CDAP - GE.2014.0106 - 2014-09-18 - X.________ c/Conseil de discipline de l'Université de Lausanne

A.

X.________, né le ********, a étudié brièvement au sein de la Faculté ______ de l'Université de Lausanne (ci-après: UNIL) avant d'intégrer _________ la Faculté des lettres en orientation ______. Dans ce cadre, il était assistant étudiant _________ .

B.

Au semestre de printemps 2013, X.________ a suivi le cours intitulé " _________ ", dispensé par les professeurs Y.________ et Z.________. Pour faire valider ce cours et obtenir les crédits correspondants, l'étudiant devait rendre un essai écrit jugé suffisant par ces deux enseignants. Une attestation devait ensuite être portée dans son dossier académique.

C.

Le 27 janvier 2014 à 18h09, A.________, secrétaire à la Faculté des lettres, a reçu un courriel intitulé "validation", apparemment en provenance de l'adresse électronique du professeur Y.________ et adressé en copie à X.________, dont le contenu était le suivant:

"Monsieur A.________,

par la présente je vous demande de valider le cours

_________

à l'étudiant X.________. Le cours a eu lieu le semestre de primetemps [sic] 2013.

Je vous remercie

Meilleures salutations

Y.________".

Faisant suite à cette demande, A.________ a validé le cours dans le dossier académique de X.________, ce qu'il a confirmé par courriel du lendemain au professeur Y.________. Cette dernière a alors aussitôt répondu qu'elle n'avait pas écrit de tel courriel la veille. Apprenant que son adresse électronique apparaissait bien comme expéditrice du message, le professeur Y.________ a maintenu qu'elle n'en était pas l'auteur et que le français utilisé était plus "idiomatique" que le sien. Aussi a-t-elle demandé à A.________ de retirer l'attestation.

Le 29 janvier 2014, X.________ a écrit au professeur Y.________ qu'il avait cru que le "courriel de l'autre jour" était le sien, vu qu'il avait contacté le secrétariat quelques jours plus tôt après avoir remarqué que la validation du cours sur _________ lui manquait. Il expliquait s'être renseigné auprès du Centre informatique, selon lequel il s'agissait peut-être d'un cas de "phishing" ou d'un autre problème informatique, relativement fréquents dernièrement. Il priait dès lors son professeur d'intercéder auprès de A.________ pour procéder à dite validation.

Le professeur Y.________ a répondu le jour même qu'elle ne parvenait pas à se rappeler les circonstances de l'attestation requise et a donc invité X.________ à demander confirmation au professeur Z.________ qu'il avait bien rempli les exigences y relatives.

Le 30 janvier 2014, X.________ s'est alors adressé au professeur Z.________, lequel a écrit qu'il se souvenait d'avoir lu et accepté son essai mais n'en trouvait pas copie. Il le priait en conséquence de le lui renvoyer, précisant qu'il souhaitait le revoir.

X.________ a répondu qu'il ne retrouvait pas trace de son essai sur son ordinateur, qu'il avait changé récemment, mais qu'il en avait peut-être encore une copie chez ses parents, _________ , et qu'il allait donc poursuivre ses recherches.

Par courriel du 6 février 2014, X.________ a annoncé au professeur Z.________ qu'il avait réussi à retrouver son essai, qui était joint en annexe.

D.

A la demande du Décanat de la Faculté des lettres, le Centre informatique de l'UNIL a procédé à des investigations en vue d'élucider l'affaire et de déterminer s'il y avait eu tentative de fraude. Sur la base de ses recherches, le Centre informatique a découvert que le courriel incriminé provenait d'une adresse IP tchèque, rattachée au site internet "http://emkei.cz", soit l'un des services les plus populaires pour l'envoi de faux courriels. Ce service permettait de réaliser très facilement des opérations de "spoofing" (envoyer des e-mails en faisant croire qu'ils proviennent d'un autre expéditeur), puisque son utilisateur n'avait pas besoin de connaître le mot de passe mais uniquement l'adresse électronique qu'il entendait usurper. Il était en outre difficile pour le destinataire de remarquer qu'il s'agissait d'un leurre. En examinant les "logs" de X.________, le Centre informatique a relevé plusieurs traces d'utilisation du service précité, révélant que juste avant l'envoi litigieux à A.________ le 27 janvier 2014 à 18h09, deux autres courriels avaient été envoyés à 18h03 (intitulé également "validation") et 18h04 avec l'adresse e-mail du professeur Y.________ sur la boîte électronique de X.________. Ces deux messages avaient été effacés et n'apparaissaient donc plus dans la "corbeille". Cette dernière contenait néanmoins encore un troisième courriel daté du 23 janvier 2014 et provenant soi-disant de l'adresse électronique d'un certain B.________ (également enseignant à la section _________ de la Faculté des lettres), toujours par le biais du site "emkei.cz". Le Centre informatique interprétait ces différents envois comme des tests préalables du service frauduleux. Quant à l'examen de l'ordinateur du professeur Y.________, il ne comportait aucune trace d'un quelconque courriel adressé à A.________ en date du 27 janvier 2014.

Interpellée par le Service juridique de l'UNIL, le professeur Y.________ a indiqué, le 7 février 2014, que le professeur Z.________ et elle-même avaient lu et noté l'essai de X.________ _________ au mois de juin 2013 et qu'elle s'étonnait donc d'avoir reçu une demande de validation aussi tardivement. L'adjoint de faculté C.________ a pour sa part exposé audit service, le 10 février 2014, que le travail avait été réalisé au printemps 2013 et qu'il ignorait si l'absence d'attestation était due au fait qu'il avait été jugé insuffisant ou que les enseignants avaient oublié de le valider, aucune copie n'ayant pu être trouvée.

