CDAP - CR.2017.0027 - 2017-08-23 - A.________/Service des automobiles et de la navigation

1.

Les décisions sur réclamation du Service des automobiles et de la navigation ne sont pas susceptibles de recours devant une autre autorité si bien que le Tribunal cantonal est compétent (art. 92 al. 1 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36], applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Déposé en temps utile (art. 95 LPA-VD) et répondant pour le surplus aux autres exigences formelles posées par la loi (art. 79 LPA-VD par renvoi de l’art. 99 LPA-VD), le recours satisfait aux conditions de recevabilité si bien qu’il convient d’entrer en matière.

2.

La décision attaquée prononce un retrait de sécurité du permis de conduire du recourant au motif qu'il n'est plus apte à la conduite.

a) Selon l'art. 16d al. 1 LCR, le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne dont les aptitudes physiques et psychiques ne lui permettent pas ou plus de conduire avec sûreté un véhicule automobile (let. a), à la personne qui souffre d'une forme de dépendance la rendant inapte à la conduite (let. b), ou encore à la personne qui, en raison de son comportement antérieur, ne peut garantir qu'à l'avenir elle observera les prescriptions et fera preuve d'égards envers autrui en conduisant un véhicule automobile (let. c).

L'art. 17 al. 3 LCR prévoit quant à lui que le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée indéterminée peut être restitué à certaines conditions après expiration d'un éventuel délai d'attente légal ou prescrit si la personne concernée peut prouver que son inaptitude à la conduite a disparu.

S'agissant de la notion de dépendance au sens de l'art. 16d al. 1 let. b LCR, singulièrement de la notion de dépendance à l'alcool, il résulte de la jurisprudence que son existence est admise si la personne concernée consomme régulièrement des quantités exagérées d'alcool, de nature à diminuer sa capacité à conduire des véhicules automobiles, et se révèle incapable de se libérer ou de contrôler cette habitude par sa propre volonté. La dépendance doit être telle que l'intéressé présente plus que tout autre automobiliste le risque de se mettre au volant dans un état ne lui permettant plus d'assurer la sécurité de la circulation. La notion de dépendance au sens de l'art. 16d al. 1 let. b LCR (cf. ég. art. 14 al. 2 let. c LCR) ne recoupe donc pas la notion médicale de dépendance; la notion juridique permet déjà d'écarter du trafic les personnes qui, par une consommation abusive d'alcool, se mettent concrètement en danger de devenir dépendantes au sens médical (arrêt TF 1C_243/2007 du 6 novembre 2007 consid. 2.1 et les références; arrêts CDAP CR.2014.0088 du 13 avril 2015 consid. 3b ; CR.2013.0072 du 8 octobre 2013 consid. 2b ; CR.2011.0023 du 22 septembre 2011 consid. 2b).

Dans son message concernant la modification de la loi fédérale sur la circulation routière du 31 mars 1999, le Conseil fédéral a relevé que la consommation d'alcool pouvait justifier un retrait du permis de conduire pour inaptitude même en l'absence de dépendance au sens de l'art. 16d al. 1 let. b LCR (FF 1999 4106, p. 4136 ad art. 16d LCR). Il a retenu qu'il y avait lieu dans ce cadre de déterminer, par une expertise psychologique, si le permis de conduire devait être retiré à la personne concernée en se fondant sur l'art. 16d al. 1 let. a (la personne n'étant pas en mesure, pour des motifs psychiques, de choisir entre boire et conduire) ou l'art. 16d al. 1 let. c (la personne ne voulant pas choisir entre boire et conduire, en raison par exemple d'un défaut de caractère).

Le retrait de sécurité pour cause d'alcoolisme (ou d'autres causes de toxicomanie) constitue une atteinte importante à la personnalité du conducteur concerné. L'autorité doit donc, avant de prononcer un tel retrait, éclaircir dans chaque cas la situation de l'intéressé. L'examen de l'incidence de la toxicomanie sur le comportement comme conducteur en général ainsi que la détermination de la mesure de la dépendance exigent des connaissances particulières, qui justifient le recours à des spécialistes, donc que soit ordonnée une expertise (ATF 133 II 384 consid. 3.1; TF 6A.14/2004 du 30 mars 2004 consid. 2.2 et les références). L'étendue des examens officiels nécessaires est fonction des particularités du cas d'espèce et relève du pouvoir d'appréciation des autorités cantonales compétentes (ATF 129 II 82 consid. 2.2). Si elle met en œuvre une expertise, l'autorité est liée par l'avis de l'expert et ne peut s'en écarter que si elle a de sérieux motifs de le faire (ATF 133 II 384 consid. 4.2.3).

