CDAP - CR.2024.0022 - 2024-08-08 - A.________/Service des automobiles et de la navigation

1.

Déposé en temps utile contre une décision sur réclamation du SAN, qui n'est pas susceptible de recours devant une autre autorité, et satisfaisant pour le surplus aux exigences formelles prévues par la loi, le recours est recevable, si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond (art. 21 al. 2 de la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière [LVCR; BLV 741.01]; art. 92, 95, 96 al. 1 let. a et 79, applicable par renvoi de l'art. 99, de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]).

2.

Le recourant requiert, à titre de mesure d’instruction, la production par la police municipale de Lausanne de l’ensemble des photographies prises le 25 janvier 2022 en lien avec l’accident survenu ce jour-là, afin d’établir que la circulation avait été modifiée à cet endroit sans qu’aucun marquage au sol ne permette aux usagers de la route de comprendre cette modification. La Cour s’estime toutefois suffisamment renseignée par le dossier et les photographies produites par le recourant. La réquisition de ce dernier, qui n’apparaît pas nécessaire ni propre à influer le sort de la cause, comme cela résulte d’ailleurs des motifs qui suivent, est en conséquence rejetée par une appréciation anticipée des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1; 140 I 285 consid. 6.3.1; art. 28 al. 2 et 34 al. 3 LPA-VD).

3.

a) Dans un paragraphe intitulé "moyens" et comprenant pêle-mêle des critiques en lien avec l'établissement des faits (art. 98 al. 1 let. b LPA-VD) et avec l'application du droit (art. 98 al. 1 let. a LPA-VD), le recourant reproche en substance à l’autorité intimée de n’avoir pas tenu compte de l’ensemble des circonstances pour apprécier son comportement et qualifier l’infraction commise. Cela étant, le recourant ne conteste pas n’avoir pas respecté la signalisation lumineuse (feu rouge) et partant avoir violé l’art. 27 al. 1 LCR, à teneur duquel chacun se conformera aux signaux et aux marques, et l’art. 31 al. 1 LCR, selon lequel le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. Il fonde son argumentation exclusivement sur les circonstances dans lesquelles cette infraction a été commise.

b) Concernant le prononcé d’une mesure après une infraction aux règles de la circulation, la loi sur la circulation routière fait la distinction entre les cas de peu de gravité, les cas de gravité moyenne et les cas graves. Commet une infraction légère la personne qui, en violant les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d'autrui et à laquelle seule une faute bénigne peut être imputée (art. 16a al. 1 let. a LCR). Commet une infraction moyennement grave la personne qui, en violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque (art. 16b al. 1 let. a LCR). Commet une infraction grave la personne qui, en violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en prend le risque (art. 16c al. 1 let. a LCR).

La réalisation d'une infraction légère, moyenne ou grave dépend de la mise en danger du trafic induite et de la faute (cf. Mizel, Les nouvelles dispositions légales sur le retrait du permis de conduire, in RDAF 2004 I 361, p. 383). Le législateur conçoit l'art. 16b al. 1 let. a LCR comme l'élément dit de regroupement. Cette disposition n'est ainsi pas applicable aux infractions qui tombent sous le coup des art. 16a al. 1 let. a et 16c al. 1 let. a LCR. Dès lors, l'infraction est toujours considérée comme moyennement grave lorsque tous les éléments constitutifs qui permettent de la privilégier comme légère ou au contraire de la qualifier de grave ne sont pas réunis. Tel est par exemple le cas lorsque la faute est grave et la mise en danger bénigne ou, inversement, si la faute est légère et la mise en danger grave (ATF 136 II 447 consid. 3.2; 135 II 138 consid. 2.2.2; parmi d’autres arrêts TF 1C_91/2021 du 27 juillet 2021 consid. 3.1;1C_436/2019 du 30 septembre 2019 consid. 2.1;1C_144/2018 du 10 décembre 2018 consid. 2.1;1C_766/2013 du 1er mai 2014 consid. 3.1).

