR, les dépassements se font par la gauche. Cette disposition consacre l'interdiction des dépassements par la droite. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il y a dépassement lorsqu'un véhicule plus rapide rattrape un véhicule circulant plus lentement dans la même direction, le devance et poursuit sa route devant lui. Dans la règle, le fait de déboîter et de se rabattre n'est pas indispensable pour qualifier la manoeuvre de dépassement (ATF 126 IV 192 consid. 2a; ATF 115 IV 244 consid. 2; ATF 114 IV 55 consid. 1). Il n'en va différemment que lorsqu'il s'agit, sur route (art. 8 al. 3 de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière [OCR; RS 741.11]) ou sur autoroute (art. 36 al. 5 let. a OCR), de distinguer la situation dans laquelle un usager en dépasse d'autres par la droite, de celle dans laquelle il se borne à devancer un ou plusieurs autres usagers circulant en files parallèlement à sa propre voie de circulation (surpassement). Dans la circulation en files parallèles, le fait de déboîter est en lui-même autorisé, comme le fait de se rabattre (art. 44 al. 1 LCR). Le fait de déboîter, devancer un ou plusieurs véhicules par la droite et se rabattre dans un même élan, en utilisant habilement les espaces demeurant libres dans la file parallèle dans le seul but de gagner du terrain, tombe cependant à nouveau sous le coup de l'interdiction de dépasser par la droite (ATF 133 II 58 consid. 4; 126 IV 192 consid. 2a; 115 IV 244 consid. 2 et 3).

L'interdiction de dépasser par la droite est une règle fondamentale de la circulation, dont la violation entraîne une mise en danger considérable de la sécurité routière, un risque d'accident important et s'avère donc objectivement grave. Les usagers doivent en effet pouvoir être certains qu'ils ne seront pas dépassés par la droite. En particulier, le dépassement par la droite sur une autoroute, où les vitesses sont élevées, représente une grave mise en danger abstraite des autres usagers de la route (ATF 128 II 285 consid. 1; 126 IV 192 consid. 3; ATF 1C_280/2012 du 28 juin 2013 consid. 3.3). Ceux-ci peuvent en effet être surpris par la manoeuvre et amenés à un freinage intempestif ou à un brusque écart lorsqu'ils désirent se ranger sur la voie de droite (ATF 126 IV 192 consid. 3; ATF 1C_280/2012 du 28 juin 2013 consid. 3.3; cf. également ATF 133 II 58 consid. 5.2). Selon la jurisprudence, il ne suffit toutefois pas que le dépassement par la droite se soit produit sur une autoroute pour qu'il puisse être qualifié de grave mise en danger. Au contraire, on doit admettre que si des véhicules occupent longtemps, sans droit et sans raison la piste gauche de la chaussée, la faute de celui qui les rattrape progressivement et prudemment par la droite et la gravité du danger ainsi créé sont moindres que lorsqu'un automobiliste désireux d'aller aussi vite que possible devance d'une manière ou d'une autre, avec une grande différence de vitesse, ceux qui roulent trop lentement à son gré (arrêt CR.2008.0045 du 18 septembre 2008 consid. 3b citant un ATF 6A.15/1992 du 24 mars 1992; cf. également arrêt CR.2013.0087 du 13 novembre 2013 consid. 4a).

c) En l’occurrence, le recourant admet s’être trouvé derrière une camionnette circulant sur la voie de gauche de l’autoroute, qu’il a à un moment donné entrepris de devancer après s’être rabattu sur la voie de droite, après quoi il s'est à nouveau déplacé sur la piste de gauche pour dépasser un camion. La manœuvre effectuée doit être qualifiée de dépassement par la droite au sens de la jurisprudence précitée et constitue une infraction à l’art. 35 al. 1 LCR, quand bien même le recourant disposait d’un espace suffisant pour dépasser la camionnette qui se trouvait devant lui sur la voie de gauche et que cette manœuvre s’est effectuée sans précipitation et sans gêner aucun usager de la route selon les déclarations faites, dans le cadre de la procédure pénale, par le gendarme l’ayant intercepté.

