CR.2021.0035

CDAP - CR.2021.0035 - 2021-11-10 - A.________ /Service des automobiles et de la navigation

Rubrum

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 10 novembre 2021

Composition

M. Alex Dépraz, juge unique

Recourant

A.________, à Nyon, représenté par Emmanuel HOFFMANN, Avocat, à Nyon,

Autorité intimée

Service des automobiles et de la navigation,

Objet

retrait de permis de conduire (admonestation)

Recours A.________ c/ décision sur réclamation du Service des automobiles et de la navigation du 16 septembre 2021 (retrait du permis de conduire d'une durée de douze mois)

Faits

- vu le recours formé le 13 octobre 2021 par A.________ contre la décision rendue le 16 septembre 2021 par le Service des automobiles et de la navigation;

- vu l'ordonnance choix2du juge instructeur du 14 octobre 2021 impartissant au recourant un délai au 3 novembre 2021 pour effectuer une avance de frais de 800 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable;

- attendu qu’aucun versement n'a été enregistré;

Considérants

- qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]);

- que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par choix2le juge instructeur;

- que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD);

- que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD);

- qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD);

Dispositif

Par ces motifs choix2le juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

I. Le recours est irrecevable.

II.

Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

III.

Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 10 novembre 2021

choix2Le juge unique: