TA - GE.2006.0079 - 2007-04-26 - X._______________/SYNDICAT AF DE GRANDCOUR, Y._______________

A.

L'autorité adjudicataire intimée, le Syndicat d'améliorations foncières de Grandcour, a fait publier dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 17 février 2006 l'annonce suivante :

1.

Pouvoir adjudicateur

1.1

Adjudicateur :

AF 2627 Syndicat Af de Grandcour.

Organisateur de la procédure :

B.___________________SA ***************/Suisse,

Tél.: ****************** ******************, E-mail : ****************

1.2

Genre de pouvoir adjudicateur : autre

1.3

Type de procédure : ouverte

2.

Objet du marché

2.1

Nom du projet : Chemins, assainissement et construction d'un pont

2.2

Genre de marché de travaux de construction : Exécution

2.3

Référence du dossier : 2627-Et.3

2.5

Description sommaire :

Canalisations : fourniture et pose de tuyaux HDPE annelés perforés (diamètres 20 à 35 cm) environ 1'800'm

Chemins : construction de chemins en béton environ 4'500m', construction de chemines gravelés stabilisés environ 4'700 m'

Pont : construction d'un pont en béton sur la Petite Glâne

2.6

Lieu d'exécution :

1543 Grandcour

2.7

Délai d'exécution :

- Indications : Décrit dans la soumission

2.8

Marché(s) : Un seul marché sans lot

2.9

Offres partielles : Pas admises

3.

Conditions

3.5

Critères d'adjudication :

Conformément aux critères cités dans le dossier

3.8

Obtention du dossier d'appel d'offres :

- le dossier d'appel d'offres peut être obtenu : A l'adresse de l'organisateur

- Condition pour l'obtention du dossier d'appel d'offres :

une inspection locale aura lieu le mardi 21 février 2006

Rendez-vous à la maison de ville de Grandcour à 14h00

Les soumissions seront remises à cette occasion

- Dossier téléchargeable sur le site www.Simpa.ch : Non

- Remarque :

Les conditions et les plans seront déposés dès le mardi 21 février 2006 au Greffe municipal de Grandcour du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et le jeudi de 17h00 à 18h30, pour consultation ou des exemplaires de la soumission sont à disposition (copie des plans peut être obtenue)

3.9

Remise des offres : A l'adresse de l'organisateur

- Délai pour la remise des offres : 03.04.2006

- Heure : 14:00

- Exigences formelles pour la remise des offres : A faire parvenir sous enveloppe fermée (mentionnant : soumission - ne pas ouvrir) à M. C.___________________, Président du syndicat, 1543 Grandcour, le lundi 3 avril 2006 à 9h00 au plus tard ou pour l'ouverture publique le même jour à 14h00 à la maison de ville de Grandcour

3.10

Validité de l'offre:

- Indications : oui

- en mois depuis le délai de remis des offres : 6

3.12

Négociations : aucune négociation sur les prix ne sera engagée après le dépôt des offres

3.13

Langues du dossier d'appels d'offres : Français

3.14

Langue(s) acceptée(s) pour la remise des offres et pour l'exécution du marché : Français

4.

Autres informations

4.4

Indications des voies de recours :

Cet avis peut faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif, Av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les 10 jours après publication.

B.

La société X._________________ SA, qui a son siège à Neuchâtel, a été constituée et inscrite au registre du commerce le 11 juin 1945. En Juin 2004, elle a repris les actifs et les passifs de la société X._________________ Fribourg SA et ceux de X._________________ Zürich AG, ces deux dernières sociétés étant dès lors radiées du registre du commerce. La société X._________________ Suisse SA a son siège à Lausanne. Elle a été inscrite au registre du commerce le 11 avril 1997. X._________________ SA et X._________________ Suisse SA disposent d'une succursale à 3.************* (FR).

C.

