CDAP - GE.2010.0154 - 2011-03-02 - A._______ er B.________ X.________ c/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Conférence des maîtres de l'établissement secondaire de 1*********

1.

En vertu de l'art. 92 al. 1 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), la cour de céans est compétente pour connaître des recours contre les décisions rendues par le Département en matière scolaire. Formé en temps utile et devant l'autorité compétente, il y a lieu d'entrer en matière.

2.

a) En vertu de l'art. 75 al. 1 LPA-VD, a qualité pour former recours toute personne physique ou morale ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou ayant été privée de la possibilité de le faire, qui est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée.

b) La notion d'intérêt digne de protection est la même que celle de l'art. 89 al. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110) qui ouvre la voie du recours au Tribunal fédéral, de sorte que la jurisprudence de ladite instance est applicable à l'art. 75 LPA-VD. Constitue un intérêt digne de protection, au sens de ces dispositions, tout intérêt pratique ou juridique à demander la modification ou l'annulation de la décision attaquée que peut faire valoir une personne atteinte par cette dernière. Il faut toutefois que le recourant soit touché plus que quiconque ou la généralité des administrés et que l'admission du recours lui procure un avantage de nature économique, matérielle ou autre (ATF 133 II 400 consid. 2.4.2; 133 V 239 consid. 6.2; 131 V 298 consid. 3 et les arrêts cités). L'intérêt doit être direct et concret; en particulier, la personne doit se trouver dans un rapport suffisamment étroit avec la décision; tel n'est pas le cas de celui qui n'est atteint que de manière indirecte et médiate (ATF 135 II 145 consid. 6.2; 130 V 196 consid. 3; 130 V 514 consid. 3.1 et les arrêts cités). Le recours formé dans le seul intérêt de la loi ou d'un tiers est irrecevable (ATF 124 II 499 consid. 3b; 123 II 542 consid. 2e; 121 II 39 consid. 2c/aa, et les arrêts cités).

c) Si la personne mineure a la capacité civile, elle est néanmoins dépourvue de la capacité d'ester en procédure. Le législateur considère en effet qu'elle n'est pas en mesure d'agir en procédure, de faire valoir ses droits et de se défendre, en raison de son manque de maturité et d'un besoin de protection accru. Dès lors, le mineur est représenté en procédure par son tuteur ou son représentant légal. Il est toutefois habilité à agir seul lorsque des intérêts touchant sa sphère intime, tels que la violation d'une liberté fondamentale ou des droits en relation avec la profession ou l'industrie qu'il est autorisé à exercer, sont en jeu (Clémence Grisel, L'obligation de collaborer des parties en procédure administrative, Zurich 2008, p. 187).

d) En l'espèce, A.X._________ a atteint la majorité en cours d'instance. Par conséquent, sa mère, B.X._________, n'a plus qualité pour recourir, dans la mesure où elle ne peut plus se prévaloir d'un intérêt personnel et direct à l'annulation de la décision attaquée. En revanche, A.X._________ est atteint par la décision de la Conférence des maîtres refusant de lui délivrer une attestation d'admissibilité à l'ECGC. Ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente, personnellement et par l'intermédiaire de sa mère, il a incontestablement qualité pour agir.

3.

a) En dehors des cas où une disposition légale prévoit expressément le contrôle de l'opportunité d'une décision, le tribunal n'exerce qu'un contrôle en légalité, c'est-à-dire examine si la décision entreprise est contraire à une disposition légale ou réglementaire expresse, ou relève d'un excès ou d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 98 LPA-VD). La loi scolaire ne prévoyant aucune disposition étendant le pouvoir de contrôle de l'autorité de recours à l'inopportunité, ce grief ne saurait donc être examiné par le tribunal de céans, qui se limitera à vérifier s’il y a abus ou excès du pouvoir d’appréciation.

Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsqu'une autorité, usant des compétences qui lui sont dévolues par la loi, se laisse guider par des considérations non pertinentes ou étrangères au but des dispositions applicables, ou encore lorsqu'elle statue en violation des principes généraux du droit administratif que sont l'interdiction de l'arbitraire, l'égalité de traitement, la bonne foi et la proportionnalité.