S'agissant de la valeur probante d'un rapport médical, il importe en particulier que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées; au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a; TF 9C_137/2013 du 22 juillet 2013 consid. 3.1; arrêts CDAP CR.2014.0068 précité consid. 3c ; CR.2013.0072 précité consid. 2c ; CR.2012.0068 du 7 décembre 2012 consid. 1a).

Concernant spécifiquement les exigences que doit respecter une expertise pour constituer une base de décision suffisante en matière de retrait de sécurité, il résulte de la jurisprudence que la mise en évidence d'une consommation d'alcool nuisible pour la santé suppose d'abord une analyse de laboratoire où divers marqueurs sont mesurés; les résultats ainsi obtenus doivent être appréciés en relation avec d'autres examens, tels que l'analyse approfondie des données personnelles, l'examen détaillé des courses effectuées en état d'ébriété, une anamnèse de l'alcoolisme - soit l'analyse du comportement de consommation (consommateur d'habitude ou occasionnel) de l'intéressé et de son impression subjective à ce propos - ainsi qu'un examen médical complet (ATF 129 II 82 consid. 6.2 et les références; arrêts CDAP CR.2014.0088 précité consid. 3c ; CR.2013.0072 précité consid. 2c ; CR.2011.0023 du 22 septembre 2011 consid. 2c).

b) En l'espèce, le recourant invoque divers griefs à l'encontre de la décision attaquée.

aa) Le recourant fait d'abord valoir que l'autorité intimée aurait fait siennes les conclusions du rapport d'expertise de l'UMPT sans les analyser sous un angle juridique. Il soutient que les experts se sont fondés à tort sur une situation où la personne doit être réinsérée dans la circulation alors que le permis de circulation du recourant lui avait été restitué avant l'expertise et qu'ils ont analysé à tort la question de la dépendance plutôt que celle de l'aptitude à choisir entre consommation et conduite.

Le grief du recourant est peu compréhensible. Il résulte clairement de la décision attaquée que celle-ci se fonde tant sur un état psychique du recourant ne lui permettant plus de conduire avec sûreté un véhicule automobile (art. 16d al. 1 let. a LCR) que sur l'existence d'une dépendance au cannabis et à l'alcool le rendant inapte à la conduite (art. 16d al. 1 let. b LCR). L'autorité intimée a d'ailleurs précisé dans le dispositif de la décision attaquée que celle-ci se fondait également sur l'art. 16d al. 1 let. b LCR.

Il est pour le surplus exact qu'est juridique la question de savoir si sont remplies les conditions d'application de ces dispositions – et notamment l'existence d'une inaptitude pour des motifs psychologiques au sens de l'art. 16d al. 1 let. a LCR ou d'une forme de dépendance au sens de l'art. 16d al. 1 let. b LCR. Toutefois, comme on l'a rappelé plus haut, l'autorité et le juge ne peuvent s'écarter des conclusions d'une expertise visant à déterminer l'aptitude à la conduite sans motifs valables et sérieux (ATF 133 II 384 consid. 4.2.3). Or, en l'espèce, les experts sont arrivés à la conclusion que le recourant présentait sur le plan médical une dépendance à l'alcool au sens de la CIM-10, une dépendance au cannabis au sens de la CIM-10, ainsi que des difficultés à séparer sa consommation de cannabis de la conduite automobile. On ne discerne pour le surplus pas en quoi les éléments mis en évidence par le recourant auraient dû amener l'autorité intimée à s'écarter des conclusions de l'expertise. Il apparaît en effet que tant l'autorité intimée que les experts ont retenu à la fois le critère de la dépendance et celui de l'existence d'un motif psychologique le rendant inapte à la conduite.

