CDAP - CR.2016.0009 - 2016-06-16 - X.________ /Service des automobiles et de la navigation

A.

X.________ (ci-après: X.________) née le 1********, est titulaire des permis A1, B, B1, BE, D1, D1E, F, G et M depuis le 25 octobre 1989. L'extrait du registre fédéral des mesures administratives ADMAS contient les annotations suivantes:

- 19 février 1996: retrait de permis pendant un mois pour excès de vitesse;

- 1er février 1999: retrait de permis pendant un mois pour excès de vitesse;

- 8 mai 2000: retrait de permis pendant six mois pour conduite en état d'ébriété;

- 12 janvier 2010: retrait de permis pendant cinq mois pour conduite en état d'ébriété (2.39 ‰); son permis lui a été restitué de manière anticipée le 7 avril 2010 après avoir suivi un cours d'éducation routière.

X.________ est associée-gérante d'une société à responsabilité limitée active dans l'exploitation d'un restaurant et gère à ce titre une dizaine d'employés. Son bailleur souhaitant récupérer le local où X.________ travaille, elle est en procès contre celui-ci. Elle est également en litige depuis 2014 sur des aspects civils et pénaux avec son ancien compagnon, qui a partagé sa vie vingt ans durant. Une enquête est ouverte pour des violences domestiques. En raison des difficultés auxquelles X.________ est confrontée, elle consomme régulièrement des anxiolytiques, prescrits par son médecin.

B.

Le 26 mars 2015, X.________ a été interpellée à 2h20 à la rue de Lausanne à Renens par la police de l'ouest lausannois pour ivresse au volant. Elle a expliqué être passée chez des amis après le travail et y avoir consommé plusieurs verres de grappa. La prise de sang effectuée à 3h30 a révélé un taux d'alcoolémie compris entre 1.94 ‰ et 2.51 ‰. Le permis de conduire de l'intéressée a été immédiatement saisi à titre provisoire.

Par décision du 28 avril 2015, le SAN a retiré à titre préventif le permis de conduire de X.________ pendant une durée indéterminée. Il a par ailleurs ordonné la mise en œuvre d'une expertise. A la même date, le SAN a mandaté l'Unité de Médecine et de Psychologie du Trafic (UMPT) afin de déterminer l'aptitude à la conduite de X.________.

Le 19 novembre 2015, l'UMPT a rendu son rapport d'expertise. Il se conclut comme suit:

"Sur le plan médical, nous retenons :

- des mauvais usages de l'alcool reconnus par l'intéressée jusqu'à début 2015, dans le contexte de difficultés personnelles, à la limite d'une dépendance à l'alcool en présence de deux critères selon la définition de la CIM-10 d'après ses seules déclarations (cf. « histoire de la consommation d'alcool »); nous ne relevons pas à l'examen clinique de stigmate en faveur d'une intoxication chronique à l'alcool; depuis six mois, l'intéressée relate une nette diminution de sa consommation qu'elle évalue à un verre standard par jour au maximum en moyenne; nous avons dans ce contexte effectué une recherche d'éthylglucuronide (EtG) dans un segment de 3 cm de cheveux proximaux prélevés le 16/09/2015. Les faibles concentrations d'ETG (6,3 pg/mg) sont compatibles avec la consommation relatée par Madame X.________;

- une hypertension artérielle traitée et une hypothyroïdie substituée; il n'y a pas d'élément pour indiquer que ces pathologies peuvent interférer avec la conduite à l'heure actuelle;

- des épisodes anxieux traités par Xanax® au long cours, pris en réserve mais relativement régulièrement; nous avons dans ce contexte demandé une évaluation par une expertise psychologique (cf. ci-dessous); un tel médicament est classé par l'ICADTS en catégorie III (pouvant produire des effets importants sur la conduite ou pouvant être potentiellement dangereux pour la conduite) et par l'ANSM en niveau 2 (la prise du médicament peut, dans certains cas, remettre en cause les capacités de conduite de véhicules et nécessite l'avis d'un professionnel de santé, médecin ou pharmacien); actuellement, vu la tendance au mauvais usage de substances psychoactives comme l'alcool en réaction à des difficultés psychologiques (cf. partie psychologique), nous estimons qu'il est recommandé que l'arrêt du Xanax® soit planifié à moyen terme, car la prise d'un tel médicament reste déconseillée chez une personne pouvant faire une utilisation détournée de substances psychoactives, sans compter le pouvoir addictif de ce type de médicament appartenant à la classe des benzodiazépines.

