CDAP - FI.2008.0085 - 2009-06-16 - X.________ c/Administration cantonale des impôts, Administration fédérale des contributions

A.

A.________, jardinier-paysagiste à son compte, et B.________ vivent en union libre. Ils sont copropriétaires, chacun pour une moitié, de la parcelle no 2.******** du cadastre de la Commune de 1.********. L'immeuble comprend une partie habitation (trois appartements, dont un est occupé par les concubins) et une partie atelier qui est réservée à l'exploitation de l'entreprise d'A.________.

B.

Le 13 octobre 2005, A.________ a déposé sa déclaration d'impôt pour la période fiscale 2004; il a annoncé un revenu imposable de 81'500 fr. et une fortune imposable de 52'000 francs. S'agissant de la propriété de 1.********, l'intéressé a fourni les indications suivantes: au titre de la fortune, il a déclaré la moitié de la valeur de l'immeuble et porté en déduction la moitié des dettes hypothécaires; en revanche, au titre des revenus, il a déclaré l'intégralité des loyers et de la valeur locative et porté en déduction l'intégralité des intérêts hypothécaires et des frais d'entretien.

Le 28 juillet 2006, A.________ a déposé sa déclaration d'impôt pour la période fiscale 2005; il a fait état d'un revenu imposable de 40'200 fr. et d'une fortune nulle. S'agissant de la propriété de 1.********, l'intéressé a adopté la même approche que dans sa déclaration fiscale précédente: indication dans les éléments de fortune de la moitié de la valeur de l'immeuble et des dettes grevant celui-ci; mention en revanche de l'intégralité des loyers et de la valeur locative, respectivement des intérêts hypothécaires et des frais d'entretien, pour l'imposition du revenu.

De son côté, B.________ a indiqué généralement dans ses déclarations d'impôt pour les périodes fiscales 2004 et 2005, s'agissant de la propriété de 1.********, la moitié des montants en cause pour l'ensemble des éléments: valeur de l'immeuble, dettes hypothécaires, loyers, valeur locative (en 2004), intérêts hypothécaires et frais d'entretien.

C.

Le 26 septembre 2007, l'Office d'impôt du district d'Orbe (ci-après: l'office d'impôt) a notifié à A.________ deux décisions de taxation définitive, l'une concernant la période fiscale 2004, l'autre la période fiscale 2005. S'agissant de l'imposition de la propriété de 1.********, l'autorité fiscale s'est écartée des éléments de revenus déclarés par le contribuable, pour prendre en compte la moitié des loyers et de la valeur locative, respectivement des intérêts hypothécaires et des frais d'entretien (après correction des montants indiqués). S'agissant de la période fiscale 2004, elle a ainsi arrêté le revenu imposable à 78'100 fr. et la fortune imposable à 139'000 fr. pour l'impôt cantonal et communal, ainsi qu'à 78'900 fr. le revenu imposable pour l'impôt fédéral direct. En ce qui concerne la période fiscale 2005, elle a retenu un revenu imposable de 52'900 fr. et une fortune imposable à 88'000 fr. pour l'impôt cantonal et communal, ainsi qu'un revenu imposable de 53'735 fr. pour l'impôt fédéral direct.

Le 4 octobre 2007, A.________, par l'intermédiaire de sa fiduciaire, a formé une réclamation contre ces décisions. Il a fait valoir ce qui suit:

"[…]

L'immeuble acheté fr. 400'000.-- a été financé non pas par moitié par chacun des copropriétaires, mais respectivement à concurrence de fr. 75'000.-- par Mme B.________ et fr. 325'000.-- par M. A.________. Dès lors, dans l'esprit des acquéreurs, il ne pouvait en aucun cas être question de répartir égalitairement les charges d'entretien et le service de la dette, quand bien même l'inscription au registre foncier faisait et fait mention d'un immeuble acquis en copropriété par Mme B.________ et M. A.________ pour une demie chacun.

Nous ne contestons nullement qu'il faille considérer Mme B.________ et M. A.________ comme co-débiteurs de la dette hypothécaire et de ce fait imposer leur fortune immobilière respective de manière identique.

Toutefois, au vu de la structure du financement qui a prévalu à l'origine, il siérait davantage, s'agissant de la valeur locative, de tenir compte de l'effort proportionnel de chacun des concubins à la prise en charge des dépenses afférentes au bien immobilier. Il en est de même des intérêts hypothécaires et des frais d'entretien.