b) Dans le contexte très particulier du contrôle judiciaire des résultats d'un examen, la cour de céans a toujours fait preuve de retenue dès lors que déterminer la capacité d'une personne à obtenir un grade universitaire ou à exercer une profession suppose des connaissances techniques, propres aux matières examinées, ce que les examinateurs sont en principe mieux à même d'apprécier que l’autorité judiciaire. En tout état de cause, le tribunal s'abstient d'analyser les questions posées aux candidats et l'appréciation par les experts des réponses données (voir la jurisprudence constante citée en dernier lieu dans GE.2009.0166 du 20 novembre 2009 consid. 2b). Cette jurisprudence ne s'écarte pas des principes définis par d'autres instances judiciaires (voir par exemple RDAF 1997, p. 42), dont il résulte que le jury qui fait passer les examens universitaires dispose d'une large marge d'appréciation pour évaluer la prestation d'un candidat, parce que la note qu'il attribue dépend de circonstances qu'il est le mieux à même d'apprécier, particulièrement lorsqu'il s'agit d'une épreuve orale. Le contrôle judiciaire doit dès lors se limiter à vérifier que le jury n'a pas excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation, ce qui revient à s'assurer qu'il ne s'est pas basé sur des considérations hors de propos ou de toute autre façon manifestement insoutenables (ATF 121 I 230; 118 Ia 495; 105 Ia 191). En matière de parcours scolaire, respectivement d'orientation dans une filière plutôt que dans une autre, la cour de céans a rappelé que l'appréciation des compétences de l'élève est en principe réservée aux enseignants, qui disposent des connaissances spéciales requises, sous réserve uniquement d'appréciation arbitraire (v. GE.2010.0143 du 20 octobre 2010; GE.2009.0166 du 20 novembre 2009 consid. 2b; GE.2009.0069 du 15 juillet 2009 consid. 3b; GE.2009.0151 consid. 2 et les arrêts cités).

c) En l’occurrence, il s’agit de déterminer la capacité d'un élève à intégrer l'ECGC, ce qui nécessite des connaissances techniques et pédagogiques, dont disposent en principe les enseignants, mais pas l’autorité judiciaire. Le tribunal s’abstiendra par conséquent d'analyser l'appréciation des compétences du recourant, telle qu'elle a été faite par les enseignants, sous réserve d’une appréciation qui aurait été arbitraire. La question de savoir si, sur le fond, les déterminations du Département sont conformes au droit ou relèvent d’un abus de son pouvoir d’appréciation sera examinée ci-dessous.

4.

a) La scolarité obligatoire comprend, en principe, neuf années d’études, réparties en cycles, par quoi on entend une période déterminée de la formation de l’élève, correspondant au temps nécessaire pour acquérir des compétences et atteindre des objectifs en relation avec le programme d’enseignement (art. 5 al. 2 et 3 LS). Les classes du septième au neuvième degré sont réparties dans les voies secondaire de baccalauréat (VSB), secondaire générale (VSG) et secondaire à options (VSO) (art. 28 LS). La VSG prépare à l'entrée dans les formations professionnelles par apprentissage et à l'école de diplôme de gymnase (art. 38 al. 1 LS). Dans l’enseignement secondaire, l’évaluation de l’acquisition des connaissances et des compétences est communiquée sous forme de notes, allant de 1 à 6, avec demi-points; à la fin de l’année, les notes font l’objet d’une moyenne par discipline, établie au demi-point; il n’est pas établi de moyenne générale (art. 8b al. 3 LS). La note 4 correspond au seuil de suffisance dans l’atteinte des objectifs (art. 14 al. 2 du règlement d'application de la loi scolaire du 12 juin 1984 [RLS; RSV 400.01.1]). Aux termes de l'art. 81 al. 1 du règlement des gymnases du 13 août 2008 (RGY; RSV 412.11.1), pour être admis de droit à l'ECGC dans la filière menant au certificat de culture générale ou au certificat d'études commerciales, l'élève doit être porteur d'un certificat de fin d'études de la voie secondaire générale avec au moins 14 points au total des évaluations de français, mathématiques et une langue étrangère.

b) Dans les cas limites, il incombe à la Conférence des maîtres de l'établissement d'où provient le candidat d'apprécier les circonstances particulières et de délivrer le cas échéant une attestation d'admissibilité (art. 81 al. 2 RGY). Cette disposition légale est complétée par la Décision n° 104 de la cheffe du Département du 30 mars 2007 "Prise en compte des cas limites et des circonstances particulières dans le cadre des décisions concernant le déroulement de la scolarité" (ci-après : Décision n° 104) qui distingue deux cas de figure: les cas limites et les circonstances particulières.