Deux formulaires de soumissions ont été remis aux entreprises intéressées : un formulaire concernait la pose de canalisations et la création des chemins, alors que le second formulaire concernait la construction d'un pont sur la "Petite Glâne".

Les critères d'adjudication figurent dans le premier formulaire de manière suivante :

Critère

Description sommaire

Pondération

Prix

- Montant de l'offre financière en rapport avec le cahier des charges

70%

Organisation pour l'exécution du marché

- Nombre, planification et disponibilité des moyens et ressources pour l'exécution du marché

- Qualification des personnes-clés désignées pour l'exécution du marché

8%

Qualité technique de l'offre

- Qualité et adéquation des solutions techniques proposées pour l'exécution du marché

6%

Organisation de base

- Organisation qualité

- Contribution de l'entreprise à la composante sociale du développement durable

- Contribution de l'entreprise à la composante environnementale du développement durable

8%

Références

Quantité et qualité des références

8%

Les éléments de détail demandés pour permettre l'évaluation des critères sont précisés dans le document "Barème et pondération des critères de base utilisés pour des travaux de construction" (Annexe 1).

Le soumissionnaire est invité à présenter toutes pièces utiles à la qualification de son entreprise.

La notation de chacun de ces critères est définie selon une échelle de 1 (insuffisant) à 5 (très intéressant). Il n'est pas donné de note à l'intérieur de chaque critère, mais une appréciation globale par critère.

Notation du prix : Note x = (coût offre min / Coût offre x )3 * 5"

L'annexe précitée a le contenu suivant :

Barème de pondération des critères de base utilisés pour des travaux de construction

Critères

Libellé Générique

Poids en %

1. Prix

70

1.1 Montant de l'offre financière en rapport avec le cahier des charges (21)

Montant de l'offre financière avec analyse de crédibilité

2. Organisation pour l'exécution du marché

8

2.1 Nombre, planification et disponibilité des moyens et des ressources pour l'exécution du marché (26)

Annoncer des moyens et ressources prévues pour l'exécution du marché ainsi que leur planification et crédibilité par rapport aux exigences et contraintes du cahier des charges

2.2 Qualification des personnes-clés désignées pour l'exécution du marché (29)

Qualités des personnes-clés pour exécuter le marché selon les exigences et contraintes du cahier des charges, avec copie des certificats et diplômes. Vérification des curriculum vitae sous les angles du respect des délais, de la maîtrise des coûts, de la gestion de projet, de la gestion de la qualité, des qualifications, de la formation, des expériences et de la mobilité.

3. Qualité techniques de l'offre

6

3.1 Qualifications des sous-traitants et des fournisseurs directs prévus pour l'exécution du marché (35)

Fiche de présentation des sous-traitants en terme de compétence, d'expérience et de capacité à exécuter une part prépondérante ou techniquement importante de l'exécution du marché.

4. Organisation de base du candidat ou du soumissionnaire

4.1 Organisation qualité du soumissionnaire pour satisfaire les exigences du client (10)

Certification qualité officielle, en cours de certification ou présentation succincte de l'organisation qualité propre à l'entreprise qui démontre que le soumissionnaire s'est organisé et prend des mesures internes pour satisfaire les exigences administratives du client (type ISO ou équivalent).

4.2 Contribution de l'entreprise à la composante sociale du développement durable (14)

Présentation succincte de l'organisation et de la gestion de l'entreprise concernant sa responsabilité sociale (ressources humaines, formation continue, formation d'apprentis, formation spécifique sur le développement durable, égalité des chances, recherche et développement, sécurité au travail). Certification de qualité officielle dans le domaine social ou en cours de certification dans l'entreprise, type Norme SA 8000.

4.3 Contribution de l'entreprise à la composante environnementale du développement durable (15 à 16)

Certification de qualité officielle dans le domaine environnemental ou en cours de certification, voire démonstration de l'application des préceptes environnementaux et de gestion des risques dans l'entreprise, type ISO 14001, EMAS, ou équivalent.