[…]

S'il est parfaitement admissible sur un plan théorique que les intérêts passifs soient répartis en fonction des quotes-parts de copropriété, il n'en est pas moins vrai que Mme B.________ et M. A.________ ont, en 2001, passé convention afin de préciser quelles étaient la nature et la répartition des dépenses immobilières à charge de chacun d'eux. […]

Même si l'immeuble a été acquis non pas en propriété commune à l'origine, mais en copropriété par inscription subséquente au registre foncier, l'autorité fiscale, en l'espèce, ne saurait se départir des dispositions prises dans un cadre parfaitement légal et en accord avec celles contractuelles régies par le droit privé. Le raisonnement consistant à faire fi des dispositions librement consenties irait à l'encontre de ce qui est vivement conseillé à tous les concubins d'entreprendre.

[…]"

Dans sa proposition de règlement du 14 novembre 2007, l'office d'impôt a maintenu les éléments fixés dans ses décisions de taxation, en relevant ce qui suit:

"Selon les renseignements fournis par le registre foncier, la part de propriété concernant l'immeuble dont vous êtes le copropriétaire avec Mme B.________, est de moitié pour chacun. En conséquence, la valeur locative et les intérêts de la dette hypothécaire doivent être reportés en proportion des parts de cette copropriété, soit par moitié pour chacun."

A.________ ayant maintenu sa réclamation, l'office d'impôt l'a transmise à l'Administration cantonale des impôts (ci-après: ACI) comme objet de sa compétence.

Lors d'une entrevue, le 22 janvier 2008, des représentants de l'ACI ont donné des explications au contribuable au sujet de la taxation.

A la demande de l'ACI, A.________ a produit la convention dont il s'est prévalu dans sa réclamation. Celle-ci, datée du 15 janvier 2001 et portant la signature des deux copropriétaires, a la teneur suivante:

"Il est dit que:

1. B.________ ne prend en charge ni les frais d'entretien, ni les intérêts de la dette.

2. A.________ assume seul l'entier des dépenses d'entretien et la prise en charge des intérêts de la dette. En conséquence, la valeur locative de l'appartement occupé par Mme B.________ et M. A.________, ainsi que l'ensemble des loyers encaissés sont exclusivement déclarés par M. A.________.

3. Par contre, comme propriétaires, ils assument la moitié de l'estimation fiscale, ainsi que la moitié de la dette hypothécaire.

4. A.________, en aucune circonstance, ne demandera de compensation financière à B.________, ni même en cas de séparation ou de vente de la maison d'habitation."

Dans sa proposition de règlement du 12 juin 2008, l'ACI a maintenu les éléments fixés dans les décisions de taxation établies par l'office d'impôt. Elle a considéré qu'il fallait se fonder pour l'imposition de l'immeuble sur les inscriptions résultant du registre foncier (mention d'une part de copropriété de 50% pour chacun des copropriétaires) et non sur une convention privée de répartition des charges immobilières.

Par lettre de sa fiduciaire du 24 juin 2008, A.________ a déclaré maintenir sa réclamation.

Par décision du 16 juillet 2008, l'ACI a rejeté la réclamation de l'intéressé.

D.

Par acte du 9 août 2008 (date du cachet postal), A.________, par l'intermédiaire de sa fiduciaire, a recouru contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, en prenant les conclusions suivantes:

"…plaise à M. le Président de prendre en considération la convention signée par Mme B.________ et M. A.________ en date du 15 janvier 2001 et ainsi lui permettre de mentionner à titre de revenu imposable la valeur locative et le montant des loyers encaissés à titre privé et de porter en déduction dudit revenu, périodes fiscales 2004-2005, l'entier des intérêts de la dette hypothécaire, ainsi que l'entier des frais d'entretien de l'immeuble, conséquemment lui octroyer même manière de procéder pour les périodes fiscales à venir."

Dans sa réponse du 8 octobre 2008, l'ACI a conclu au rejet du recours.

Le recourant a renoncé à déposer un mémoire complémentaire.

Les arguments respectifs des parties seront repris ci-après dans la mesure utile.

E.

Le tribunal a délibéré par voie de circulation.