Pour le surplus, on ignore pendant combien de temps le recourant s'est trouvé derrière la camionnette occupant la voie de gauche, et circulant sur cette voie à une vitesse de 100 km/h environ selon le rapport de police (80 km/h selon les déclarations du recourant), avant de se rabattre sur la voie de droite et de la dépasser. On ne saurait pas conséquent retenir que le conducteur de ce véhicule occupait sans droit et sans raison la piste de gauche depuis "longtemps". Il n'en demeure pas moins que le gendarme ayant intercepté le recourant a admis, dans le cadre de la procédure pénale diligentée par le préfet, que le comportement du conducteur de la camionnette "était à la limite de l'usage abusif de la voie de dépassement à gauche". Il a de surcroît confirmé que le dépassement s'était effectué "sans précipitation", en aucun cas de manière téméraire, et qu'aucun usager de la route n'avait été gêné par la manoeuvre du recourant. Compte tenu de ces éléments, la faute commise par le recourant et la gravité du danger ainsi créé apparaissent moindres que dans le cas, par exemple, d'un automobiliste qui dépasse par la droite avec une grande différence de vitesse ou qui, après avoir dépassé par la droite, se rabat immédiatement et rapidement devant le véhicule dépassé. De l'avis du la Cour de céans et compte tenu des circonstances particulières du cas, l'infraction commise par le recourant doit être qualifiée non pas d'infraction grave, mais d'infraction de gravité moyenne au sens de l'art. 16b al. 1 let. a LCR.

On ne saurait en revanche raisonnablement suivre le recourant qui soutient n'avoir commis qu'une infraction légère. Sa faute n'est en effet pas bénigne, dès lors que l'interdiction de dépasser par la droite est une règle fondamentale de la circulation routière. On ne peut pas non plus retenir que le recourant n'aurait que légèrement mis en danger la sécurité d'autrui, puisque rien ne permet de tenir pour avérées ses déclarations selon lesquelles le conducteur de la camionnette ne pouvait ignorer sa présence. On ne peut donc pas exclure que ce conducteur aurait pu se rabattre sur la voie de droite.

3.

Le recourant fait également valoir que l'autorité administrative n'avait aucune raison de s'écarter des constatations du juge pénal, lequel a fait application de l'art. 90 al. 1 LCR.

a) En principe, l'autorité administrative statuant sur un retrait du permis de conduire ne peut pas s'écarter des constatations de fait d'un jugement pénal entré en force. La sécurité du droit commande en effet d'éviter que l'indépendance du juge pénal et du juge administratif ne conduise à des jugements opposés, rendus sur la base des mêmes faits (ATF 139 II 95 consid. 3.2 et les références). Si les faits retenus au pénal lient en principe l'autorité et le juge administratifs, il en va en revanche différemment des questions de droit, en particulier de l'appréciation de la faute et de la mise en danger (ATF 139 II 95 consid. 3.2;1C_181/2014 du 8 octobre 2014 consid. 2.2;1C_495/2013 du 7 janvier 2014 consid. 6.1).

b) En l'espèce, l'autorité intimée ne s'est pas écartée des constatations de fait effectuées dans le cadre de la procédure pénale, puisque le dépassement par la droite a été retenu selon l'ordonnance pénale rendue à l'encontre du recourant. Pour le surplus, c'est en vain que celui-ci prétend que puisque le juge pénal a appliqué l'art. 90 al. 1 LCR, l'autorité administrative aurait dû retenir une infraction légère en application de l'art. 16a LCR. Cette autorité, respectivement l'autorité de recours, reste en effet libre dans la qualification juridique des faits, en particulier l'appréciation de la faute et de la mise en danger.

4.

Finalement, le recourant fait valoir qu'un retrait de son permis de conduire lui ferait perdre son travail de chauffeur et il se prévaut également de son absence d’antécédent.

a) Les circonstances doivent être prises en considération pour fixer la durée du retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, notamment l'atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. La durée minimale du retrait ne peut toutefois être réduite (art. 16 al. 3 LCR). Après une infraction moyennement grave, le permis de conduire est retiré pour un mois au minimum (art. 16b al. 2 let. a LCR).

b) En présence d'une infraction de gravité moyenne (cf. consid. 2c), la durée du retrait du permis de conduire du recourant doit être ramenée en l'espèce à un mois. Le minimum légal s'impose en effet en l'absence de tout antécédent, même bénin, ainsi que compte tenu du besoin professionnel de conduire du recourant, attesté par l'employeur de celui-ci.

5.

Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être partiellement admis et la décision attaquée réformée, en ce sens que le permis de conduire du recourant doit être retiré pour une durée d'un mois. Vu le sort de la cause, un émolument judiciaire réduit est mis à la charge du recourant (art. 49 al. 1 LPA-VD), lequel a par ailleurs droit à l'allocation d'une indemnité de dépens réduite également (art. 55 al. 1, 56 al. 2, 91 et 99 LPA-VD).