5. Références du candidat ou du soumissionnaire

8

5.1 Quantité et qualité des références (17)

Liste des références si possible récentes (moins de 10 ans), achevées ou en cours d'achèvement, effectuées par le soumissionnaire, en rapport ou équivalentes en importance et complexité avec le marché à adjuger, avec désignation de l'objet, du lieu d'exécution, des dates de début et de fin d'exécution, du nom du client ou de sa raison sociale, de la personne de contact, du montant contractuel et des prestations effectuées par le soumissionnaire. Eventuellement, description de travaux d'étude ou d'études scientifiques. Le cas échéant, copie de la lettre d'un client attestant le travail exécuté sur les références des points de vue de la qualité des prestations exécutées, des coûts et des délais.

100

Le Syndicat d'améliorations foncières de Grandcour a également transmis aux entreprises intéressées par la soumission un document intitulé "Conditions générales pour l'exécution de travaux AF", qui contient, dans la rubriques "5. Sous-traitants" notamment ce qui suit :

"L'entrepreneur souhaitant sous-traiter une partie du montant de la soumission est tenu de le faire savoir lors du dépôt de l'offre (art. 6 RMP).

Cas échéant, l'entrepreneur doit communiquer à la D.T. [ndr.: Direction des travaux] la raison sociale et l'adresse de chaque sous-traitant, les noms de leurs représentants et la nature et l'importance du travail sous-traité.

La D.T. est autorisée à effectuer tout contrôle sur le sérieux des sous-traitants. A sa demande, l'entrepreneur s'engage à la renseigner en lui fournissant la preuve que le règlement des acomptes et/ou des factures a été honoré selon les termes du contrat. En cas de doute ou si l'entrepreneur ne s'exécute pas, la D.T. se réserve le droit de contacter directement le sous-traitant pour obtenir les informations souhaitées.

L'entrepreneur garantit que tous les travaux sous-traités seront effectivement réalisés par les entreprises annoncées au préalable. Il veillera à ce qu'il n'y ait pas de sous-traitance ultérieure, auquel cas il en informera la D.T. (…)"

D.

L'autorité intimée a organisé une visite des lieux où doivent se réaliser les travaux objets du marché public. Neuf entreprises y ont participé, dont le consortium qui a en définitive remporté le marché, mais pas la recourante.

E.

Le 3 avril 2006, à l'échéance du délai imparti pour déposer les soumissions, l'autorité intimée a procédé à leur ouverture, opération qui a fait l'objet d'un procès-verbal. Il ressort de ce document que X._________________ SA a présenté l'offre financièrement la plus avantageuse, avec un prix de 2'322'940.30 fr, alors que la société Y.___________________ SA, qui obtiendra le marché, a présenté une offre à hauteur de 2'449'977.45 francs, soit la seconde offre la plus avantageuse.

Le 10 avril 2006, l'autorité intimée s'est adressée aux soumissionnaires de la manière suivante :

"Après avoir contrôlé les soumissions concernant le pont sur la Petite Glâne, je vous prie de bien vouloir me préciser si dans la dépose et remise en place de la conduite provisoire, la réfection de la protection, qui est à mon avis en très mauvais état, est incluse, soit :

Fourniture et pose de :

- isolation de la conduite

- tôle de protection galvanisée

Si tel n'est pas le cas, je vous prie de bien vouloir me communiquer le prix complémentaire. (…)"

Sur le document adressé à la recourante, les passages manuscrits suivants ont été ajoutés :

"Remarque : 1. Cette conduite est l'alimentation en eau potable du village – Les coupures nécessaires seront donc de très courte durée.

2. Dans vos prix de soumission la pos. 9.7 page 15 n'est pas remplie. À nous communiquer s.v.p."

Par correspondance du 21 avril 2006, la recourante a notamment déclaré, en réponse à l'envoi précité, que 4 postes de son offre comportaient une erreur de "calculation (sic) liée à l'insertion des prix de fourniture". Elle a demandé de pouvoir modifier les prix déposés et a joint des documents rectificatifs.