Les cas limites (ch. II de la Décision n° 104) ont trait aux situations dans lesquelles les résultats de l'élève concerné sont de très peu inférieurs à ceux qui sont requis par le règlement pour satisfaire aux conditions de promotion, de réorientation ou d'admission à une classe de raccordement ou à l'école de culture générale. Dans ce cas, la conférence des maîtres examine d'office si une promotion, une réorientation ou une admission à une classe de raccordement ou à l'école de culture générale apparaît ou non pertinente en vue de la réussite ultérieure. La décision doit être motivée en fonction de chaque situation. Il ne peut être question d'accorder systématiquement, ni de refuser systématiquement une promotion, une réorientation ou une admission à une classe de raccordement ou à l'école de culture générale (I. Généralités). Le ch. II.2 précise que sont considérés comme "cas limites", exclusivement les situations d'élèves dont les résultats présentent un déficit de 0.5 point par rapport aux seuils d'admission établis par le règlement d'application de la loi scolaire. Même si la Décision n° 104 ne mentionne pas expressément le RGY, elle s'applique également à ce règlement. En effet, l'art. 81 al. 2 RGY exige un total de 14 points pour être admis à l'ECGC, tout comme l'art. 46 RLS. Dans les deux cas, la Conférence des maîtres est l'autorité compétente pour connaître des cas limites ou des circonstances particulières.

Peuvent être considérées comme circonstances particulières (ch. III de la Décision n° 104), en fonction de chaque situation individuelle, une arrivée récente d'un autre canton ou de l'étranger, une scolarité gravement et durablement perturbée par une absence prolongée ou des situations assimilables qui, par principe, ne peuvent concerner qu'une proportion très limitée d'élèves. Une réorientation ou une admission à une classe de raccordement ou à l'école de culture générale doit paraître pertinente en vue de la réussite ultérieure.

c) Comme l'a relevé l'autorité intimée, l'octroi de "points de faveur" doit demeurer une dérogation à la règle et donc une exception concédée dans des cas particuliers où des éléments spécifiques font apparaître qu'il y a des motifs objectifs, jugés suffisants pour déroger au droit matériel ordinaire. Par nature, l'application d'une telle mesure doit demeurer restrictive. Il ne faut en aucun cas en effet que la pratique observée par l'autorité débouche sur l'élaboration de règles implicites qui conduiraient à délivrer de manière quasi systématique des "points de faveur". Une telle pratique irait à l'encontre des principes de la légalité et de la sécurité du droit, puisque la règle déterminante se trouverait vidée de son contenu.

d) Dans le cas présent, le recourant a obtenu son certificat de fin d'études de la VSG; il n'a toutefois obtenu que 13.5 points pour les évaluations annuelles totalisées de français (4.5), de mathématiques (5) et anglais (4), ce qui est insuffisant pour pouvoir accéder à l'ECGC. En vertu du ch. II de la Décision n° 104, le recourant entre dès lors dans la catégorie des "cas limites" et il appartient à la Conférence des maîtres de décider si, notamment, une admission à l’école de culture générale peut être envisagée. En l'occurrence, les arguments qui l'ont conduite à refuser l'octroi d'une attestation d'admissibilité à l'ECGC portent essentiellement sur l'investissement scolaire du recourant, jugé insuffisant et minimaliste. Les commentaires de certains membres de la Conférence des maîtres du 28 juin 2010 relèvent que l'élève, qui a déjà redoublé sa 8ème année et dont l'attitude a été jugée "indolente", "a des possibilités mais ne fait rien", qu'il a "agi en minimaliste" et "n'a pas assez travaillé". Même si la Conférence des maîtres a entendu les arguments avancés par le recourant faisant état de conditions d'études inadéquates dues à un environnement familial non francophone et à l'exiguïté de l'appartement familial, elle les a écartés en considérant que ces difficultés n'ont de toute évidence pas empêché ses frères et sœurs de réussir.

e) Il convient d'admettre au vu de ces différents éléments, que l'appréciation de la Conférence des maîtres, confirmée par la cheffe du département, relevant qu'il était plus judicieux que l'élève n'obtienne pas une attestation d'admissibilité à l'ECGC, ne relève ni d'un excès ni d'un abus de son pouvoir d'appréciation.

5.

Le recourant relève en outre que la Conférence des maîtres aurait violé le principe de l'égalité de traitement en délivrant une attestation d'admissibilité à l'ECGC à deux autres élèves, Y.________ et Z.________, alors qu'elles n'avaient que 13 points.

a) Une décision viole le principe de l'égalité de traitement lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsqu'elle traite de manière identique deux situations dissemblables ou lorsqu'elle traite de façon différente deux situations semblables. Il faut que le traitement différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante. L'inégalité de traitement apparaît ainsi comme une forme particulière d'arbitraire, consistant à traiter de manière inégale ce qui devrait l'être de manière semblable ou inversement (ATF 131 I 394 consid. 4.2 p. 399 et réf. citées; 125 I 166 consid. 2a p. 168; 99 Ia 154, traduit in JdT 1975 I 11; 99 Ia 351, traduit in JdT 1975 I 110; ATF 2P.47/2002,2P.48/2002 et 2P.49/2002 du 24 juin 2003 consid. 4.1; CCST.2006.0004 du 14 septembre 2006; CCST.2006.0011 et CCST.2007.0001 du 14 août 2007).

