CDAP - GE.2016.0063 - 2017-03-29 - A.________/Municipalité d'Yverdon-les-Bains

A.

A.________ est employé au sein de ******** depuis le mois de septembre 1996; il a d'abord été engagé par contrat de droit privé puis nommé définitivement à partir du 1er septembre 2007. En janvier 2014, il a été nommé responsable de l’équipe ********. Les entretiens de collaboration concernant les années 2012 à 2014 font état de la satisfaction générale de son employeur à son égard.

B.

Le 1er janvier 2015, B.________ a intégré l’équipe ******** de A.________. L'******** était en outre composée de C.________, D.________, E.________, F.________, G.________ et H.________. Du 12 janvier au 16 mars 2015, B.________ a suivi une formation d’******** à Savatan.

C.

Le 14 août 2015, I.________ a adressé une demande de déterminations à B.________ concernant divers points soulevés par ses collègues durant juillet et août 2015. Le 18 août 2015, J.________ a adressé à I.________ son appréciation au sujet de l’intégration de B.________ dans l’équipe. Il estimait que celle-ci n’était pas réalisée en raison de difficultés d’adaptation et de savoir-être de B.________ et proposait de mettre un terme aux rapports de travail.

Dans le cadre de ses déterminations, B.________ a signalé plusieurs remarques à caractère sexuel émises au sein du groupe. Elle a exposé que ces remarques étaient difficiles à supporter. Elle s’est parallèlement adressée au médiateur indépendant mis à disposition du personnel communal, Luc Wenger, médiateur FSM.

Le 16 septembre 2015, la municipalité a informé Luc Wenger qu’elle le mandatait pour conduire une enquête après des collaborateurs mis en cause par les allégations de B.________. Durant septembre et octobre 2015, les divers collaborateurs mis en cause par B.________ ont été entendus par Luc Wenger.

D.

Luc Wenger a rendu un rapport en date du 4 décembre 2015, concluant à l'existence de harcèlement sexuel à l'encontre de B.________, mais non de harcèlement psychologique. Il relevait notamment ce qui suit:

"(…)

1.1. Allégations de B.________

B.________ déclare qu'il est pénible de travailler dans une ambiance constamment marquée par des propos à connotation sexuelle. Très souvent, à la pause, même en patrouille, lors des débriefings de cuisine (séances hebdomadaires où les problèmes de travail sont abordés, séance servant aussi de "décompression"), des sujets de cette nature sont discutés.

Elle cite les exemples suivants :

Son chef, A.________, déclare sur le lieu de travail : « aujourd'hui, j'ai pu faire l'amour à ma femme à midi », « j'ai pu profiter de ma femme », « qu'elle est bonne », « que je peux coucher avec elle quand je veux et qu'elle « fait ça très bien ».

D.________ répond : « tu as de la chance, car je suis frustré, car je ne peux faire l'amour à ma copine que le dimanche soir après la douche, et ce n'est pas faire l'amour, mais juste vider les couilles (...) et j'en ai marre de me branler ». B.________ relève que tout le monde rit.

Pendant les patrouilles, A.________ ne manque pas de dire qu'il aimait bien voir les beaux jours et les femmes en mini-jupes. Même en uniforme, il se retourne ostentatoirement pour regarder les femmes, avec des commentaires du style : « elle a un joli cul ». Les patrouilles avec D.________ sont du même genre.

Le 25 août, A.________ regarde le planning en disant : « Ah oui, samedi, j'ai l'horaire G, point G » en éclatant de rire. Le G correspond à une tranche horaire.

Pendant une pause, F.________, a pris un long rouleau en carton (environ 1m de long et d'un diamètre de 5-10 cm) en le plaçant devant son sexe et disant : « vous avez vu cette belle pièce ? ».

A une autre occasion, il aurait demandé par message téléphonique à B.________ ce qu'elle faisait un soir. Comme elle était occupée, il aurait répondu « c'est dommage, parce que tu aurais pu venir m'aider à me branler ». Il lui aurait aussi déclaré au travail: « Tu as un joli petit cul dans ton uniforme ». B.________ lui a demandé d'arrêter ce genre de propos et de la respecter, ce que ce dernier a fait.

B.________ relève que G.________, adjoint du chef, n'intervient pas pour freiner ces propos. Quant à C.________, elle n'est pas souvent présente. Pendant une réunion du jeudi matin, E.________ a imité un geste de masturbation.