F.

Les documents de soumissions transmis par la recourante au Syndicat d'améliorations foncières l'ont été au nom de X._________________ SA, succursale de 3.*************. Toutefois, certaines attestations ont été établies au nom d'autres sociétés : celle relative au payement de l'impôt fédéral direct et celle relative au payement de l'impôt à la source, qui a été établi pour X._________________ Fribourg SA, société qui, comme mentionné supra, n'existe plus depuis 2004. L'attestation du payement des impôts communaux a été établie au nom de X._________________ Suisse SA. L'attestation du payement de la taxe sur la valeur ajoutée a été établie au nom de X._________________ Suisse Holding SA, ****************, société qui a en réalité son siège à ************* et qui ne dispose pas de succursale.

Par ailleurs, les documents relatifs à la présentation de l'entreprise concernent X._________________ Fribourg SA, qui, comme mentionné supra, n'existe plus depuis 2004. Ils présentent aussi un organigramme "du groupe", dans lequel apparaît X._________________ Suisse SA, alors que d'autres pages de la même présentation font référence à X._________________ SA. Au titre des références, la recourante a indiqué qu'elle réalisait des travaux pour le syndicat d'améliorations foncières de 2.**************. Elle a également indiqué avoir réalisé d'autres travaux d'améliorations foncières, notamment à **************, à **************, à **************et à **************.

Le service des améliorations foncières vaudois a toutefois indiqué à l'autorité intimée que ces derniers travaux avaient été réalisés non pas par la recourante, mais par l'entreprise D._______________ SA.

G.

L'autorité adjudicatrice a pris contact avec le Syndicat d'améliorations foncières de 2.**************** pour obtenir un compte-rendu des travaux réalisés par la recourante. Par courrier du 18 avril 2006, ce dernier s'est adressé de la manière suivante au président du syndicat d'améliorations foncières de Grandcour :

"(…) Suite à votre visite, en date du 17 avril 2006, des travaux exécutés par l'entreprise X._________________ SA dans le cadre du remaniement parcellaire simplifié d'****************, et conformément à votre demande, notre syndicat vous informe qu'il est très déçu par l'entreprise X._________________ SA.

En effet, nous avons malheureusement dû constater le manque de professionnalisme de cette entreprise et la gestion du personnel n'a pas répondu aux promesses faites lors de l'adjudication. Le chef de chantier était tout à fait inexpérimenté pour un tel chantier. Quand aux machinistes, des temporaires la plupart du temps, ils n'écoutaient jamais les ordres des supérieurs et n'avaient aucune connaissance de la valeur des terres. La terre végétale et la mauvaise terre ont été toutes mélangées, ceci malgré plusieurs remarques. Les agriculteurs se feront un plaisir, pendant plusieurs générations, de ramasser les pierres le long des chemins AF. Les bons machinistes nous ont été retirés pour se rendre sur des chantiers plus importants. De plus, les finitions laissent vraiment à désirer. (…)"

H.

Le 1er mai 2006, l'autorité adjudicatrice a organisé une audition des deux soumissionnaires qui avaient présenté la meilleure offre, soit X._________________ SA et Y.___________________, Z.___________________, A.___________________. On extrait du procès-verbal dressé à cette occasion ce qui suit :

"A 8h30, entreprise X._________________, représentée par MM. E._______________ directeur et G._______________ conducteur de travaux.

C._______________ salue les participants et présente brièvement le Syndicat.

M. E._______________ présente son entreprise et précise qu'une succursale est actuellement en cours d'installation à 1.****************.

F._______________ présente le mode de financement des Syndicats AF VD. Il demande ensuite quelques précisions relatives aux références fournies par l'entreprise.

M. E._______________ précise que les bétons seront faits par D._______________ comme tous ceux cotés en référence.

Analyse du prix : B.___________________SA a demandé une analyse pour les prix des tuyaux HDPE, la grave de fondation et les chemins stabilisés.

