CDAP - GE.2009.0069 - 2009-07-15 - AX.________-Y.________, BX.________-Y.________ c/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture

1.

a) Jusqu’en 2008, le département statuait définitivement en matière d’orientation scolaire et le recours à la CDAP était exclu. A l’occasion de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), l'art. 123d de la loi scolaire du 12 juin 1984 (LS; RSV 400.01) a été modifié, afin d'ouvrir la voie du recours judiciaire au plan cantonal contre les décisions du département.

Aux termes de l'art. 92 al. 1 LPA-VD, la CDAP connaît en dernière instance cantonale de tous les recours contre les décisions rendues par les autorités administratives lorsqu’aucune autre autorité n'est expressément désignée par la loi pour en connaître, ce qui est le cas en l’espèce. Le tribunal de céans est ainsi matériellement compétent pour se saisir du présent recours.

2.

Selon l'art. 75 al. 1 let. a LPA-VD, a qualité pour former recours toute personne physique ou morale ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou ayant été privée de la possibilité de le faire, qui est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée.

L'intérêt n'est digne de protection que s'il est actuel et pratique. Il faut un préjudice porté de manière immédiate à la situation personnelle du recourant (ATF 125 V 339 consid. 4a p. 343; 124 II 499 consid. 3b p. 504/505; 123 II 376 consid. 2 p. 378/379, et les arrêts cités). L'intérêt actuel et pratique doit perdurer jusqu'au moment où il est statué sur le recours, faute de quoi ce dernier est déclaré sans objet (ATF 128 II 34 consid. 1b p. 36; 123 II 285 consid. 4 p. 287 et les arrêts cités). La jurisprudence renonce cependant à cette condition lorsque le recours porte sur un acte qui pourrait se reproduire en tout temps, dans des circonstances semblables et qui, en raison de sa brève durée ou de ses effets limités dans le temps, ne pourrait vraisemblablement jamais être soumis au contrôle d'un tribunal (ATF 8C_635/2008 du 11 décembre 2008 et les références citées).

En l'espèce, la fille des recourants suit actuellement les cours en 7 VSG. Les recourants ont cependant déclaré qu’ils préféraient un redoublement en VSB à une orientation en VSG. L’admission du présent recours pourrait amener au « redoublement » de leur fille en 7 VSB pour l’année 2009-2010, et ainsi satisfaire – du moins en partie – à la demande des recourants (cf. les déterminations du 28 février 2009 qui n’excluent pas le redoublement). L’admission du présent recours pourrait éventuellement également permettre à la fille des recourants de rattraper durant l’été le retard accumulé et de reprendre en 8 VSB à la rentrée. La condition de l'intérêt actuel est dès lors réalisée. Au demeurant, les décisions d’orientation étant généralement prises au début du mois de juillet, les recours déposés contre ces décisions ne peuvent pas être tranchés avant la rentrée scolaire suivante. Dans la mesure où ce genre de recours n’est en principe pas assorti de l’effet suspensif, les élèves concernés suivent, à la rentrée, l’orientation préconisée par l’autorité. S’il fallait admettre qu’il n’y a plus d’intérêt actuel dès le moment où les élèves sont orientés selon les décisions attaquées, cela aurait pour effet que les décisions d’orientation ne pourraient jamais être contestées en justice. Il y a dès lors un intérêt à ce que le tribunal statue sur la question litigieuse.

Déposé en temps utile et valablement signé, le recours satisfait par ailleurs aux autres exigences de forme, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

3.

a) En dehors des cas où une disposition légale prévoit expressément le contrôle de l'opportunité d'une décision, la CDAP n'exerce qu'un contrôle en légalité, c'est-à-dire examine si la décision entreprise est contraire à une disposition légale ou réglementaire expresse, ou relève d'un excès ou d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 98 LPA-VD). La loi scolaire ne prévoyant aucune disposition étendant le pouvoir de contrôle de l'autorité de recours à l'inopportunité, ce grief ne saurait donc être examiné par le tribunal de céans, qui se limitera à vérifier s’il y a abus ou excès du pouvoir d’appréciation.

Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsqu'une autorité, usant des compétences qui lui sont dévolues par la loi, se laisse guider par des considérations non pertinentes ou étrangères au but des dispositions applicables, ou encore lorsqu'elle statue en violation des principes généraux du droit administratif que sont l'interdiction de l'arbitraire, l'égalité de traitement, la bonne foi et la proportionnalité.

b) Dans le contexte très particulier du contrôle judiciaire des résultats d'un examen, le Tribunal administratif (aujourd’hui Cour de droit administratif et public) a toujours fait preuve de retenue dès lors que déterminer la capacité d'une personne à obtenir un grade universitaire ou à exercer une profession suppose des connaissances techniques, propres aux matières examinées, ce que les examinateurs sont en principe mieux à même d'apprécier que l’autorité judiciaire. En tout état de cause, le tribunal s'abstient d'analyser les questions posées aux candidats et l'appréciation par les experts des réponses données (voir la jurisprudence constante citée en dernier lieu dans GE.2007.0067 du 28 janvier 2008 consid. 5). Cette jurisprudence ne s'écarte pas des principes définis par d'autres instances judiciaires (voir par exemple RDAF 1997 p. 42), dont il résulte que le jury qui fait passer les examens universitaires dispose d'une large marge d'appréciation pour évaluer la prestation d'un candidat, parce que la note qu'il attribue dépend de circonstances qu'il est le mieux à même d'apprécier, particulièrement lorsqu'il s'agit d'une épreuve orale. Le contrôle judiciaire doit dès lors se limiter à vérifier que le jury n'a pas excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation, ce qui revient à s'assurer qu'il ne s'est pas basé sur des considérations hors de propos ou de toute autre façon manifestement insoutenables (ATF 121 I 230; 118 Ia 495; 105 Ia191).

En l’occurrence, il s’agit aussi de déterminer la capacité d'une personne à suivre un filière menant à des études universitaires. Cela suppose des connaissances tant techniques que pédagogiques, propres aux matières examinées, dont disposent en principe les enseignants, mais pas l’autorité judiciaire. En tout état de cause, le tribunal s’abstiendra d'analyser l'appréciation des compétences de la fille des recourants faite par les enseignants de celle-ci, sous réserve d’appréciation arbitraire.

4.

Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour l'intéressé d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes (ATF 127 III 576 consid. 2c p. 578 s., V 431 consid. 3a p. 436). Cette garantie constitutionnelle n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429; 119 Ib 492 consid. 5b/bb p. 505 s.).

Dans le cas présent, de l’avis de la cour, la production de l’original de l’agenda de la fille des recourants n’apparaît pas nécessaire dans la mesure où pas plus l’autorité intimée que les recourants n’en déduisent d’arguments à l’appui de leur position juridique.

5.

Dans leur pourvoi, les recourants se plaignent essentiellement de ce que, dans la décision sur recours, l’autorité intimée ne se serait pas prononcées sur les griefs de fond invoqués dans leurs écritures et se serait contentée de vérifier que, sur le plan formel, la procédure avait été respectée. Ils soutiennent que les exigences en matière de droit d’être entendu impliquent que tous les griefs soient examinés et qu’une réponse circonstanciée soit fournie pour chacun d’eux. Ils demandent ainsi notamment que le département « fournisse une réponse aux griefs que nous soulevons à l’encontre de l’école vaudoise et de son application de la loi scolaire et de son règlement d’application ».

Il résulte de ce qui précède que les recourants invoquent implicitement une violation de leur droit d’être entendu en relation avec les exigences en matière de motivation.

a) La jurisprudence a déduit du droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. le devoir pour l’autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que l’autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que l’autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause. Le droit d'être entendu n'impose pas à l'autorité d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties; l'autorité peut, au contraire, se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 232 ; 126 I 97 consid. 2b p. 102 et la jurisprudence citée). Savoir si la motivation présentée est convaincante est une question distincte de celle du droit à une décision motivée. Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision prise, le droit à une décision motivée est respecté (arrêts ATF 2D_30/2008 du 21 mai 2008 consid. 4.4 et 4P.308/2005 du 1er juin 2006 consid. 3.2).