Les relations de B.________ avec ses collègues lui posent un grand problème, car elle ne veut ni ne peut se rabaisser à des discussions disqualifiantes, à connotation sexuelle. Au début, elle a tenté de prendre de la distance et ne participait pas aux pauses avec ses collègues. S'étant retirée, ses collègues sont devenus froids avec elle. Elle déclare qu'au début « on se faisait la bise, puis j'ai mis un terme à tout cela. Je n'avais plus envie qu'on m'approche. Je pense qu'ils n'ont pas compris pourquoi. Et moi, je ne leur ai rien dit. En patrouille à deux, on ne me laissait pas évoluer, mes collègues me coupaient toujours la parole » (PV p. 3).

Sous ce titre, B.________ met en cause A.________, D.________ et F.________ (PV p. 3 ss).

1.2. Selon les personnes mises en cause

A.________ reconnait que les allégations de B.________ sont justes. Il n'imaginait pas que B.________ puisse en être gênée, puisque, selon lui, elle riait avec ses collègues, voire en rajoutait, comparant un embout de lampe à un vibromasseur, ou allait avoir des spectacles de Bigard, comédien cru s'il en est. Il déclare même que, selon sa femme, B.________ a la réputation d'être une allumeuse. Il déclare qu'elle n'a jamais parlé de son malaise, ajoutant qu'il « ne faut pas qu'elle vienne dans ce milieu-là, milieu d'hommes, si elle craint ce genre de propos. A police secours, c'est pire ».

A.________ précise que les plaisanteries au-dessous de la ceinture sont faites pour décompresser d'une activité professionnelle dans laquelle les ******** doivent parfois subir de l'agressivité. Il qualifie son équipe « d'assez joyeuse ».

Il ne réfute pas les propos tenus avec D.________, confirme ses propos sur le point « G » ainsi que les commentaires des hommes sur les minijupes en été.

Pour les faits qui ne le concernent pas directement, A.________ confirme à titre de témoin les dires de B.________ concernant F.________ tant pour son geste que pour ses propos (PV p. 16).

D.________ confirme également les blagues au-dessous de la ceinture qui ne le choquent pas. Lui aussi avance que ces propos lui permettent de prendre avec dérision ce qui arrive la journée. Il précise qu'au début, B.________ en rajoutait elle-même et n'a jamais dit être gênée par ces propos.

Il ajoute que les propos échangés avec A.________ sur sa vie sexuelle n'étaient pas adressés à la cantonade, mais à son chef seul. Mises bout à bout, les allégations de B.________ font « beaucoup », précisant que ce n'est pas le seul sujet de leur conversation (PV p. 26-27).

A titre de témoin, D.________ confirme aussi les allégations de B.________ concernant F.________, précisant que ce collègue avait déjà des contacts avec B.________ avant son engagement à ********, ce qui a impacté l'ambiance (PV p. 23).

F.________ confirme qu'il arrive qu'il y ait une ambiance à connotation sexuelle, attendant que si cela ne convient pas à quelqu'un, il faut le dire. Il déclare avoir évité de tels propos en présence de B.________, voyant qu'elle n'était pas à l'aise. Ces propos sortent spontanément, personne n'est visé. Il regrette que ce sujet n'ait pas fait l'objet d'une discussion.

F.________ ne conteste pas l'épisode du rouleau placé sur son sexe, tout en précisant qu'il n'avait pas eu ce geste devant B.________.

Sur le reproche de B.________ selon lequel il lui aurait demandé par message de «l'aider à me branler », F.________ conteste les propos que lui reproche B.________ dans cette teneur.

Enfin, quant à la phrase alléguée : « Tu as un joli petit cul dans ton uniforme », F.________ déclare que ses propos étaient les suivants : « ton pantalon de travail te fait un joli cul ». Pour lui, c'était un compliment qu'il s'est permis de lui faire, comme il la connaissait déjà un peu, les vêtements de service n'étant pas très seyants pour une femme. A.________ lui aurait fait une remarque dont il aurait tenu compte (PV p. 35-37).

1.3. Selon les témoins

Les témoins confirment dans l'ensemble les allégations de B.________.

C.________ seule collègue féminine de B.________, travaille à la réception centrale et ne sort qu'un jour par semaine en patrouille. Elle n'est donc pas très proche de l'équipe ********. Elle confirme que des blagues se racontent, précisant qu'il «n'y a pas que des histoires à connotation sexuelle, car nous nous échangeons aussi nos impressions sur les problèmes au travail... ». Elle ne passe toutefois pas les pauses avec les ********, ne pense pas que de telles discussions ne sont pas systématiques et quotidiennes. Elle n'est pas choquée, même si c'est « possible qu'il y en a qui se laissent aller ». Elle confirme également qu'il y a parfois des commentaires sur les minijupes ou les jolies filles (PV p. 11).

