TA - GE.2004.0132 - 2005-06-30 - BENBRAHIM/Direction de la sécurité publique

A.

Sadok Benbrahim, né en 1966, a obtenu le 27 février 1997 le carnet de conducteur de taxi délivré par le Service intercommunal des taxis de l'arrondissement de Lausanne (ci-après : le SIT), l'autorisant à exercer l'activité de conducteur de taxi sur le territoire de l'arrondissement. Il a été informé par écrit des modalités qui régissent la détention du carnet et rendu attentif au fait qu'il devait se conformer strictement aux dispositions et instructions contenues dans divers règlements, circulaires et autres documents, qui lui avaient été remis, soit lors du dépôt de sa demande, soit en annexe au carnet. Après avoir travaillé quelques temps pour la compagnie de taxis Touring, le conducteur a été employé, dès le 4 mars 1998, par François Bellmunt, né en 1925, titulaire d'une autorisation "A", à Lausanne. Il est affilié à la Coopérative des exploitants de taxis de la région lausannoise.

B.

Dès l'année 1998, Sadok Benbrahim a commis un certain nombre d'"erreurs de positionnement" en tant que conducteur de taxi, raison pour laquelle le Conseil disciplinaire de la Coopérative des exploitants de taxis de la région lausannoise (ci-après : le Conseil disciplinaire) a écrit le 13 janvier 1999 qu'il souhaitait l'entendre le 19 janvier 1999. Sadok Benbrahim ne s'étant pas présenté à l'entrevue fixée, le Conseil disciplinaire a statué en son absence et lui a infligé une sanction sous forme d'une suspension du service du central d'une durée de deux jours. A la demande du SIT, auquel le dossier avait été transmis, la police municipale de Lausanne a entendu le conducteur et constaté que des erreurs de positionnement avaient effectivement été commises. Le 11 mars 1999, après avoir pris connaissance du rapport de police, la Commission administrative du SIT a, pour les mêmes faits, adressé un avertissement à Sadok Benbrahim et l'a invité à respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur.

C.

Par la suite, Sadok Benbrahim a derechef commis des irrégularités et des infractions dans le cadre de son activité de conducteur de taxi.

Ainsi, il a été condamné à une amende de 90 francs par la police municipale de Lausanne le 2 juin 1999 pour avoir omis, le 5 avril 1999, d'exécuter en temps utile une course qui lui avait été attribuée par la Centrale des taxis. Le 2 août 1999, la Commission administrative du SIT a décidé, à raison des mêmes faits, le retrait du carnet de conducteur pour une durée d'un mois, retrait assorti du sursis avec un délai d'épreuve de deux ans.

Le 13 juin 1999, après avoir été impliqué dans un accident de la circulation survenu le 8 mai 1999 alors qu’il conduisait son taxi, Sadok Benbrahim a été dénoncé pour diverses infractions à la loi et à l'ordonnance sur la circulation routière (en particulier non-respect d’une priorité).

Soupçonné d’avoir perpétré de nouvelles erreurs de positionnement entre les 11 et 23 septembre 1999, Sadok Benbrahim a été convoqué à deux reprises par le Conseil disciplinaire. Il ne s’est toutefois pas présenté aux rendez-vous fixés. Saisie du dossier, la Commission administrative du SIT a renoncé à le sanctionner pour les erreurs commises, en raison des doutes subsistant sur l’établissement des faits, mais elle lui a signifié, le 21 mars 2000, une sévère mise en garde pour n'avoir pas répondu aux convocations du Conseil disciplinaire.

A la suite de quatre erreurs de positionnement derechef commises par l’intéressé entre le 22 et le 30 avril 2000, le Conseil disciplinaire l’a convoqué à un entretien le 13 juin 2000, auquel il ne s’est pas présenté. Convoqué une seconde fois, l’intéressé s’est présenté peu avant l’heure, avisant qu’il ne pouvait assister à la séance et souhaitant que son dossier soit directement transmis au SIT. Par lettre du 16 août 2000 et sur la base du rapport de police du 2 août 2000, la Commission administrative du SIT a adressé un sévère avertissement au conducteur en raison des erreurs de positionnement commises et du refus de donner suite aux convocations de la Commission disciplinaire. Elle précisait que toute nouvelle infraction pourrait entraîner la révocation du sursis de la mesure prononcée le 2 août 1999.

Le 27 octobre 2000, Sadok Benbrahim a fait l'objet d'un rapport de police pour avoir été impliqué dans une altercation entre chauffeurs de taxis. Le 22 novembre 2000, il a été dénoncé comme auteur d'infractions à la législation sur les tachygraphes.