Réponse X._________________ :

- Tuyaux : il y a une erreur à la calculation (sic) des prix. X._________________ demande la modification des prix de soumission selon courrier du 21.04.2006.

- Grave : confirmation des prix, sans analyse détaillée

- Malgré la référence claire de l'article de base et confirmation orale de l'ingénieur, l'entreprise a calculé son prix sur la base des matériaux cubés sur camion.

- Stabilisation : confirmation des prix, sans analyse détaillée

- Provenance de la Grave : carrière d'Arvel

Planning : l'entreprise peut engager 2 équipes, dont une spécialement pour le pont. L'entreprise s'engage à s'adapter aux vœux du Syndicat.

Organisation

Conducteur des travaux : M. G._______________

Contremaître : ***************

Machiniste : idem Syndicat *****************

Dalles béton : entreprise D._______________

Stabilisation : in situ par ***************** (év. X._________________)

Fourniture béton : pas encore définit (offre de ************ de *************)

Fourniture tuyaux : pas encore défini

Pont/partie préfabriquée : **************

Pont/pieux : ****************

Pont/le solde : soit D._______________, év. X._________________

CONSTRUCTION DU PONT : Le bureau **************** a demandé une analyse de prix concernant le déplacement de la conduite d'eau. L'entreprise qui s'est trompée dans sa calculation (sic) demande la correction du prix. L'entreprise qui avait également oublié de remplir la position pour construction d'un perré annonce son prix.

Sous-traitance : appareilleur pas encore défini.

REFERENCES

Mise à part le Syndicat d'***************, où l'entreprise X._________________ était présente en tant que telle, tous les autres syndicats cités en références ne concernent que l'entreprise D._______________, parfois seule, parfois en consortium.(…)"

I. L'autorité adjudicatrice a établi un tableau présentant les notes attribuées à la recourante et à l'entreprise qui a remporté le marché :

Critère

X. ____________SA

Ass. Y.___/Z.___/A.____

Prix

2'342'347.79

2'449'977.45

Note attribuée

5

4.37

Pondération du critère

70

70

Nombre de points

350

305.87

Organisation pour l'exécution du marché

3

5

Pondération

8

8

Nombre de points

24

40

Qualité technique de l'offre

4

5

Pondération

6

6

Nombre de points

24

30

Organisation de base du candidat

5

5

Pondération

8

8

Nombre de points

40

40

Références du candidat

1

5

Pondération

8

8

Nombre de points

8

40

Total des points

446.00

455.87

Classement

2

1

Le 3 mai 2006, X._________________ SA a adressé une télécopie au Syndicat d'améliorations foncières de Grandcour pour l'informer qu'en définitive, elle maintenait les prix déposés à l'ouverture des offres et que les modifications subséquentes devaient être considérées comme non avenues, sauf en ce qui concerne le prix complémentaire relatif à la soumission pour le pont sur la Petite Glâne. L'autorité intimée n'a pas tenu compte de ce dernier courrier.

J. Le 4 mai 2006, l'autorité adjudicatrice a informé la recourante que le consortium Y.__________________/Z.___________________/A.___________________ s'était vu adjuger le marché.

Suite à sa requête, la recourante a reçu le 8 mai 2006 le tableau présentant les notes qui lui ont été attribuées.

A sa demande, la recourante a été reçue par l'autorité intimée le 11 mai 2006, qui lui a donné des informations complémentaires concernant les notes qui lui ont été attribuées.

K. Par acte du 15 mai 2006, X._________________ SA a saisi le Tribunal de céans d'un pourvoi et pris les conclusions suivantes avec dépens :

I. Le recours est admis

Partant, la décision d'adjudication concernant le marché litigieux "chemins, assainissement et construction d'un pont" rendue le 4 mai 2006 par l'autorité intimée est annulée.

