TA - GE.1999.0079 - 2000-01-10 - ENZ Pierre c/OCPC

1.

L'autorité intimée fonde sa décision de retrait de patente et de fermeture l'établissement du recourant sur les art. 78 et 83 de la loi sur les auberges et les débits de boisson (ci-après : LADB; RSV 8.6), dont la teneur est la suivante :

"Art. 78 Le Département peut retirer leur patente ou refuser une nouvelle patente ou son renouvellement aux personnes qui ont contrevenu, de façon grave ou répétée, aux prescriptions cantonales, fédérales et communales relatives à l'exploitation des établissements publics et analogues.

En cas d'infraction de peu de gravité, le Département renonce au retrait et prononce un simple avertissement.

Art. 83 Lorsque des désordres graves ou des actes contraires aux bonnes moeurs ont été commis dans un établissement public ou analogue, le Département peut ordonner la fermeture temporaire ou définitive de l'établissement et priver pour un temps déterminé ou indéterminé le titulaire de la patente ou son gérant du droit d'obtenir une nouvelle patente.

Les poursuites pénales sont réservées."

Il est établi et le recourant ne conteste pas qu'en violation des règles applicables à un établissement au bénéfice d'une seule patente de bar à café, il a vendu de l'alcool, ainsi que des mets. Tel a été le cas en toute connaissance de cause puisque le recourant est un exploitant expérimenté et qu'en 1993 déjà, selon l'autorité intimée, il avait été invité par celle-ci à cesser de débiter de l'alcool. On ne saurait cependant pour autant considérer qu'une mesure aussi grave qu'un retrait de patente est proportionnée à de tels manquements mineurs. En effet, les quantités d'alcool et de mets en cause sont peu importantes et l'on peut admettre que le recourant selon ses explications a voulu davantage complaire à certains clients de son établissement que réaliser un gain en marge de la loi. Il faut ainsi considérer que l'avertissement de l'art. 78 al. 2 LADB aurait été amplement suffisant pour sanctionner le recourant.

Quant à un ordre de fermeture de l'établissement, il ne pouvait se concevoir que comme le pendant d'un retrait de patente et perd en conséquence sa justification si ce retrait est jugé inadéquat. Il n'existe au surplus pas de désordres graves au sens de l'art. 83 LADB qui pourraient motiver une fermeture.

Cela étant, il y a lieu de réformer la décision de l'autorité intimée du 30 juillet 1999 en ce sens qu'un avertissement au sens de l'art. 78 al. 2 LADB est prononcé à l'encontre de Pierre Enz pour avoir servi sans droit des boissons alcooliques et des mets.

2.

Pour ordonner une restriction des heures d'ouverture de l'établissement litigieux, l'autorité intimée s'est fondée dans sa décision du 17 mai 1999 sur l'art. 83 LADB susmentionné. Avec elle, on retiendra qu'un trafic de cocaïne à l'intérieur de l'établissement tel que révélé par la police municipale équivaut à des désordres graves justifiant une fermeture au sens de la disposition précitée. Que celle-ci ne prévoie expressément qu'une fermeture "temporaire ou définitive" ne doit pas empêcher l'autorité de prendre une mesure moins lourde telle qu'une restriction d'horaire.

Il faut cependant se demander si cette mesure trouve aujourd'hui encore une justification dès lors que, selon la police municipale, un regroupement de vendeurs et de consommateurs de drogue dans l'établissement a pris fin avec le nouvel horaire. Pour le recourant, il suffirait de constater que, dûment informé de l'existence d'un risque de trafic dans son établissement, il prendra à l'avenir toute mesure pour y parer : sa vigilance future permettrait de ne pas craindre une répétition des désordres en cause. Mais un tel point de vue ne pourrait être adopté que si l'on se fondait sur la bonne foi du recourant : informé d'un trafic dont il aurait auparavant ignoré la réalité, celui-ci mettrait désormais tout en oeuvre pour que son établissement soit préservé de la répétition d'activités illicites. Or, une telle ignorance du recourant ne peut pas être retenue dès lors que le trafic en cause, tel que décrit par la police judiciaire, prenant place ouvertement dans un établissement de petite taille, n'était pas susceptible de passer inaperçu; le sommelier au service du recourant l'en a d'ailleurs dûment avisé sans qu'il ne réagisse. Cela étant, ce n'est que par complaisance que le recourant a laissé se dérouler le trafic en cause et il ne convainc pas lorsqu'il annonce que, surpris dans sa bonne foi, il se montrera intransigeant à l'avenir. Il faut plutôt admettre avec l'autorité intimée que la mesure de restriction d'horaire imposée au recourant est adéquate pour empêcher qu'un trafic illicite prenne à nouveau place dans son établissement.

3.

Les considérants qui précèdent conduisent à une admission partielle du recours. Dans ces conditions, l'émolument réduit qui doit être mis à la charge du recourant conformément à l'art. 55 LJPA peut être compensé avec les dépens, réduits également, auxquels le recourant peut prétendre de la part de l'Etat en vertu de la même disposition. Les frais de procédure seront ainsi laissés à la charge de l'Etat qui, en contrepartie, ne versera pas de dépens au recourant.