CDAP - CR.2016.0043 - 2016-09-29 - A.________/Service des automobiles et de la navigation

1.

Déposé dans le délai de trente jours fixé par l’art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD. Le conducteur sanctionné a en outre qualité pour recourir (art. 75 let. a LPA-VD). Il y a donc lieu d’entrer en matière.

2.

Le recours porte sur la durée du retrait de permis de conduire du recourant.

a) La LCR distingue les infractions légères, moyennement graves et graves (cf. art. 16a à 16c LCR). Après une infraction moyennement grave, le permis de conduire est retiré pour un mois minimum (art. 16b al. 2 let. a LCR) et pour quatre mois au minimum si, au cours des deux années précédentes, le permis a été retiré une fois en raison d'une infraction grave ou moyennement grave (art. 16b al. 2 let. b LCR).

Les circonstances doivent être prises en considération pour fixer la durée du retrait du permis de conduire, notamment l’atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur, ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. La durée minimale du retrait ne peut toutefois être réduite (art. 16 al. 3 LCR).

b) Le recourant ne dénie pas l'excès de vitesse commis le 6 février 2016 ni, à juste titre, la qualification de celui-ci. En effet, selon la jurisprudence constante, un dépassement de la vitesse maximale autorisée de 31 km/h sur une autoroute représente une infraction moyennement grave au sens de l'art. 16b LCR (cf. notamment ATF 128 II 131 consid. 2a et les références citées; arrêts du TF 1C_526/2009 du 25 mars 2010 consid. 3.1;1C_83/2008 du 16 octobre 2008 consid. 2; cf. ég. CR.2015.0082 du 27 janvier 2016 consid. 2b).

3.

Le recourant conteste en revanche qu'il se serait trouvé en situation de récidive.

a) Le recourant s'est vu retirer son permis de conduire le 7 mars 2014 à raison d'une infraction grave, date qui coïncide avec l'exécution complète de la mesure et le début du délai de récidive (cf. notamment arrêt du TF 1C_520/2013 consid. 3;1C_180/2010 du 22 septembre 2010 consid. 2.2). Le dépassement de vitesse commis le 6 février 2016, qui constitue une infraction moyennement grave, l'a été dans un délai de deux ans à compter de cette date. Le recourant se trouve ainsi en situation de récidive au sens de l'art. 16b al. 2 let. b LCR (cf. consid. 2 supra). Son permis de conduire doit par conséquent lui être retiré pour quatre mois au minimum. S'en tenant à cette durée minimale, la décision attaquée apparaît dès lors bien fondée, à ce stade du raisonnement.

b) Le recourant fait en substance valoir que l'équité devrait amener le Tribunal de céans à ne pas tenir compte, au titre d'antécédent, du retrait de permis prononcé le 7 mars 2014 pour infraction grave à la LCR à la suite des événements du 7 décembre 2013. A cet égard, il souligne qu'à l'époque, non assisté d'un mandataire professionnel, il n'avait pas recouru contre le retrait de permis du 7 mars 2014, d'une part en considérant que le retrait avait déjà été exécuté au moment de la décision et d'autre part en pensant que l'opposition à l'ordonnance pénale suffisait à préserver ses droits. Il avait dès lors été puni "trop sévèrement" pour l'infraction commise le 7 décembre 2013, une infraction grave à la LCR ayant été retenue et un retrait de permis d'une durée de trois mois prononcé, alors que la procédure avait été classée au pénal le 16 avril 2014 après que les circonstances du cas avaient été connues du Ministère public. La prise en considération de cette infraction dans la présente procédure conduirait ainsi à lui infliger pour la deuxième fois une sanction largement excessive, dès lors qu'un tel antécédent impliquait un retrait de quatre mois selon la let. b de l'art. 16b al. 2 let. b LCR, plutôt que d'un mois selon la let. a de la même disposition.

c) Il découle du dossier que le recourant a fait valoir les arguments précités, alors qu'il était assisté d'un mandataire professionnel, à l'appui d'une demande du 20 mai 2014 tendant au réexamen de la décision du 7 mars 2014. Or, le SAN a déjà retenu, par décision du 10 juillet 2014 entrée en force, que l'acquittement du recourant le 16 avril 2014 ne permettait pas de réexaminer sa décision du 7 mars 2014. Il n'y a dès lors pas lieu de s'écarter de la décision du 10 juillet 2014 sans éléments nouveaux pertinents justifiant de la reconsidérer au sens de l'art. 64 LPA-VD, étant précisé que ni la survenance d'une infraction dans le délai de récidive de deux ans ni ses conséquences ne conduisent à appliquer cette disposition. Le présent recours ne saurait servir à pallier l'omission de recourir contre la décision du 10 juillet 2014. En conséquence, et quand bien même le Tribunal de céans peut comprendre le sentiment d'iniquité du recourant, la décision du 7 mars 2014 lui retirant son permis de conduire pour trois mois en raison d'une faute grave à la LCR ne peut être ignorée dans l'examen de ses antécédents, de sorte que l'on ne peut reprocher à l'autorité intimée d'en avoir tenu compte. Il convient ainsi de s'en tenir à la conclusion du consid. 3a supra et de confirmer la décision attaquée.

4.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et au maintien de la décision attaquée. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'aura par ailleurs pas droit à l'allocation de dépens (art. 55 al.1 et 56 al. 3 LPA-VD).