Il y a création d'un danger sérieux pour la sécurité d'autrui au sens de l'art. 16c al. 1 let. a LCR non seulement en cas de mise en danger concrète, mais déjà en cas de mise en danger abstraite accrue; la réalisation d'un tel danger s'examine en fonction des circonstances spécifiques du cas d'espèce (ATF 143 IV 508 consid. 1.3; 142 IV 93 consid. 3.1; 131 IV 133 consid. 3.2; arrêt TF 1C_436/2019 du 30 septembre 2019 consid. 2.1). Il y a mise en danger abstraite accrue lorsqu’une ou des personnes indéterminées auraient pu se trouver potentiellement exposées à un danger pour leur intégrité physique. Lorsque l'on peut objectivement exclure des circonstances la présence de tout tiers, y compris, le cas échéant, du passager du conducteur en infraction, l'imminence du danger peut être niée (arrêts TF 6B_23/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.2;6B_117/2015 du 11 février 2016 consid. 13.2; arrêts CDAP CR.2022.0015 du 14 octobre 2022 consid. 3c; CR.2019.0034 du 25 février 2020 consid. 2b/cc). Quant à la mise en danger concrète, elle est retenue lorsque survient une collision entre deux véhicules, sous réserve des chocs à très faible vitesse, par exemple lors de manœuvres sur un parking (arrêt TF 6B_117/2015 précité consid. 13.2), qui d'expérience n'occasionnent que des dommages matériels. Les collisions, même à relativement basse vitesse, engendrent en effet presque toujours un risque de blessures pour les tiers concernés (arrêts CDAP CR.2022.0015 précité consid. 3c; CR.2019.0034 précité consid. 2b/bb; CR.2016.0023 du 21 novembre 2016 consid. 2a; cf. Mizel, op. cit., p. 370).

Sur le plan subjectif, une faute moyennement grave au sens de l'art. 16b al. 1 let. a LCR correspond, lorsqu'aucune circonstance particulière n'exige une prudence très élevée (arrêts TF 1C_135/2022 du 24 août 2022 consid. 2.1;1C_525/2012 du 24 octobre 2013 consid. 2.4), à une absence de prise en considération des risques d'accident, alors que ceux-ci étaient reconnaissables pour un conducteur moyen normalement prudent (ATF 126 II 192 consid. 2b) et vouant toute son attention à la chaussée au sens de l'art. 3 al. 1 OCR (arrêt TF 1C_135/2022 précité consid. 2.1; cf. Bussy/Rusconi/Jeanneret/Kuhn/ Mizel/Müller, op. cit., no 1.4 ad art. 16b LCR). Quant à la faute légère, elle correspond à une négligence légère. Un tel cas de figure est par exemple donné lorsque les conditions de circulation sont bonnes, n'inclinant pas un conducteur moyen – c'est à dire normalement prudent – à une vigilance particulière, et qu'une infraction survient malgré tout à la suite d'une inattention. La faute peut ainsi être légère si l'infraction n'est que l'enchaînement de circonstances malheureuses, ou lorsque seule une légère inattention, ne pesant pas lourd du point de vue de la culpabilité, peut être reprochée au conducteur, lequel a fondamentalement adopté un comportement routier juste. Plus généralement, une faute légère est donnée lorsque le conducteur a pris conscience du danger spécifique et a adapté sa vitesse et sa vigilance en conséquence, mais pas suffisamment du fait d'une mauvaise appréciation compréhensible du point de vue d'un conducteur moyen. En dernière analyse, la faute légère représente souvent un comportement qui, sans être totalement excusable, bénéficie des circonstances atténuantes, voire relève d'une certaine malchance (cf. Mizel, op. cit., p. 387; cf. Bussy/Rusconi/Jeanneret/Kuhn/Mizel/Müller, op. cit., no 1.4 ad art. 16a LCR).

c) Dans le cas présent, le recourant expose qu’il s’apprêtait à emprunter le tronçon ralliant le pont Chauderon à l’avenue Ruchonnet; que la circulation au carrefour avait été modifiée en raison des travaux entrepris sur le Grand Pont; que la bifurcation à gauche en direction de l’avenue Jules-Gonin n’était plus possible et que cette présélection devait être empruntée pour se diriger sur l’avenue Ruchonnet, une seule voie subsistant à droite pour bifurquer en direction de l’avenue Tivoli; que le jour de l’accident, aucun marquage au sol ne permettait aux usagers de la route de comprendre cette modification; et qu’en l’absence de marquage, les automobilistes se sont présélectionnés comme à l’accoutumée sur trois files. Il ajoute que la signalisation lumineuse se trouvant aussi bien à sa gauche qu’à sa droite était dissimulée par les autres usagers, soit un bus des TL et un véhicule utilitaire, et que dans ces conditions il n’aurait eu "d’autres choix que d’avancer au même titre que le véhicule qui le précédait". Il fait valoir que l’absence de marquage au sol, sa visibilité masquée sur la signalisation lumineuse et le comportement de l’automobiliste qui le précédait étaient de nature à l’induire en erreur. Il ajoute que ces éléments, à l’origine de son comportement, constituent des circonstances atténuantes imposant de qualifier sa faute de légère.