Comme déjà indiqué sous chiffre 1.2 ci-dessus, A.________ confirme, dans la mesure où il est concerné comme témoin les propos de B.________, soit sur les allégations concernant F.________ (PV p. 16). Il en va de même pour D.________ (PV p. 23).

E.________ confirme que, quelques fois par semaine, pendant les pauses, il y a des plaisanteries au-dessous de la ceinture, relevant que B.________ n'était pas en reste. A propos des soucis de couple de D.________, elle aurait déclaré : « je ne sais pas ce que ça va donner entre D.________ qui baise une fois par mois et moi qui n'ai rien fait depuis 2,5 ans, ça risque d'être chaud ». Pour lui, B.________ faisait comme les autres et n'avait pas l'air choquée des plaisanteries ambiantes (PV p. 31).

G.________, comme ses collègues, déclare que ces boutades sont destinées à détendre l'atmosphère. Elles sont une échappatoire dans leur métier. Personne n'est visé en particulier. Il précise que cela arrive quelques fois par semaine, et que cela pouvait durer 1, 2 ou 3 minutes.

B.________ lui a dit qu'elle en était gênée. Il lui a répondu que les ******** forment une équipe, que cela ne le dérangeait pas et que ce n'était pas vraiment gras. Les propos rapportés par B.________ ont été tenus, mais pas le même jour, et toujours sur le ton de la plaisanterie. Elle n'était pas visée. Elle était là, à la pause. G.________ ajoute que, pour finir, elle ne voulait plus prendre les pauses avec ses collègues pour «ne pas entendre ce genre de propos». G.________ confirme aussi avoir vu E.________ faire un geste de masturbation. Le contexte était la plainte d'un usager et son message était «qu'on s'en branle» (PV p. 39-42).

H.________ déclare aussi avoir entendu les phrases citées par B.________. Ce genre de propos ne sont pas tenus à toutes les pauses, mais une ou deux fois par semaine. Il dit aussi qu'il y avait plus de retenue lorsque B.________ était présente, par respect pour elle, sachant qu'elle n'aimait pas ce genre de propos. Par comparaison au milieu professionnel d'où il vient, il n'est pas choqué par ces propos (PV p. 50).

I.________ en qualité de témoin indirect (soit comme personne ayant recueilli les propos d'une autre sans les avoir entendus elle-même, témoignages ayant une valeur accrue en matière de harcèlement sexuel en droit suisse) déclare que B.________ lui a rapporté des propos déplacés qui l'auraient fait réagir vivement si elle les avait entendus. Selon I.________, B.________ n'a pas réussi à avoir une place de femme à part entière dans ce milieu d'hommes. I.________ n'est pas étonnée des propos allégués par B.________, mais ne pensait pas que c'était aussi lourd. Elle ne les a pas entendus elle-même, à l'exception des propos de A.________, disant dans les corridors que sa femme «était bonne à midi» lorsqu'il revenait l'après-midi. Elle précise que de son côté, elle aurait réagi vivement devant de tels propos (PV p. 52-53).

J.________ déclare que les ******** ont «besoin de débriefer, de « déconner », de discuter de sexe entre eux, mais sans que cela soit malsain». Il sait que D.________ a besoin de parler de ses problèmes, que F.________ aime les femmes, aime bien les draguer, que A.________ a une vie intime épanouie. Tous ces propos ne ciblent pas une personne. «C'est encore pire chez Police secours par exemple et personne n'a rien à en redire». J.________ reconnaît la véracité des propos relevés par B.________, mais précise qu'ils sont sortis du contexte et appondus, montés en épingle, comme si on ne parlait que de sexe tout le temps, ce qui n'est pas le cas. Quand les ******** ont vu qu'elle participait à ces discussions, ils se sont sentis en confiance. C'est son analyse et c'est ce qui ressort de ses discussions avec A.________ à qui il fait confiance (PV p. 45-46).