Sur le plan psychologique, il ressort que l'intéressée a présenté un trouble de la dissociation entre la consommation d'alcool et la conduite automobile de par une minimisation des risques qu'elle a encourus ou qu'elle a fait encourir à autrui en prenant le volant en état d'ébriété et du fait qu'elle n'a pas été capable de mettre en place des stratégies adéquates lui permettant en toute circonstance d'éviter de prendre le volant en état d'ébriété, malgré le suivi d'un cours d'éducation routière en 2009. S'y associe un important mauvais usage de l'alcool au cours de ces dernières années, dans la mesure où l'intéressée se réfugiait dans cette substance du fait qu'elle connaissait une situation délicate au sein de son couple. Depuis mars 2015, elle dit connaître également une situation difficile et angoissante sur le plan professionnel dans la mesure où elle a été mise au courant que son contrat de bail concernant son restaurant était sur le point d'être résilié en fin d'année 2015 et qu'elle est donc sur le point de se retrouver sans emploi. Finalement, nous relevons que, suite au décès de son père lorsqu'elle avait 22 ans puis au décès de ses grands-parents il y 5 à 6 ans, l'intéressée a développé une importante fragilité psychologique s'exprimant par de l'anxiété et de l'impulsivité ainsi que des difficultés de gestion des émotions. D'ailleurs, son médecin lui prescrit depuis lors un anxiolytique (Xanax CI), qu'elle dit prendre à raison d'environ trois reprises par semaine.

Dans ces circonstances, même si l'intéressée évoque aujourd'hui une prise de conscience de la dangerosité de son comportement antérieur sur la route lors de ses infractions et qu'elle est déterminée à l'avenir à dissocier en toute circonstance sa consommation d'alcool de la conduite automobile, nous estimons qu'elle n'offre pas les garanties suffisantes qu'elle saura à l'avenir se comporter en ce sens si une intervention spécifique n'est pas effectuée.

En effet, nous relevons que l'intéressée n'est pas capable de nous fournir de solutions concrètes et efficaces lui permettant d'éviter de prendre le volant en cas d'ébriété si elle devait se retrouver dans un état d'énervement avancé comme ce fut le cas le jour de l'infraction du 26.03.2015. De plus, elle dit avoir déjà été sensibilisée aux risques liés à la conduite en état d'ébriété lors du cours d'éducation routière qu'elle a réussi en 2009, sans que cela ne lui permette pour autant d'éviter de commettre une nouvelle infraction pour conduite en état d'ébriété. Finalement, il persiste aujourd'hui un risque de refuge dans l'alcool au vu de ses antécédents et de la persistance d'une situation de vie professionnelle et personnelle toujours délicate.

Dans ce contexte, nous estimons qu'avant toute remise au bénéfice du droit de conduire, il est important que l'intéressée débute un suivi psychiatrique qui lui servira de soutien au vu de sa situation de vie fragile et instable actuellement sur le plan personnel et professionnel et de la persistance d'angoisses dans ce contexte. Ce suivi lui permettra également d'effectuer un travail en ce qui concerne la gestion émotionnelle, afin d'éviter qu'elle ne se réfugie à nouveau dans l'alcool en cas "d'énervement", ceci d'autant plus au vu de ses particularités de caractère. En parallèle elle effectuera une abstinence stricte d'alcool contrôlée cliniquement et biologiquement par prise de sang tout en effectuant une réflexion sur son rapport à l'alcool.

Nous considérons par conséquent que l'intéressée est actuellement inapte à la conduite des véhicules automobiles du 3ème groupe pour un motif alcoologique (mauvais usage de l'alcool à risque pour la santé — risque de développer une dépendance — et à risque pour la conduite — difficulté à séparer la consommation d'alcool de la conduite) et pour un motif psychologique (symptomatologie anxieuse encore actuelle, difficulté de gestion émotionnelle, tendance à l'impulsivité et à l'irritabilité, mauvais usage d'alcool).