b) aa) Dans leurs différentes écritures, les recourants ont, pour l’essentiel, fait valoir que, dans le processus d’orientation de leur fille, on n’aurait pas suffisamment pris en considération des éléments importants tels que sa personnalité, son potentiel réel, les progrès réalisés pendant le cycle de transition et surtout sa volonté de faire des études supérieures. Les recourants critiquent également la qualité de l’enseignement donné à leur fille en relevant que les principes d’EVM (Ecole vaudoise en mutation) n’auraient pas été mis en œuvre, ce qui aurait été la cause dees problèmes invoqués pour refuser son orientation en VSB.

bb) Dans la décision attaquée, l’autorité intimée s’est prononcée de manière générale sur les critiques formulées par les recourants, en relevant essentiellement que, dans le processus ayant abouti à la décision contestée, on s’en était tenu aux critères légaux, soit ceux figurant à l’art. 28 al. 2 du règlement du 25 juin 1997 d'application de la loi scolaire du 12 juin 1984 (RLS; RSV 400.01.1). Le département rappelle que ces critères ont fait l’objet d’une évaluation écrite de la part du conseil de classe et qu’ils ont ensuite été discutés lors de la conférence des maîtres du 1er juillet 2008. Préalablement, il avait également rappellé qu’une décision portant sur l’évaluation durant le cycle de transition était assimilée à une décision concernant le résultat d’un examen au sens de l’art. 123c LS et que, par conséquent, il ne revoyait que sous l’angle de l’arbitraire l’appréciation de l’élève faite par l’établissement dans le cadre du processus d’orientation, en se contentant d’examiner si la conférence des maîtres s’était laissée guider par des considérations sans rapport avec l’espèce ou manifestement insoutenables. Dans sa décision, le département se prononce en outre sur l’argument principal soulevé par les recourants, à savoir qu’on aurait dû plus tenir compte de la volonté de leur fille et de ses projets professionnels. Il se prononce également brièvement sur les critiques formulées par les recourants en ce qui concerne la qualité de l’enseignement prodigué par l’établissement. Enfin, le département répond au grief d’inégalité de traitement soulevé par les recourants.

Vu ce qui précède, les exigences en matière de motivation déduites de l'art. 29 al. 2 Cst. ont été respectées, même si on peut comprendre que les recourants auraient souhaité obtenir des réponses plus circonstanciées aux nombreux griefs soulevés dans leurs écritures. La question de savoir si, sur le fond, les réponses données par le département sont conformes au droit ou relèvent d’un abus de son pouvoir d’appréciation sera examinée ci-dessous.

6.

a) Selon l’art. 26 al. 1 LS, le cycle de transition aboutit à l'orientation des élèves dans les voies secondaire de baccalauréat, secondaire générale et secondaire à options. Il se parcourt en deux ans, sauf cas exceptionnel défini par le règlement (art. 26 al. 2). Les parents sont associés au processus d'orientation (art. 26 al. 3). L’art. 26e al. 1 LS prévoit que, à l'issue du cycle, le conseil de classe communique aux parents une proposition motivée d'orientation sur la base du dossier d'évaluation. En cas de désaccord, la situation est réexaminée avec les parents. Le désaccord persistant, la conférence des maîtres tranche.

L’art. 28 RLS précise que l'orientation de l'élève à l'issue du cycle de transition résulte d'une procédure à laquelle sont associés les parents. Elle s'appuie en particulier sur: a) les résultats scolaires; b) l'évaluation globale du travail de l'élève et de son attitude face aux apprentissages; c) l'observation du travail de l'élève dans les disciplines à niveaux; d) les résultats de l'élève aux épreuves cantonales de référence; e) le projet personnel de l'élève et ses intérêts. Cet ensemble d'informations permet de déterminer chez l'élève: a) son degré de maîtrise des objectifs du programme; b) ses progrès réalisés au cours du cycle, en particulier au cours de la seconde année; c) sa capacité à s'adapter à de nouvelles conditions d'apprentissage et à de nouvelles matières; d) son attitude face aux différentes disciplines et au travail scolaire en général.