Aux fins d’écouter ses explications relatives à des retards dans l’exécution de courses, le Conseil disciplinaire a une nouvelle fois tenté de convoquer le conducteur aux séances des 3 octobre, 31 octobre et 5 décembre 2000, auxquelles il ne s'est pas présenté ou à une heure qui n'était pas celle à laquelle il avait été invité.

Le 22 novembre 2001, Sadok Benbrahim a fait l’objet d’un rapport de la police municipale de Renens en raison de diverses infractions à la législation sur la circulation routière (notamment circuler 15 m sur un trottoir, ne pas être porteur des permis de conduire et de circulation) perpétrées le 13 novembre précédent. Le 5 décembre 2001, après avoir pris connaissance de ce rapport, la Commission administrative du SIT a signifié une mise en garde au conducteur et l'a invité à respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur.

Le conducteur n'a pas donné suite aux nouvelles convocations du Conseil disciplinaire à des séances prévues les 11 décembre 2001 et 5 février 2002 relatives à deux plaintes de clientes.

Le 28 octobre 2002, Sadok Benbrahim a fait l’objet d’un rapport de la police municipale de Lausanne en raison d’une bagarre avec un client, survenue le 25 octobre précédent.

D.

Par lettre du 8 octobre 2003, François Bellmunt a informé le SIT qu'il avait décidé de céder l'exploitation de sa licence de taxi "A" à son conducteur Sadok Benbrahim, lequel était disposé à reprendre la concession. Le 13 octobre 2003, ce dernier a présenté au SIT une demande portant sur l'obtention d'une "autorisation A". Il a produit un extrait de son casier judiciaire, de son bail à loyer et une liste des poursuites en cours au 14 octobre 2003, soit un total de dix-neuf. Le 6 novembre 2003, après avoir entendu le conducteur, le SIT a informé l'exploitant que Sadok Benbrahim ne paraissait pas remplir les conditions pour reprendre l'autorisation d'exploitation.

Par décision du 18 décembre 2003, la Commission administrative du SIT a refusé la transmission de l'ancienne autorisation d'exploitation de François Bellmunt à Sadok Benbrahim, faute pour celui-ci de jouir d’une bonne réputation, et mis les frais du prononcé à sa charge. Le 29 décembre 2003, le conseil du conducteur a recouru auprès du Comité de direction de l'Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis contre la décision de la Commission administrative du SIT. Il a conclu principalement à ce que l'autorisation d'exploitation délivrée en faveur de François Bellmunt soit transmise à Sadok Benbrahim. A l’appui, le recourant contestait en substance avoir commis des actes ou adopté une attitude tels qu’une bonne réputation puisse lui être déniée. Il faisait en outre valoir que le refus litigieux le plaçait dans une situation très délicate en l'empêchant d’exercer sa profession et en mettant à néant la convention de reprise de commerce conclue avec son ancien employeur, contrat qu’il avait honoré par son avoir de libre-passage. A ce propos, il relevait encore se retrouver désormais sans emploi – l’employeur étant parti à la retraite – et sans possibilité de toucher les prestations de l’assurance chômage, puisqu’il s’était annoncé comme indépendant. Il se trouvait du reste au bénéfice de l’aide sociale vaudoise. Le Comité de direction du SIT a tenu une audience le 31 mars 2004 en présence du conducteur et de son conseil. Par arrêt du 7 septembre 2004, il a rejeté le recours.

Par l'intermédiaire de son conseil et par acte du 29 septembre 2004, le conducteur a interjeté un recours auprès du Tribunal administratif contre la décision rendue le 7 septembre 2004 par le Comité de direction du SIT. Il a conclu principalement à ce que l'autorisation d'exploitation A délivrée à François Bellmunt soit transmise à Sadok Benbrahim, subsidiairement que la décision rendue par le Comité de direction du SIT soit annulée, le dossier de la cause lui étant renvoyé pour nouvelle instruction, et plus subsidiairement que l'autorisation d'exploitation lui soit provisoirement transmise. Développant les arguments présentés en première instance, il dépose au surplus un jugement rendu le 5 février 2004 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne, relatif à la bagarre survenue le 25 octobre 2002, prenant acte du retrait de la plainte du client, ordonnant la cessation des poursuites pénales dirigées contre lui-même et le libérant du chef d’accusation de contravention au règlement général de police de la Ville de Lausanne. Le Comité de direction de l'Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis s'est déterminé par lettre du 1er novembre 2004 concluant au rejet du recours. Le recourant a répliqué le 5 janvier 2005. Par lettre du 4 mai 2005, l'avocat Philippe Vogel a informé le Tribunal administratif qu'il avait repris la défense des intérêts du recourant. Le 9 mai 2005, le juge instructeur en charge du dossier auprès du tribunal a informé les parties qu'il n'y avait pas lieu de procéder à une audience, que la section du tribunal statuerait à huis clos et qu'elle notifierait son jugement aux parties.