b) En l'espèce, le déficit scolaire des deux élèves Y.________ et Z.________ dépasse le demi-point. Leur situation ne fait donc pas partie des cas "limite" au sens du ch. II de la Décision n° 104, mais des circonstance particulières (ch. III), soit de situations qui vont au-delà du cas limite et qui ne doivent être appliquées qu'exceptionnellement. La Décision n° 104 cite à titre d'exemple une arrivée récente d'un autre canton ou de l'étranger ou encore une scolarité gravement et durablement perturbée, à condition toutefois que l'admission à l'ECGC apparaisse comme pertinente en vue de la réussite ultérieure.

c) La Conférence des maîtres a jugé qu'Y.________ méritait un point de faveur pour le motif qu'elle était arrivée en Suisse deux ans auparavant, qu'elle terminait son année sans aucun point négatif et qu'elle aimait travailler. On peut ainsi en déduire qu'elle a fait preuve de régularité dans son investissement en travaillant tout au long de l'année et que si elle n'est pas parvenue à obtenir les 14 points nécessaires à l'entrée à l'ECGC, c'est uniquement en raison de ses difficultés linguistiques. Quant à Z.________, il est indiqué dans le procès-verbal de la séance du 28 juin 2010 qu'elle a souffert de la dépression de sa mère durant toute l'année scolaire ainsi que d'une "présence masculine lamentable" dans sa classe. L'élève serait "très scolaire" et ferait du "bon travail avec le temps". Une des enseignantes a encore relevé qu'Z.________ "a tenu le coup dans une situation difficile, elle a croché suffisamment pour arriver là où elle est" et qu'il serait "plus favorable pour Z._________ de voir son effort reconnu en lui accordant le point de faveur plutôt que de lui faire refaire sa 9ème VSG". Son investissement a donc été régulier et l'effet bénéfique d'une admission à l'ECGC est incontestable.

d) De toute évidence, l'on ne peut pas considérer que le recourant se trouve dans une situation semblable à celle Y._________ et d'Z._________. Il a en effet été jugé "minimaliste dans son travail" et n'ayant pas toujours eu un "comportement (…) correct", alors que les deux autres élèves ont fourni des efforts scolaires importants et soutenus, malgré les difficultés qu'elles ont pu rencontrer tout au long de l'année scolaire. Partant, l'autorité n'a pas violé le principe de l'égalité de traitement en décidant d'octroyer une attestation d'admissibilité à l'ECGC uniquement à Y.________ et Z._________.

6.

Le recourant considère enfin que le but des notes scolaires est de permettre d'apprécier le travail fourni par un élève et d'assurer une certaine égalité de traitement au sein d'un groupe d'élèves. Ayant obtenu une meilleure note que les deux autres élèves susmentionnées, il serait d'autant plus légitimé à obtenir un demi-point de faveur. Dans le cas contraire, les notes n'auraient plus aucune raison d'être.

Le recourant perd de vue que dans l'appréciation des cas limites et des circonstances particulières il est justement fait abstraction des notes afin qu'une application trop rigoureuse de celles-ci ne conduise à une situation qui choque le sens de la justice et de l'équité, ce qui reviendrait à rendre une décision arbitraire (Pierre Moor, Droit administratif, vol. I: les fondements généraux, Berne 1988, p. 400). Or, en l'espèce, la majorité des enseignants considère que - contrairement aux deux autres élèves susmentionnées - l'insuffisance scolaire du recourant, même d'un demi-point, se justifie pleinement par son manque de travail. Par ailleurs, la situation familiale dont il se prévaut ne saurait expliquer ses résultats, ses frères et sœurs ayant réussi malgré toutes les mêmes difficultés qu'ils ont pu rencontrer à la maison. Partant, le grief de violation d'arbitraire ne peut pas être retenu.

7.

En conclusion, la décision de l'autorité intimée n’est contraire à aucune disposition légale ou réglementaire, ne relève ni d'un excès ou d'un abus du pouvoir d'appréciation et n'est pas constitutive d'une inégalité de traitement.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours aux frais des recourants qui n'obtiennent pas gain de cause et n’ont pas droit à des dépens (art. 49, 55, 91 et 99 LPA-VD).