En conclusion de ces témoignages, relevons les propos de L.________: «Si ces allégations sont réelles, cela me pose un problème. Pour moi, elle généralise des anecdotes ponctuelles. Sinon ce serait grave. C'est insupportable qu'une équipe ne parle que de « fesses » ou de sexualité. Ce n'est pas crédible. Pourquoi n'a-t-elle donné aucun signe de dépassement de limite. C'est maintenant qu'elle rapporte ces problèmes. Si sa version était vraie, je l'aurais remarqué. Leur local est d'ailleurs en face de la municipale dont la porte est toujours ouverte quand elle est là. Je pense qu'elle en aurait touché un mot au commandant» (PV p. 20).

1.4. Selon les pièces au dossier

Les seules pièces au dossier concernant ces allégations sont les déclarations écrites de B.________, soit des notes personnelles qu'elle a déposées au dossier, des rapports remis à sa hiérarchie dans le cadre de l'enquête interne menée par I.________ ou des mails au soussigné dans le cadre de l'enquête (pièces 1-4, 6-18, 40-43). Ces pièces confirment les propos qu'elle a tenus lors des auditions.

1.5. Conclusion sur cette allégation

Sous réserve des échanges de messages entre B.________ et F.________ qui n'ont pu être prouvés, il ressort clairement des dépositions recueillies que les allégations de B.________ ne sont pas contestées. Elles sont donc retenues, indépendamment de leur qualification juridique ou éthique. Les faits se sont produits. Les témoins confirment que cela se produit plusieurs fois par semaine, mais toutefois pas à toutes les pauses(…).

Chapitre 6 CONCLUSION

Compte tenu des éléments qui ont été portés à sa connaissance, tant par les témoignages que les pièces portées au dossier, l'enquêteur soussigné conclut ce qui suit :

Harcèlement sexuel : Les conditions du harcèlement sexuel sont réalisées. Les auteurs en sont A.________ et, dans une mesure plus diffuse, l'équipe ********. Il ne ressort pas du dossier que F.________ ou D.________ porteraient une responsabilité plus grande que leurs collègues.

La position hiérarchique de A.________ constitue une circonstance aggravante.

Harcèlement psychologique : Les conditions du harcèlement psychologique ne sont pas réalisées. Les conditions de fréquence et de durée, ainsi que l'intention d'exclure ne sont pas démontrées."

E.

Le 19 janvier 2016, A.________ a été entendu par une délégation municipale. Il a contesté l’existence de harcèlement sexuel, dès lors qu’il s’agissait de simples blagues dont B.________ ne s’était d’ailleurs jamais plainte avant qu’un rapport professionnel négatif soit établi à son encontre. Il s’est aussi étonné que l’enquête ait été menée par quelqu’un qui avait tenu un rôle de médiateur.

F.

Le 25 février 2016, la Municipalité d'Yverdon-les-Bains (ci-après : la municipalité) a informé A.________ qu’elle envisageait de prononcer à son encontre un blâme au sens de l’art. 63 al. 1 ch. 1 du statut du personnel ainsi qu’un avertissement au sens de l’art. 13 al. 3 dudit statut. Elle lui donnait un délai de 10 jours pour se déterminer.

Par courrier du 7 mars 2016, A.________ s’est opposé au prononcé des sanctions précitées au motif qu’il ne pouvait accepter que l’on retienne l’existence d’un harcèlement sexuel.

G.

Par décision du 24 mars 2016, la municipalité a prononcé à l’égard de A.________ un blâme au sens de l’art. 63 al. 1 ch. 1 du statut du personnel ainsi qu’un avertissement au sens de l’art. 13 al. 3 dudit statut. Ce dernier impliquait qu’en cas de réitération analogue de violation de ses devoirs de service, elle pourrait rendre à son encontre une décision de renvoi pour justes motifs. Elle a indiqué que, indépendamment que leur qualification juridique, les propos et agissements à connotation sexuelle qui étaient reprochés – et qui avaient été admis – étaient graves et totalement inadmissibles, ce d’autant plus au vu de sa position hiérarchique. Cela étant, elle maintenait la qualification de harcèlement sexuel même si B.________ n’avait pas été prise à partie directement. Le fait que les propos aient été échangés entre deux collaborateurs n’était pas déterminant pas plus que le fait B.________ ait parfois participé aux discussions. La municipalité contestait le fait que Luc Wenger soit préalablement intervenu dans une procédure de médiation. Elle contestait également toute violation du droit d’être entendu de l’intéressé.

H.