Au cours de la seconde année du cycle, le conseil de classe communique aux parents une première estimation de l'orientation (art. 29 al. 1 RLS). L'établissement adresse la proposition motivée d'orientation aux parents dans le courant du mois de mai de la seconde année du cycle. Cette proposition prend en compte et qualifie chacun des éléments énumérés à l'art. 28 al. 2. Aucun élément ne peut, à lui seul, justifier une orientation dans une voie déterminée (art. 30 RLS). L’art. 31 al. 1 RLS prévoit que, au cas où les parents contestent la proposition d'orientation, les partenaires se rencontrent pour un nouvel examen de la situation. Suite à cet entretien, le conseil de classe maintient ou modifie sa proposition et en fait part aux parents. Ceux-ci informent le directeur, par écrit, de leur position finale (art. 31 al. 2 RLS). Sur préavis final du conseil de classe et en connaissance de la position des parents, la conférence des maîtres décide de l'orientation de chaque élève (art. 32 al. 1 RLS).

b) aa) Les recourants soutiennent, du moins implicitement, que l’autorité n’aurait pas tenu compte de l’ensemble des éléments pertinents devant servir, selon la loi, à fonder la décision d’orientation. La motivation du recours interjeté devant la CDAP est à cet égard très sommaire. La lecture des écritures déposées dans le cadre de la procédure devant le département permet toutefois de distinguer clairement les points sur lesquels s’appuient les recourants. Il convient ainsi à ce stade de déterminer si le département a répondu de façon convaincante à ces griefs dans la décision attaquée. On rappelle à ce propos que le département a – à juste titre – limité son pouvoir d’examen à l’arbitraire par application analogique de l’art. 123c LS et que c’est dans cette perspective que la motivation du département doit être examinée.

bb) On relève en premier lieu que les recourants se plaignent de façon récurrente dans leurs diverses écritures de ce que les appréciations subjectives des enseignants ne soient pas assez documentées. Le tribunal ne peut à cet égard que constater que ces appréciations se basent sur l’observation des comportements et attitudes en classe sur une période de deux ans et qu’elles restituent – par leur nature même – une impression d’ensemble, qu’il serait excessivement lourd et fastidieux de documenter. La seule manière de satisfaire aux exigences de preuve avancées par les recourants serait de faire consigner par écrit l’ensemble des faits et gestes des élèves, ce qui dépasse manifestement le cadre de la loi scolaire actuelle et apparaît au demeurant peu praticable. Dans la mesure où la décision d’orientation se base également sur des éléments objectifs documentés (entre autres les notes), il n’est pas choquant qu’entrent également en ligne de compte des éléments plus subjectifs moins documentés.

Le premier argument avancé par l’autorité intimée pour justifier l’orientation de la fille des recourants est celui des notes, qui constitue non seulement un élément relativement objectif, mais aussi – et surtout – le premier indicateur figurant à l’art. 28 RLS. Lors de la deuxième année du CYT, C.________ a obtenu des notes annuelles de 4.5 en mathématiques, en français, en allemand et en sciences, de 3.5 en histoire et en géographie, de 5 en musique et de 5.5 en arts visuels et en ACT/TM. L’autorité a aussi invoqué à raison, à titre de confirmation et non comme argument déterminant, les résultats de l'élève aux épreuves cantonales de référence (ECR). Il s’agit en effet de l’un des éléments de réflexion complémentaire mentionné par l’art. 28 RLS. Les résultats ECR d’C.________ sont 4.5 en français et 4 en mathématiques. Selon les explications du département, les élèves qui, au cours du cycle de transition et en particulier en 6e année ont besoin de temps et/ou de soutien pour acquérir les objectifs fondamentaux ou qui n’ont pas dépassé l’acquisition de ces objectifs trouveront un cadre adéquat en VSO (voie secondaire à option) (petit effectif, appuis renforcés). Les élèves autonomes qui atteignent tous les objectifs fondamentaux et les dépassent dans la majorité des branches devraient être à l’aise en VSG. Enfin, les élèves qui se montrent capables de fournir un travail dépassant largement les exigences de base et qui font preuve d’une grande maîtrise des objectifs pourront s’épanouir en VSB. Au vu de ces explications, la VSG semble effectivement être la voie la plus adaptée aux capacités actuelles de l’élève dont les notes dans les branches déterminantes se situent en majorité autour de 4.5, ce qui correspond à un objectif légèrement – et non largement – dépassé. En tous les cas, rien n’indique que, par rapport à la situation de la fille des recourants, le département aurait abusé de son pouvoir d’appréciation en ne remettant pas en cause l’évaluation motivée des organes compétents de l’établissement.