c) En l’occurrence, le recourant ne conteste pas que le non-respect de la signalisation lumineuse au carrefour du pont Chauderon avec l’avenue de Tivoli est à l’origine d’une perte de maîtrise de son véhicule et d’une collision avec un motocycliste qui circulait correctement en provenance de l’avenue de Tivoli. Outre des dommages aux deux véhicules, cet accident a eu pour conséquence que le conducteur du motocycle a été blessé, le rapport de police faisant état d’hématomes à une jambe et d’une lésion du ligament métacarpien de la main droite, ayant entraîné un arrêt de travail. Dans ces circonstances, l’autorité intimée a retenu à juste titre que l’infraction commise par le recourant avait entraîné une mise en danger concrète du trafic, devant être qualifiée à tout le moins de moyennement grave. Le recourant ne conteste du reste pas la décision attaquée sur ce point.

Or, en présence d’une mise en danger moyennement grave, l’infraction ne pouvait en aucun cas être qualifiée de légère par l’autorité intimée, et ce quelle que soit l’intensité de la faute, si bien qu’il ne serait pas nécessaire d’examiner plus avant cette question en l’occurrence. On relèvera toutefois que si l’autorité intimée a mentionné dans sa décision plusieurs arrêts du Tribunal fédéral confirmant la commission de fautes graves par des usagers de la route n’ayant pas observé la signalisation lumineuse, elle a néanmoins retenu une faute légère dans le cas du recourant (v. décision sur réclamation en p. 2: "si la faute du réclamant peut être qualifiée de légère, celle-ci a toutefois créé une mise en danger [...]"). Cette appréciation est au demeurant plutôt clémente. En effet, dans la mesure où la signalisation lumineuse n’était pas visible du recourant en raison de véhicules se trouvant sur ses côtés, on pouvait attendre de celui-ci qu’il redouble de prudence et s’avance à très faible vitesse, voire qu’il marque un arrêt au niveau du feu lumineux pour observer cette signalisation et la situation du trafic dans le carrefour. Il avait cette possibilité, contrairement à ce qu’il prétend, et un tel comportement s’imposait d’autant plus si le recourant avait déjà été perturbé par l’absence de marquage au sol et les trois files formées maladroitement par les autres usagers de la route, ainsi qu’il l’allègue dans son recours.

Autrement dit, les constatations de fait retenues dans le cadre de l'ordonnance pénale du 24 août 2022, qui n'a pas été contestée par le recourant et dont il n'y a en principe pas lieu de s'écarter (ATF 139 II 95 consid. 3.2; 137 I 363 précité consid. 2.3.2 et les réf. cit.) conduisent à considérer que l’infraction commise par le recourant doit être qualifiée de moyennement grave. Pour le surplus, il est sans incidence que le juge pénal ait considéré que l'amende devait être "réduite" à 200 francs en raison des circonstances puisque l'autorité et le juge administratifs ne sont en revanche pas liés par l'appréciation de la faute et de la mise en danger par le juge pénal (TF 1C_202/2018 du 18 septembre 2018 consid. 2.2;1C_146/2015 du 7 septembre 2015 consid. 2.1;1C_495/2013 du 7 janvier 2014 consid. 6.1;1C_280/2012 du 28 juin 2013 consid. 2.1).

Il s’ensuit que la décision attaquée n'est pas critiquable dans la mesure où elle retient que le recourant a commis une infraction moyennement grave.

4.

Pour le surplus, la sanction prononcée correspond au minimum légal. L’art. 16b al. 2 let. b LCR prévoit en effet qu’après une infraction moyennement grave, le permis de conduire est retiré pour quatre mois au minimum si, au cours des deux années précédentes, le permis a été retiré une fois en raison d’une infraction grave ou moyennement grave, ce qui est le cas du recourant. Cette durée ne peut en outre pas être réduite (v. art. 16 al. 3 LCR).

La durée de la mesure prononcée, qui correspond au minimum légal vu les antécédents du recourant, doit donc être également confirmée.

5.

Il découle des considérants qui précèdent que le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.

Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la cause (art. 49, 91 et 99 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 55, 91 et 99 LPA-VD).