Ce moyen doit donc être écarté.

bb) Tout en ne contestant pas présenter des "signes d'addiction au cannabis", le recourant conteste être inapte à la conduite en raison d'une dépendance à ce produit stupéfiant. Selon le recourant, les experts n'auraient pas analysé de manière circonstanciée sa capacité de dissocier consommation de cannabis et conduite automobile. Le rapport se fonderait en outre sur une erreur s'agissant d'un précédent antécédent de conduite sous l'emprise de ce stupéfiant. Enfin, le recourant aurait immédiatement arrêté sa consommation de cannabis, comme le démonteraient les tests subis depuis lors, ce qui démontrerait qu'il est en mesure de se priver de cette substance.

Pour retenir que le recourant présente une forme de dépendance au cannabis le rendant inapte à la conduite automobile au sens de l'art. 12d al. 1 let. b LCR, la décision attaquée s'est fondée sur les conclusions des experts retenant l'existence de trois critères de dépendance au cannabis au moins selon la définition de la CIM-10 soit une tolérance augmentée, une perte de contrôle ainsi que l'existence d'un désir ou besoin irrésistible de consommer la substance. Les auteurs du rapport ont notamment tenu compte des résultats de l'anamnèse, comprenant les réponses de l'intéressé au questionnaire CAST ("Cannabis Abuse Screening Test") ainsi que le résultat des tests médicaux. Certes, le recourant a indiqué avoir cessé toute consommation de cannabis depuis le 22 août 2016, ce qui est compatible avec le résultat négatif des tests médicaux. Toutefois, cette abstinence est récente compte tenu de l'histoire de la consommation du recourant, qui reconnaît consommer du cannabis régulièrement depuis environ 20 ans (1997). Les experts ont donc à juste titre considéré qu'elle ne permettait pas d'exclure le diagnostic de dépendance à ce produit.

Quant au trouble de la dissociation entre conduite et consommation de cannabis, il résulte du rapport que les experts l'ont retenu sur la base d'une analyse complète et convaincante. Ainsi, les auteurs du rapport se sont notamment fondé sur l'attitude du recourant, qui a persisté à consommer quotidiennement du cannabis tout en conduisant des véhicules automobiles, malgré ses "antécédents routiers" et les mesures prises à son encontre dans ces circonstances. Certes, le rapport d'expertise contient à cet égard une erreur factuelle dans la mesure où, contrairement à ce qui est exposé en pages 12 et 13, il n'a pas été condamné pour conduite sous l'influence du cannabis en 2009 mais qu'il avait été dénoncé pour une consommation sans lien avec la conduite. Toutefois, le recourant ne conteste pas avoir fait l'objet à l'époque d'une dénonciation pour sa consommation de cannabis ainsi que d'une expertise qui avait confirmé son aptitude à la conduite. Selon le rapport d'expertise, le recourant avait déjà à l'époque, soit en 2010, déclaré vouloir réduire sa consommation de cannabis au week-end et être très prudent vis-à-vis de la conduite. En outre, selon le rapport du médecin conseil du SAN du 11 février 2016, le recourant avait été à cette occasion averti que toute nouvelle infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants pourrait à nouveau soulever des doutes quant à son aptitude à la conduite. Toutefois, le recourant n'a ni entendu cet avertissement ni mis ces bonnes résolutions en pratique puisqu'il a persisté dans sa consommation sans être conscient du risque potentiel de cette substance chez un consommateur régulier. Dès lors que son aptitude à la conduite avait déjà été examinée en raison de sa consommation de cette substance, le recourant ne pouvait ignorer les risques de celle-ci pour la conduite automobile. Malgré cette erreur, les experts n'ont dès lors par violé leur pouvoir d'appréciation en prenant en compte les événements de 2010 pour retenir que le recourant présente un trouble de la dissociation entre la consommation de cannabis et la conduite automobile. Peu importe sous cet angle que, comme il l'affirme, il se soit abstenu de consommer du cannabis depuis le 22 août 2016.

En effet, les experts se sont fondés sur le fait que le recourant leur a déclaré vouloir continuer à consommer du cannabis alors même qu'il n'offre "aucune garantie qu'il saura, à l'avenir et en toute circonstance, éviter toute nouvelle infraction pour conduite sous l'influence de cannabis" (rapport d'expertise, p. 13).