Principalement:

II. Le marché litigieux "chemins, assainissement et construction d'un pont" est adjugé à la recourante pour le prix de son offre du 3 avril 2006, soit 2'322'940.30 francs TTC.

Subsidiairement :

III. Le dossier est renvoyé à l'autorité intimée pour nouvelle évaluation des offres de l'adjudicataire et de la recourante pour décision d'adjudication en faveur de la recourante.

Plus subsidiairement :

IV. Il est constaté que les décisions d'adjudication et d'exclusion rendues le 4 mai 2006 par l'autorité intimée sont illicites.

La recourante s'est acquittée, en temps voulu, de l'avance de frais de 3'000 francs requise par le Tribunal.

Le consortium Y.___________________ SA / Z.___________________ Contructions SA et A.___________________ SA s'est déterminé sur le recours le 26 juin 2006, concluant à son rejet.

L'autorité intimée en a fait de même le 27 juin 2006.

Le juge instructeur du Tribunal de céans a rendu une décision incidente le 28 août 2006, octroyant l'effet suspensif au recours.

La recourante a déposé un mémoire complémentaire le 15 septembre 2006.

Y.___________________ SA et consorts ont déposé des déterminations complémentaires le 2 octobre 2006.

L'autorité intimée a répliqué par acte du 6 octobre 2006.

Le Tribunal de céans a tenu une audience le 3 novembre 2006 en présence des parties. A cette occasion, les témoins suivants ont été entendus :

- *******************, qui a en substance déclaré qu'il s'était occupé du chantier du syndicat d'améliorations foncières de 2.**************, en sa qualité de conducteur de travaux engagé par la recourante. Il a repris la direction de ce chantier au début de l'année 2006. Il a admis que des fissures avaient été repérées sur les chemins bétonnés, tout en indiquant que ce problème pouvait être traité. Un autre chemin présentait des ondulations, mais avait été accepté par le maître de l'ouvrage. Quant au tri des terres, il a également admis qu'il y avait eu des erreurs l'année précédente, mais que les zones en question ont été traitées mécaniquement et que de la terre végétale avait été apportée.

- *************** qui a indiqué que c'était la première fois qu'il travaillait avec la recourante. Dans un premier temps, le chef de chantier et le contremaître étaient capables et formés. Puis, ils ont été remplacés par des personnes qui n'avaient pas assez d'expérience. Les machinistes n'étaient pas assez formés et les terres ont été mélangées systématiquement, malgré des remarques répétées. Il a confirmé qu'en avril 2006, les travaux n'étaient pas satisfaisants et les délais n'avaient pas été maintenus. Par ailleurs, le bureau technique mis en œuvre pour assurer le suivi des travaux s'est rendu plusieurs fois par semaine sur place, voire plusieurs fois par jour lors de la pose des dalles.

- ****************, Président du syndicat d'améliorations foncières de 2.************** a confirmé que le point le plus "rageant" pour son syndicat a été le mélange des terres. En avril 2006, il ne pouvait en tout cas pas recommander la recourante. Il a encore indiqué que les chemins bétonnés présentent des vagues et que ce défaut est dérangeant pour l'exploitation. Il a toutefois indiqué qu'il était vrai que la fin des travaux a été bien réalisée.

- **************, qui a déclaré avoir participé à presque toutes les séances de chantier, a confirmé que celui-ci n'avait pas avancé comme la direction des travaux le désirait. En 2006, les travaux ont repris en janvier ou en février pour l'aménagement des ruisseaux, puis fin mai début juin pour les travaux relatifs aux chemins. Il a confirmé que certains chemins présentent des bosses et qu'il n'était pas entièrement satisfait et que le travail aurait pu être mieux fait. Il a également relevé que la recourante avait placé sur le chantier des machinistes temporaires qui étaient "incapables" et qui n'écoutaient pas ce qui leur était dit.

Le Tribunal a délibéré à huis clos. Les arguments des parties sont repris dans la mesure utile ci-après.