X.________ a été entendu le 12 février 2014 par le professeur D.________, Doyen de la Faculté des lettres, C.________, une représentante du Service juridique et le professeur Z.________. A cette occasion, il a indiqué qu'il avait achevé son cursus de niveau Bachelor mais qu'il lui manquait encore la validation de son essai sur _________ . A la question de savoir comment il justifiait un niveau _________ nettement supérieur dans ce travail qu'usuellement, X.________ a répondu qu'il avait eu le temps de rédiger. S'agissant de la journée du 27 janvier 2014, il affirmait avoir été seul à la bibliothèque dès 17h30 ce jour-là et n'avoir reçu aucun autre e-mail de la part du professeur Y.________ que celui incriminé.

E.

Le 14 février 2014, le Doyen de la Faculté des lettres a dénoncé X.________ à la Vice-rectrice de l'UNIL.

Par courriel du 26 février 2014, le professeur Z.________ a fait part au Service juridique de l'UNIL de ce qui suit:

"Je suis convaincu que le travail que M. X.________ nous a envoyé n'est pas de lui, pour différentes raisons (stylistiques, d'un niveau de langue bien supérieur à celui de son niveau oral et de ses mails), mais principalement parce que s'il avait écrit cette dissertation quand il le prétend, il n'aurait pas eu besoin d'usurper l'adresse e-mail de notre collègue Y.________. Il aurait simplement pu nous demander, à elle ou à moi, de lui donner l'attestation pour ce cours en mettant le travail en attaché".

Le 12 mars 2014, le Président du Conseil de discipline de l'UNIL (ci-après: Conseil de discipline) a transmis à X.________, respectivement son conseil, copie du dossier de la cause et lui a donné l'occasion de se déterminer.

Par courrier de son conseil du 21 mars 2014, X.________ a fait valoir qu'il avait rédigé et remis son essai sur _________ au professeur Y.________ au mois de juin 2013, avant de se présenter à un examen oral le 20 juin 2013, qu'il avait réussi avec la note 5. Il expliquait s'être préoccupé de la validation de ses crédits en janvier 2014, s'être alors renseigné auprès du secrétariat de la faculté et avoir tenté de rencontrer les enseignants concernés, sans succès. Attribuant l'absence de validation de son travail à une forme de désorganisation administrative de l'université, il réfutait les accusations portées à son encontre, expliquant notamment qu'il avait fait relire son écrit à une amie avant de le rendre et qu'il s'était brièvement absenté de la bibliothèque en y laissant son ordinateur au moment des faits reprochés. Il sollicitait dès lors du Centre informatique qu'il procède à des recherches complémentaires afin de reconstituer son activité sur internet à ce moment-là et de confirmer l'origine des "logs".

Sur demande du Président du Conseil de discipline, le Centre informatique a procédé aux investigations complémentaires requises et apporté, le 26 mars 2014, les précisions supplémentaires suivantes:

"[…] Le 27 janvier 2014, nous n'avons trouvé qu'un seul ordinateur ayant accédé au service d'envoi d'email anonyme tchèque depuis l'UNIL:

- il s'agit d'un PC ayant une carte Wi-Fi avec l'adresse 00:21:6a:1d:f5:76, et authentifié avec le compte de M. X.________.

Cet accès a eu lieu à 13h52, et l'e-mail a été reçu par nos serveurs à 18h09.

Ce service d'envoi anonyme permet d'envoyer un e-mail de façon retardée (!) […]

Nos logs indiquent l'adresse MAC Wi-Fi 00:21:6a:1d:f5:76 comme étant l'ordinateur de M. X.________. Un examen de cet ordinateur par des spécialistes pourrait éventuellement démontrer s'il est infecté par un virus ou ce qu'il contient réellement, mais pour cela il faut l'accord de M. X.________".

Le Conseil de discipline a tenu audience le 2 avril 2014, en présence de X.________ et de son conseil.

F.

Par jugement du 2 avril 2014, le Conseil de discipline a prononcé l'exclusion de X.________ de l'UNIL.

Le 15 avril 2014, le Service des immatriculations et inscriptions de l'UNIL a rendu une décision d'exmatriculation à l'endroit de X.________, que ce dernier a contestée.

G.

X.________, sous la plume de son conseil, a recouru le 6 juin 2014 auprès de la Cour de céans contre la décision du Conseil de discipline, en concluant principalement à son annulation en ce sens qu'il est libéré de toute accusation, subsidiairement à sa réforme en ce sens qu'un avertissement lui est donné, plus subsidiairement encore à son annulation et au renvoi du dossier à l'autorité précédente pour nouvelle instruction. En substance, il conteste être l'auteur du courriel frauduleux et tient la sanction prononcée pour disproportionnée par rapport aux faits qui lui sont reprochés. A l'appui de son recours, le recourant a notamment produit ses notes de la session de janvier 2014, de la documentation relative au "spoofing", ainsi qu'un test effectué par ses soins par le biais du service "emkei.cz", tendant à démontrer qu'un envoi différé apparaît comme tel dans les "logs".

Le 17 juin 2014, l'autorité intimée a renoncé à déposer une réponse.

La Cour a statué par voie de circulation.