Le 25 avril 2016, A.________ (ci-après: le recourant) a recouru contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), concluant à l’admission du recours, à l’annulation de la décision attaquée et à sa réforme en ce sens qu’aucune sanction n'est prise à son encontre, subsidiairement, à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi du dossier à l’autorité intimée pour nouvelle instruction et décision dans le sens des considérants. Il estime que les conditions du harcèlement sexuel ne sont pas remplies. Les propos retenus relevaient de la plaisanterie entre collègues et étaient peu fréquents. D’ailleurs, personne ne s’était jamais plaint des conditions de travail. La faute commise n’était dès lors pas grave et ne justifiait nullement les sanctions prises. En dix ans de service, il ne s’était jamais fait connaître pour avoir tenu des propos indélicats envers la gente féminine. Il était en outre intervenu à diverses reprises pour permettre à B.________ de s’intégrer à l’équipe. Enfin, les blagues en cause seraient monnaie courante dans les services de police; la sanction vient ainsi violer l’égalité de traitement entre collaborateurs. Le recourant a requis l’audition de cinq témoins.

I. La municipalité (ci-après: l’autorité intimée) a déposé sa réponse le 5 juillet 2016 et a conclu au rejet du recours. Elle constate que B.________ était importunée par les propos régulièrement tenus, qui étaient à connotation sexuelle, ce qui était constitutif de harcèlement sexuel au sens de l’art.4 LEg. Elle reprend et développe à cet égard les éléments figurant dans sa décision. Elle souligne en outre que sa décision respecte le principe de proportionnalité. Elle se devait d’agir, d’autant plus que les agissements répréhensibles émanaient d’un supérieur hiérarchique. Les mesures prises étaient les moins incisives qui pouvaient raisonnablement être prononcées à l’encontre du recourant. Enfin, il n’y a aucune violation de l’égalité de traitement, dès lors que le recourant se trouve dans une situation particulière en raison des propos prononcés, de sa situation hiérarchique et des conséquences de ses agissements. De toute manière, le principe de la légalité l’emporte sur celui de l’égalité.

J. Le recourant a déposé un mémoire complémentaire le 6 septembre 2016 en maintenant sa position. L’autorité intimée s’est déterminée le 28 septembre 2016, confirmant les conclusions de sa réponse.

K. Le tribunal a tenu audience le 12 décembre 2016 en présence des parties et de leurs conseils. On extrait ce qui suit du compte-rendu d'audience, qui a été transmis aux parties:

"(…)

La présidente demande de quel document du dossier il ressortirait que M. Wenger serait intervenu en tant que médiateur. Me Collados Andrade répond qu’il découle des auditions effectuées par M. Wenger que celui-ci avait tout d’abord été contacté par B.________. Pour la municipalité, M. Wenger n’est jamais intervenu comme médiateur. Dès qu’il a été contacté par B.________, il a estimé qu’une enquête était nécessaire et s’est adressé à la municipalité, sans entamer de médiation. Le recourant indique qu’il n’a pas été entendu par M. Wenger dans le cadre d’une quelconque médiation avant que l’enquête ne débute.

Le recourant confirme qu’il ne conteste pas les propos rapportés dans le rapport, mais leur qualification juridique.

Concernant la fréquence des propos litigieux, le recourant souligne que ceux-ci n’étaient pas courants et que le groupe ******** faisait attention quand B.________ était là. D’ailleurs, certains propos auraient été tenus quand elle n’était pas là; il se demande même comment elle en a pu en avoir connaissance. Les discussions ont souvent eu lieu dans le coin-café, non fermé. Il indique notamment avoir parlé de sa femme avec un collègue dans le cadre d’une discussion privée et il ne se rappelle pas que B.________ ait été présente à ce moment-là. Il ne voit d'ailleurs absolument pas pour quelles raisons il se serait abstenu de parler de la qualité de ses relations intimes avec son épouse au bureau, dans la mesure où il n'en parle qu'avec D.________, d'une part, et que son épouse est vraiment exceptionnellement "bonne" d'autre part. Il se demande si G.________ aurait pu rapporter ces propos à B.________. La présidente demande pourquoi G.________ aurait agi ainsi. Le recourant ne voit pas d’explication. S'agissant des autres propos et gestes tenus par ses collègues, la présidente demande si le recourant estime que c’est banal et sans incidence sur le climat de travail. Le recourant répond que le geste de masturbation en rapport avec la plainte d’un usager ne l’avait pas choqué, mais il ne se rappelle plus exactement du contexte. La présidente demande ce qui le choquerait en tant que chef d’équipe. Le recourant conteste l’image d’obsédés sexuels que le rapport évoque par rapport à son équipe. Dans son métier, on entend toute la journée des choses « pas évidentes », on voit toute sorte de gens. Le recourant explique qu’il y a chaque jeudi une séance durant laquelle tous les collaborateurs du service ******** se retrouvent et où ils rapportent ce qui est arrivé pendant la semaine, également sur le plan privé. Cette séance doit permettre une cohésion d’équipe. La présidente demande au recourant s’il était là quand B.________ a tenu des propos crus. Il répond que oui; il n’a pas été surpris de l'entendre s'exprimer ainsi, car elle en tenait régulièrement. Il a remarqué qu’après qu’il y a ait eu des rapports à son encontre et qu’il l’ait entendue avec son chef pour lui dire ce qu’ils lui reprochaient (au mois d’août 2015), elle s’est renfermée sur elle-même. Les reproches concernaient notamment l'endroit où elle parquait sa voiture.

C’est à ce moment qu’elle a commencé à se replier sur elle-même et à se plaindre de leurs remarques à caractère sexuel. A présent, lui et son équipe font très attention à leurs propos. Mme Mottaz-Brasey demande au recourant s’il a pu parler avec B.________ des raisons pour lesquelles elle s’était renfermée. Il indique qu’à partir d'août 2015 il n’a plus pu parler avec elle et qu’elle a ensuite été déplacée. Le recourant indique qu’il y a eu des soucis dès le départ avec B.________, en raison du fait qu'elle n’acceptait pas que les collègues lui fassent des remarques, même pour l’aider alors qu’elle était en formation. Elle n’acceptait que les remarques de G.________ et de celles du recourant, qui était son chef. En revanche, elle n'a pas accepté la remarque qui lui a été faite au sujet de l'endroit où elle parquait. Le recourant indique qu’il a eu une seule fois une discussion privée sur sa femme avec un collègue et le rapport donne donc faussement l’impression qu’il parle toujours de sa femme.

K.________ explique que l’Observatoire est un service communal qui coordonne diverses activités de sécurité publique. B.________ y travaille maintenant sous la responsabilité de l’adjudant, en effectuant le même travail qu’auparavant. Durant l’enquête, elle a été libérée de l’obligation de travailler. L’idée est qu’elle réintègre à terme l’équipe ********.

Les témoins suivants sont entendus.

1) D.________, né en 1986, ********.

"Je suis sans avis pour les premiers jours de B.________ car elle est partie après une semaine à Savatan. Quand elle est revenue, j’ai constaté qu’elle ne supportait pas qu’on lui fasse des remarques quant à sa manière de travailler. C’était plutôt compliqué de la former, mais pour le reste ça allait. Elle était beaucoup avec G.________, qui la connaissait d’avant et l’a présentée pour ce poste. Pendant les vacances, ils ont fait ce qu’ils voulaient. En particulier, B.________ a profité de se parquer sur une place dont elle savait qu’elle ne serait pas contrôlée. J’ai parlé à mes supérieurs du comportement anormal de G.________ et B.________. C’est suite à cela que B.________ s’est plainte de harcèlement sexuel. Je pense qu’il faut distinguer les blagues faites dans le coin-pause, qui partent parfois en dessous de la ceinture, et auxquelles elle participait sans paraître choquée, des autres propos. Les propos échanges avec le recourant au sujet de nos conjointes étaient une discussion privée. Je n’ai pas lancé les propos à la cantonade, même s’il y avait d’autres personnes dans le bureau. Elle a pu entendre les propos en étant dans le bureau. On passe notre vie ensemble et on parle de tout entre collègues. Ma femme m’a demandé pourquoi je parlais de notre vie intime au bureau, mais sans être choquée. Après le rapport du mois d’août et la dénonciation de B.________, l’ambiance est devenue très froide. B.________ et G.________ sont restés ensemble dans leur coin. Je n’ai jamais entendu B.________ dire qu’elle était dérangée par les propos, en tout cas pas à moi. Je n’ai jamais vu qu’elle était mal à l’aise. Je l’ai entendue aussi avoir des propos à connotation sexuelle. On faisait tous des blagues, G.________ aussi. Personne ne s’est jamais plaint de ces propos. Si une femme s’était plainte, on aurait arrêté. Si quelqu’un me dit que cela le gêne, j’arrête tout de suite. D’août à décembre 2015, on a été plus froid envers B.________. Avant qu’on nous accuse de harcèlement, on ne nous a jamais dit d’arrêter avec ces propos. Mes rapports avec G.________ étaient plutôt bons. Vu son ancienneté, on avait des rapports de confiance. Une fois que B.________ est arrivée, ils ont commencé à être beaucoup ensemble. Il y a avait une grande proximité entre eux, qui m’a surpris, car je ne connaissais pas G.________ ainsi.

Je ne me souviens pas de toutes les blagues, qui étaient assez ordinaires. On avait une collègue depuis plusieurs années qui faisait des blagues comme nous et avec laquelle il n’y avait jamais eu de problème. J’ai été un peu choqué qu’on soit accusés, alors qu’il y avait partout des blagues de ce genre. B.________ a fait une blague sur le fait qu’on avait chacun des rapports sexuels rares et que cela allait chauffer. Cette blague légère ne m’a pas choqué. Je n’ai jamais fait de blagues sur elle".

2) B.________, née en 1969, ********

"J’ai été engagée le 1er janvier 2015. Avant je travaillais dans les ressources humaines dans un centre de bowling. Quand je suis rentrée de Savatan, j’ai constaté petit à petit que l’ambiance était désagréable. Souvent pendant les pauses, il y avait des plaisanteries. Cela arrivait quand j’étais dans mon coin en train de travailler. J’ai une fois dit à F.________ que je souhaitais qu’il arrête et il a arrêté. Je n’ai pas eu le courage de dire aux autres que cela me gênait. A aucun moment, je n’ai fait de remarques individuellement ou au groupe. Cela a peut-être rapport avec mon passé, mais je ne veux pas en parler. J’ai préféré me distancer. Après on m’a dit que je ne m’intégrais pas. J’ai essayé de blaguer pour m’intégrer, mais à contre-cœur. Je reconnais avoir tenu des propos crus, pour m’intégrer. Après le mois d’août 2015, je me suis retirée. J’ai trouvé très maladroit qu’un collègue fasse le geste de « se branler ». Je ne suis jamais plainte auprès de C.________, qui était l’autre femme de l’équipe. C’est I.________, qui était une amie et m’a soutenue. C’est elle qui m’a dit qu’il y avait un médiateur et que ce serait bien que je me confie à lui. J’ai beaucoup discuté avec M. Wenger et cela m’a fait du bien. Ensuite il y a eu une enquête. G.________ m’a informé du contenu du rapport. Je travaille à l’Observatoire. Je fais le même travaille qu’avant. Je suis quasiment toujours toute seule en patrouille. Cela se passe bien. Dans mes précédentes activités, j’étais presque toujours seule dans des bureaux et n’avais pas été confrontée à ce type de problème. J’ai été arrêtée pour un problème de cheville. L.________ m’a demandé où était ma radio. Une semaine plus tard, il m’a dit qu’on ne trouvait pas ma radio. Je suis allé au poste de police, j’ai ouvert mon casier et L.________ a vu que la radio n’était pas là. Puis la radio était là sur la station de charge. Il y a aussi eu un incident avec ma photo, qui manquait. A.________ m’a dit qu’il ne savait pas où était ma photo, puis il m’a dit au téléphone que la photo était sûrement tombée par terre. J’en ai parlé avec M. Wenger. Celui-ci m’a demandé pourquoi je n’avais pas dénoncé cela. Je ne voulais pas mettre en péril ma postulation à Savatan. Ensuite le commandant m’a dit que, vu qu’il y avait une enquête en cours, je ne pouvais pas aller à Savatan.

Quand il a su que je voulais aller à Savatan, A.________ a commencé à demander des rapports à tout le monde. Les propos qui me heurtaient le plus étaient ceux de F.________, puis ceux de A.________. Les remarques de A.________ concernaient souvent son épouse. A.________ et D.________ parlaient souvent de leurs épouses. Pour moi, déjà une fois ou deux fois, c’est de trop. S’ils voulaient des discussions privées, ils ne devaient pas en parler quand j’étais là, dans la pièce ou vers la table. J’ai pu dire à A.________ qu’il y avait un problème avec F.________, car je connaissais déjà F.________. J’ai commencé à parler des problèmes à M. Wenger quand j’ai senti que ma postulation à Savatan était en danger. C’est lui qui m’a incité à parler du problème des blagues crues; il a insisté pour en parler à la commune. Je ne sais plus exactement quand j’ai contacté M. Wenger".