Nous proposons que l'intéressée :

- effectue un suivi psychiatrique pour une durée identique à l'abstinence, au rythme que ce praticien estimera nécessaire, afin de prendre en charge sa symptomatologie anxieuse, sa difficulté de gestion émotionnelle et sa tendance à l'impulsivité tout en effectuant un travail sur son rapport à l'alcool et sur les risques et les responsabilités qu'implique la conduite automobile, notamment les risques de conduire en état d'ébriété;

- interrompe, sous contrôle médical, toute prise de médicament à fort pouvoir addictif ou susceptible d'être pris abusivement dans un mécanisme d'usage détourné de la substance (benzodiazépines par exemple, comme le Xanax®);

- présente au médecin conseil du SAN, au moment de demander la restitution de son droit de conduire, un rapport de la personne effectuant le suivi psychiatrique devant préciser les problématiques retenues, le type de prise en charge effectué, les éventuels traitements prescrits, et en particulier le traitement médicamenteux qui devra être compatible avec la conduite et ne pas comprendre de substance à fort pouvoir addictif ou susceptible d'être pris abusivement dans un mécanisme d'usage détourné de la substance (benzodiazépines par exemple), l'évolution et le pronostic;

- effectue une abstinence d'alcool, contrôlée cliniquement et biologiquement par prises de sang (CDT, GGT, ASAT et ALAT) une fois par mois au minimum pour une durée de six mois au minimum. L'abstinence, le suivi et les prises de sang doivent immédiatement précéder l'expertise simplifiée et ce, sans interruption;

- effectue un suivi à l'Unité socio-éducative (USE) pour une durée identique à l'abstinence, avec un travail alcoologique axé sur la relation pathologique à l'alcool et sur les risques de la conduite sous l'emprise d'alcool;

- présente au médecin conseil du SAN, au moment de demander la restitution de son droit de conduire, un rapport de son médecin traitant devant mentionner les diagnostics actualisés, les traitements appliqués, et en particulier le traitement médicamenteux qui devra être compatible avec la conduite et ne pas comprendre de substance à fort pouvoir addictif ou susceptible d'être pris abusivement dans un mécanisme d'usage détourné de la substance (benzodiazépines par exemple), l'évolution des différentes problématiques et le pronostic;

- soit soumise, au terme du délai d'épreuve et une fois les conditions ci-dessus remplies, à une expertise simplifiée qui visera à établir si l'intéressée a effectué le suivi requis, si elle peut être remise au bénéfice du droit de conduire les véhicules automobiles du 3ème groupe et à quelles conditions.

Le pronostic à court, moyen et long termes est actuellement incertain. Son évolution dépendra de la prise en charge que devra effectuer l'intéressée et devra être précisé à nouveau lors de l'expertise simplifiée visant à la restitution du droit de conduire. Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, et vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations les mesures."

Le 26 novembre 2015, le SAN a informé X.________ qu'elle était inapte à la conduite des véhicules automobiles du 3e groupe pour un motif alcoologique et pour un motif psychologique. Il a donc envisagé de substituer la mesure du retrait préventif du 28 avril 2015 en une mesure de retrait de permis de conduire pendant une durée indéterminée mais d'au moins trois mois pour conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété avec un taux d'alcoolémie qualifié (taux minimal retenu: 1.94 ‰). Cette mesure pourrait être révoquée aux conditions suivantes:

- "suivi psychiatrique pendant au moins six mois, au rythme que ce praticien estimera nécessaire, afin de prendre en charge [sa] symptomatologie anxieuse, [sa] difficulté de gestion émotionnelle et [sa] tendance à l'impulsivité tout en effectuant un travail sur le rapport à l'alcool et sur les risques et les responsabilités qu'implique la conduite automobile, notamment les risques de conduire en état d'ébriété;

- interruption, sous contrôle médical, toute prise de médicament à fort pouvoir addictif ou susceptible d'être pris abusivement dans un mécanisme d'usage détourné de la substance (benzodiazépines par exemple, comme le Xanax®);