Enfin, contrairement à ce que soutient le recourant, on ne saurait voir de contradiction entre la restitution au recourant de son permis de conduire en cours de procédure et le fait de retenir l'existence d'une dépendance au cannabis. En effet, au moment où elle a décidé la restitution du permis de conduire, l'autorité intimée ne disposait pas du résultat de l'expertise; la décision qui lui restituait le permis de conduire ordonnait d'ailleurs simultanément la mise en oeuvre d'une expertise. Or, le rapport établi suite à cette expertise, qui a notamment mis en évidence l'existence d'une dépendance à l'alcool, constitue un élément nouveau qui est susceptible de modifier l'appréciation de l'autorité dans le cadre de la procédure conduisant éventuellement au prononcé d'un retrait de sécurité.

Se fondant sur le rapport d'expertise de l'UMPT, l'autorité intimée a donc à juste titre retenu que le recourant présentait une dépendance au cannabis le rendant inapte à la conduite au sens de l'art. 16d al. 1 let. b LCR ainsi qu'un trouble de la dissociation entre sa consommation de cannabis et la conduite le rendant inapte à la conduite au sens de l'art. 16d al. 1 let. a LCR.

cc) Le recourant conteste également présenter une dépendance à l'alcool le rendant inapte à la conduite. A cet égard, il fait valoir que l'instruction serait insuffisante et qu'il n'a jamais été condamné pour conduite en état d'ébriété.

Pour retenir l'existence d'une dépendance à l'alcool, la décision attaquée s'est référée au rapport d'expertise de l'UMPT, lequel retient l'existence de trois critères de dépendance au sens de la CIM-10 soit une tolérance augmentée à l'alcool, une perte de contrôle de la consommation d'alcool et une poursuite de la consommation d'alcool malgré la preuve de conséquences dommageables. Pour arriver à cette conclusion, les experts se sont fondés sur une anamnèse complète fondée notamment sur les réponses du recourant aux questionnaires AUDIT (questionnaire d'évaluation de la consommation d'alcool), QBDA (questionnaire bref de la dépendance à l'alcool valable sur la dernière année) et EVACAPA (Evaluation d'une action auprès des conducteurs ayant un problème d'alcool) ainsi que les déclarations du recourant estimant sa consommation moyenne à 4 bières de 25 cl par jour dans les six mois ayant précédé son interpellation et à 2 bières de 25 cl par jour depuis lors ainsi que 25 à 30 ivresses au cours des douze derniers mois, un examen médical approfondi, les résultats d'une analyse capillaire d'éthylglucuronide (ETG) ayant mis en évidence la présence d'un taux de 68 pg/mg soit nettement supérieur à celui de 30 pg/mg indiquant une consommation abusive d'alcool, un rapport de son médecin traitant indiquant avoir traité le recourant pour des problèmes gastriques liés à sa consommation excessive d'alcool. On ne discerne pas en quoi la conclusion des experts reposerait sur une instruction insuffisante et le recourant n'indique d'ailleurs pas les points dont les experts auraient omis de tenir compte.

Enfin, du point de vue de l'existence d'une dépendance à l'alcool, peu importe que le recourant n'ait jamais été condamné – ni même interpellé – pour conduite sous l'influence de cette substance. En effet, il résulte du rapport d'expertise que ses auteurs ne se sont pas fondés sur l'existence d'un précédent pour retenir leur diagnostic de dépendance à l'alcool. Pour le surplus, comme l'ont relevé les experts dans leurs déterminations à l'autorité intimée du 25 janvier 2017, dès lors que le recourant a tendance à banaliser les risques de sa consommation de cannabis pour la conduite, l'on doit s'assurer qu'il n'y ait pas de passage d'une substance à l'autre.

Se fondant sur le rapport d'expertise de l'UMPT, l'autorité intimée a donc à bon droit retenu que le recourant présentait une dépendance à l'alcool le rendant inapte à la conduire au sens de l'art. 16d al. 1 let. b LCR.

Il résulte de ce qui précède que l'ensemble des griefs formulés par le recourant doivent être écartés.

Pour le surplus, celui-ci ne remet à juste titre pas en cause les conditions auxquelles la décision attaquée subordonne la restitution au recourant du droit de conduire.

3.

Mal fondé, le recours doit être rejeté. Le recourant, qui succombe, supportera un émolument de justice, fixé en l'espèce à 800 fr (art. 49 LPA-VD). Il n'est pas alloué de dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD).