CDAP - CR.2025.0012 - 2025-06-04 - A.________/Service des automobiles et de la navigation

1.

La décision attaquée est une décision sur réclamation rendue par le SAN, laquelle n'est pas susceptible de recours auprès d'une autre autorité si bien que le recours au Tribunal cantonal est ouvert (art. 92 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]).

Conformément à ce que prévoient les art. 79 al. 1 et 95 LPA-VD, le recours a été signé et déposé dans le délai légal de 30 jours. Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.

a) Aux termes de l'art. 16 al. 1 LCR, les permis et les autorisations de conduire seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies. Cette disposition se réfère en particulier à l'art. 14 LCR (cf. ATF 139 II 95 consid. 3.4.1 p. 103). Précisant le régime applicable au retrait du permis de conduire pour cause d'inaptitude, l'art. 16d al. 1 let. a LCR prévoit que le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne dont les aptitudes physiques et psychiques ne lui permettent pas ou plus de conduire avec sûreté un véhicule automobile. L'art. 25 al. 3 let. a LCR délègue au Conseil fédéral la compétence d'édicter les exigences minimales auxquelles doivent satisfaire les conducteurs de véhicules automobiles quant à leurs aptitudes physiques et psychiques. Ces exigences médicales requises pour la conduite des véhicules des différents groupes sont définies à l'annexe 1 de l'OAC (cf. arrêts TF 1C_592/2014 du 22 mai 2015 consid. 3;1C_840/2013 du 16 avril 2014 publié in JdT 2014 I 291 consid. 2.1).

L'art. 17 al. 3 LCR prévoit quant à lui que le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée indéterminée peut être restitué à certaines conditions après expiration d'un éventuel délai d'attente légal ou prescrit si la personne concernée peut prouver que son inaptitude à la conduite a disparu.

b) L’autorité ordonne une course de contrôle pour déterminer les mesures à prendre si l’aptitude du conducteur à conduire un véhicule automobile soulève des doutes (art. 29 al. 1 de l’ordonnance fédérale du 29 octobre 1976 réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière - OAC; RS 741.51). Le permis de conduire sera retiré si la personne concernée ne réussit pas la course de contrôle, mais elle pourra demander un permis d'élève conducteur (al. 2 let. a); la course de contrôle ne peut en outre pas être répétée (al. 3).

Dans l'arrêt CR.2011.0014 du 25 août 2011, la cour de céans a rappelé que la course de contrôle n’est pas une sanction (ATF 127 II 129 consid. 3c). A côté des contrôles médicaux, des expertises médicales ou psychiatriques et des tests psychotechniques, elle constitue en réalité une mesure d’instruction permettant d’établir de prime abord si le conducteur possède les connaissances, les capacités et l’habileté nécessaire à la conduite. Cette mesure apparaît ainsi adéquate dans son principe lorsqu’en l’absence d’indice d’un problème médical spécifique, un doute existe néanmoins quant à l’aptitude à conduire (ATF 127 II 129 consid. 3a; TF 1C_422/2007 du 9 janvier 2008 consid. 3.1). Elle a pour but de clarifier et de constater l’aptitude d’un conducteur et, s’il y a lieu, de déterminer les mesures nécessaires à prendre (ATF 127 II 129 consid. 3c).

Selon la jurisprudence déjà ancienne, une décision ordonnant la mise en œuvre d'une course de contrôle constitue une décision incidente qui doit être susceptible de recours immédiat (arrêts TA CR.2007.0012 du 1er mai 2007; CR.2006.0059 du 23 novembre 2006; CR.2000.0284 du 13 décembre 2001). Plus récemment, la cour de céans a jugé que lorsque le recourant acceptait de se soumettre à une course de contrôle, la preuve recueillie dans le cadre de la course de contrôle, à savoir l'inaptitude du recourant à la conduite, ne pouvait être considérée comme ayant été obtenue de manière illicite (arrêt CDAP CR.2023.0045 du 20 décembre 2023 consid. 3). Antérieurement à cet arrêt, la CDAP a également retenu que le résultat d'une course de contrôle était opposable à l'administré et ce même si ce dernier n'était pas nécessairement tenu d'effectuer une course de contrôle pour obtenir l'échange de son permis de conduire étranger (arrêts CDAP CR.2014.0074 du 14 novembre 2014, consid. 4, CR.2014.0064 du 31 octobre 2014, consid. 2).

c) En l'espèce, le recourant ne conteste pas la décision de retrait de permis à titre préventif, qui lui a été signifiée par voie de notification édictale et qui est définitivement entrée en force. Il ne conteste pas non plus la décision du 18 mars 2024 dans laquelle le SAN, après avoir pris connaissance des analyses réalisées par l'UMPT subordonnait la restitution du droit de conduire au recourant à la réussite d'une course de contrôle. En tout état de cause, à la lumière de la jurisprudence rappelée ci-dessous, il n'est pas nécessaire de déterminer si l'autorité intimée pouvait valablement imposer au recourant de se soumettre à une course de contrôle. Ces éléments ne font pas partie de l’objet du recours.

Seul est en revanche litigieux en l’espèce le résultat de la course de contrôle dans la mesure où le recourant fait valoir que l'autorité intimée aurait dû s'écarter des conclusions de l'expert et lui restituer son droit de conduire (cf. infra consid. 3).

3.

En remettant en question les conclusions de l'expert, le recourant se plaint d'une mauvaise appréciation des faits. Selon lui, l'expert n'avait aucun moyen pour évaluer la distance entre la voiture et les cyclistes. De plus, il relève que la course de contrôle s'est bien déroulée et que l'expert ne pouvait pas prononcer un échec sur la base d'un rapprochement avec un vélo de quelques secondes, ce d'autant plus que ce rapprochement était contesté.

a) Selon une jurisprudence constante dont il n’y a pas lieu de se départir, lorsque le résultat de la course de contrôle est contesté, il n’appartient pas au Tribunal de substituer son appréciation à celle de l'expert du SAN. Déterminer la capacité d'une personne à conduire un véhicule suppose en effet des connaissances techniques particulières, raison pour laquelle on recourt à des experts qui, compte tenu de leurs connaissances et de leur expérience, sont spécialement aptes à faire passer ces examens (arrêts CDAP CR.2014.0064 du 31 octobre 2014 consid. 2b; CR.2008.0044 du 24 juin 2009 consid. 3a; CR.1992.0347 du 17 février 1993 consid. 2).

b) En l'espèce, selon le procès-verbal d'examen de conducteur relatif à la course de contrôle du 17 juin 2024, l'expert a relevé que le recourant avait pris une mauvaise décision en serrant des cyclistes lors d'un dépassement alors qu'un véhicule arrivait en face. Il a relevé que cette situation avait nécessité une intervention de sécurité verbale de sa part. Il a également souligné que cette situation avait causé une mise en danger concrète. Enfin, l'expert a coché la case "passage(s) piétons: priorité [...]".

En faisant valoir qu'il a bien respecté la distance de sécurité vis-à-vis des cyclistes, tout en admettant le dépassement, le recourant se contente d'opposer sa propre appréciation des faits à celle de l'expert. On relèvera au demeurant que l'expert n'a pas seulement constaté que le recourant s'était rapproché trop près des cyclistes mais également qu'il les avait mis concrètement en danger, au point qu'il a été obligé d'intervenir verbalement (intervention dite "de sécurité"). Contrairement à ce que semble défendre le recourant, il n'était pas nécessaire pour l'expert de pouvoir mesurer exactement la distance séparant le véhicule et les cyclistes. Compte tenu de son expérience et de ses connaissances, l'expert était en effet à même d'estimer que le recourant mettait en danger les cyclistes lors du dépassement litigieux. Suite à cela, l'expert a considéré que le recourant avait échoué à la course d'essai. En l'occurrence, il n'y a pas lieu de se départir des conclusions de l'expert du SAN. C'est donc à raison que l'autorité intimée a nié les capacités de conduire en toute sécurité du recourant et qu'elle a prononcé sur cette base une interdiction de conduire de sécurité.

Mal fondé, le grief du recourant est rejeté.

4.

a) Au demeurant, on peut encore relever même si le recourant ne le fait pas valoir que la décision entreprise apparaît proportionnée. Elle ne prive pas définitivement le recourant du droit de conduire mais prévoit que le retrait de sécurité du permis de conduire pourra être révoqué à la réussite des examens théoriques et pratiques, avec suivi préalable des cours de premiers secours aux blessés et de théorie de la circulation. Compte tenu du fait que la durée minimale de retrait de trois mois a commencé à courir à compter du 5 mai 2017, le recourant dispose de la possibilité d'entamer immédiatement les démarches en vue de récupérer son droit de conduire.

b) Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et au maintien de la décision attaquée. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n’aura par ailleurs pas droit à l’allocation de dépens (art. 55 LPA-VD).