- présentation, lors de la demande de restitution du droit de conduire, d'un rapport de la personne effectuant le suivi psychiatrique, devant préciser les problématiques retenues, le type de prise en charge effectué, les éventuels traitements prescrits, et en particulier le traitement médicamenteux qui devra être compatible avec la conduite et ne pas comprendre de substance à fort pouvoir addictif ou susceptible d'être pris abusivement dans un mécanisme d'usage détourné de la substance (benzodiazépines par exemple), l'évolution et le pronostic;

- abstinence de toute consommation d'alcool, contrôlée cliniquement et biologiquement par une prise de sang (CDT, GGT, ASAT et ALAT) une fois par mois au minimum, pour une durée de six mois au moins. L'abstinence, le suivi et les prises de sang doivent immédiatement précéder l'expertise simplifiée et ce, sans interruption;

- suivi à l'Unité socio-éducative (USE) du Service d'alcoologie du CHUV (ALC), Consultations Chauderon, Place Chauderon 18, 1003 Lausanne (021/314'84'02), qu'il [lui] appartient de contacter, avec un travail alcoologique axé sur la relation pathologique à l'alcool et sur les risques de la conduite sous l'emprise d'alcool, pour une durée de six mois au moins précédant la demande de restitution du droit de conduire. Le suivi doit être poursuivi sans interruption jusqu'à décision de l'autorité;

- présentation, lors de la demande de restitution du droit de conduire, d'un rapport de [son] médecin traitant, devant mentionner les diagnostics actualisés, les traitements appliqués, et en particulier le traitement médicamenteux qui devra être compatible avec la conduite et ne pas comprendre de substance à fort pouvoir addictif ou susceptible d'être pris abusivement dans un mécanisme d'usage détourné de la substance (benzodiazépines par exemple), l'évolution des différentes problématiques et le pronostic;

- préavis favorable [du] médecin-conseil [du SAN];

- conclusions favorables d'une expertise simplifiée auprès de l'Unité de médecine et de psychologie du trafic (UMPT), qui fixera des conditions au maintien du droit de conduire après sa restitution; cette expertise sera mise en œuvre par le SAN une fois les conditions susmentionnées remplies."

X.________ s'est déterminée le 8 décembre 2015.

Par décision du 14 décembre 2015, le SAN retiré le permis de conduire de X.________ pendant une durée indéterminée mais d'au moins trois mois pour les motifs déjà évoqués. Son permis lui sera restitué aux conditions précitées.

C.

Le 22 décembre 2015, X.________ a déposé une réclamation à l'encontre de la décision du 14 décembre 2015 auprès du SAN. En substance, elle conteste le contenu du rapport d'expertise de l'UMPT puisqu'elle estime être apte à la conduite. Elle a par ailleurs ajouté que ses consommations d'alcool étaient ponctuelles et qu'elle ne souffrait pas d'une addiction à cette substance. Selon elle, la mesure est disproportionnée.

Par décision sur réclamation du 12 janvier 2016, le SAN a confirmé la décision du 14 décembre 2015, se référant aux conclusions du rapport de l'UMPT. L'effet suspensif à un éventuel recours a par ailleurs été retiré.

D.

Le 19 février 2016, X.________ a recouru contre la décision du SAN du 12 janvier 2016 auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, concluant préliminairement à la restitution de l'effet suspensif, principalement à l'annulation de la décision et au prononcé d'un simple retrait d'admonestation d'une durée maximale de six mois et subsidiairement à l'annulation de la décision et au prononcé d'un retrait d'admonestation d'une durée "à dire de justice". Très subsidiairement, X.________ a conclu à l'annulation de la décision et au renvoi du dossier auprès de l'autorité intimée pour un nouvel examen dans le sens des considérants. En substance, la recourante conteste être dépendante de l'alcool et partant, le diagnostic d'inaptitude à la conduite.

Par décision du 22 février 2016, le juge instructeur a refusé de restituer l'effet suspensif au recours pour des motifs de sécurité.

Le 21 mars 2016, le SAN a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.

Le 20 avril 2016, X.________ a indiqué qu'elle n'avait rien à ajouter.

E.

La Cour a statué par voie de circulation.