Les recourants reprochent également à l’établissement de n’avoir pas tenu compte des progrès d’C.________ en fin d’année. L’autorité intimée a pourtant pris en considération ce grief; elle a en effet relevé que le conseil de classe avait constaté une progression régulière et de la bonne volonté chez C.________, mais que ces résultats n’étaient pas suffisants pour permettre son orientation en VSB, vu son investissement irrégulier et à sa peine à utiliser ses acquisitions dans des situations plus complexes. Là encore, on ne saurait considérer que cette appréciation serait abusive.

Les recourants estiment en outre qu’C.________ aurait été insuffisamment poussée et qu’elle n’aurait pas eu la possibilité de bénéficier de mesures spécifiques d’appui. Ils ne soutiennent toutefois pas qu’elle aurait été moins encouragée que ses camarades de classe. Ils n’invoquent pas non plus des circonstances exceptionnelles qui auraient justifié qu’elle soit plus encadrée que ses camarades. Rien n’indique par conséquent qu’C.________ aurait été victime d’une inégalité de traitement. Pour le reste, les recourants formulent toutes une série de remarques qui relèvent d’une critique générale du fonctionnement de l’école publique en général et de l’établissement en particulier (manque de moyens, manque d’encadrement, absence de mise en œuvre des principes d’EVM avec notamment un enseignement pas suffisamment individualisé etc). Il n’appartient ni au département ni à la cour de céans de se prononcer dans le cadre d’une procédure relative à l’orientation d’une élève sur des critiques générales relatives à l’école publique vaudoise. S’agissant des critiques formulées spécifiquement à l’encontre de l’établissement, le département relève dans la décision attaquée que rien n’indique dans le dossier que l’établissement aurait manqué à ses devoirs durant les deux années du cycle de transition de la fille des recourants. A priori, le tribunal n’a pas de raison de mettre en question cette appréciation, la question souffrant toutefois de demeurer indécise dans la mesure où il n’appartient également pas à la cour de céans de se prononcer sur des griefs relatifs à la qualité de l’enseignement fournis à un élève dans le cadre d’une procédure de recours relative à l’orientation d’un élève.

Les recourants reprochent ensuite à l’établissement de n’avoir pas pris en considération les projets d’C.________ (suivre des études d’architecture à l’EPFL). Le département relève que le fait qu’C.________ ait un objectif professionnel qui requiert une orientation en VSB ne saurait être déterminant. Certes, l’art. 28 RLS dispose que le projet personnel de l'élève et ses intérêts constituent un des éléments sur lesquels doit se fonder l’orientation. Cela étant, les projets des élèves et de leurs parents ne peuvent justifier une orientation en VSB si les autres critères ne le justifient pas, ce qui est le cas en l’espèce. Le fait de constater que l’orientation doit se décider sur la base de l’ensemble des éléments mentionnés à l’article 28 du règlement, et non simplement suivre les envies des élèves ne prête pas flanc à la critique.

Enfin, les recourants soutiennent que d’autres élèves auraient été orientés en voie VSB avec des notes similaires à celles de leur fille et invoquent par conséquent, en tous les cas implicitement, une violation du principe d’égalité de traitement. Dans la décision attaquée, le département relève que ce grief serait insuffisamment motivé dès lors que les recourants ne mentionnent ni le nom des élèves concernés, ni des éléments laissant apparaître que leur situation serait comparable à celle de leur fille, le seul fait que des élèves aient obtenu des notes comparables n’étant au surplus pas décisif puisque les notes ne sont qu’un critère d’évaluation parmi d’autres.

La réponse apportée par le département au grief d’inégalité de traitement ne prête pas flanc à la critique, l’autorité intimée ayant notamment constaté à juste titre que les exigences posées par la jurisprudence s’agissant de la motivation minimale de ce grief n’étaient pas réunies (cf. ATF 121 II 225).

c) En conclusion, la décision attaquée n’est contraire à aucune disposition légale ou réglementaire expresse, et ne relève pas non plus d'un excès ou d'un abus du pouvoir d'appréciation de l’autorité intimée.

7.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours aux frais des recourants qui n'obtiennent pas gain de cause (art. 49 LPA-VD).