3) E.________, né en 1966, ********

"Je travaille depuis le 1er avril 2015 à Yverdon. Au début elle [B.________] discutait et rigolait normalement. Cela s’est gâté quand des reproches lui ont été faits (août 2015). On lui a reproché de s’être parquée à un endroit non autorisé et d’inciter une autre collègue à le faire. Elle ramenait beaucoup de choses privées sur le plan professionnel. Les propos en dessous de la ceinture étaient essentiellement des plaisanteries banales et jamais portées sur une personne. J’avais entendu une fois des propos échangés entre D.________ et A.________ sur leurs conjointes; c’était une discussion entre les deux, qui ne m’a pas choqué, même si moi je ne parlerais pas de mon épouse. B.________ n’était pas tout près mais elle est venue tout de suite voir de quoi on parlait. J’ai entendu plusieurs fois B.________ avoir des propos à connotation sexuelle, notamment avec un bout de lampe de poche, en pleine journée. C.________ n’avait pas ce genre de propos. Après les reproches professionnels, B.________ s’est renfermée. J’ai dit à B.________ qu’il ne fallait pas qu’elle aille systématiquement contrôler un commerçant qui aurait fait des avances à sa fille. Elle n’a pas apprécié que je lui fasse des remarques. Concernant le geste de masturbation, on était dans une séance de débriefing et j’ai dit « c’est du pipeau ». Ce genre de propos a disparu au sein de l’équipe. Je souligne que les propos ressortis par M. Wenger étaient très occasionnels. Je ne connaissais pas du tout M. Wenger. Il ne nous laissait pas le temps de relire et on devait signer sans relire, car il disait qu’il avait un train à prendre. Quand il y a une femme, on se retient dans les blagues qu’on raconte. Je ne peux pas dire à quelle fréquence B.________ aurait pu entendre ces blagues. En patrouille, c’était surtout B.________ qui critiquait le physique des passantes. Je n’ai pas entendu mes collègues hommes commenter vulgairement les passantes. J’ai ressenti B.________ comme quelqu’un qui parle librement des questions de sexualité. Je n’ai pas eu l’impression qu’elle faisait cela pour s’intégrer. Je suis tombée des nues car A.________ m’a demandé de supprimer ces blagues. Je n’ai jamais entendu I.________ faire des plaisanteries en-dessous de la ceinture avant l’affaire, mais après l’affaire oui. A.________ est attentif à ce que ses collaborateurs se sentent bien.

Une fois, il m’a dit que B.________ s’était plainte de ce qu’on devait remplir des carnets et j’avais indiqué un nombre de kilomètres erronés".

4) I.________, née en 1968, enquêtrice-administrative

"Je connais B.________ car nos locaux sont proches (séparés mais reliés par un couloir). Je travaille là-bas depuis 2014. Nous ne prenons pas la pause ensemble. On se voyait tous les jours, on s’est trouvé des points communs et on allait manger quelques fois ensemble à midi. Peu à peu on s’est mis à parler du travail. Elle m’a juste dit qu’elle avait eu un entretien qui s’était mal passé en août 2015. Quand on allait manger, elle me rapportait parfois ce qui avait été dit à la pause. Elle me disait qu’ils disaient des choses qui la dérangeaient. Je lui disais qu’elle devait parler avec ses collègues et que si cela ne suffisait pas, elle devait aller vers la hiérarchie. Elle ne me répondait rien. Elle ne m’a pas dit qu’elle avait parlé à F.________ et qu’il avait arrêté ses remarques. A sa place, j’aurais parlé directement avec les collègues. J’ai pensé qu’elle prenait sur elle et qu’elle arrivait à gérer le problème. Je ne pense pas qu’elle pouvait craindre des représailles. J’ai toujours trouvé des solutions avec les ********. Je n’ai jamais entendu de tels propos de la part des ********, mais je n’ai pas été surprise car la moitié du poste fait des remarques de ce genre. J’ai juste entendu A.________ dire dans les corridors que sa femme était "bonne" à midi, mais je ne sais pas à qui il le disait. Cela m’a surpris puis cela m’est sorti de l’esprit. Je ne souviens pas avoir dit que je réagirais fortement si j’entendais cela. J’ai trouvé cela déplacé mais je n’ai pas été choquée. J’ai conseillé à B.________ d’aller voir le médiateur, car elle m’en parlait presque chaque fois qu’on allait manger ensemble. Mais ses plaintes les plus régulières n’étaient pas sur ces blagues mais sur le fait qu’elle ne s’entendait pas avec ses collègues. J’ai coupé les ponts avec elle car je la trouve « toxique ». Elle a déstabilisé ma famille et a fait du chantage affectif. Je ne peux pas dire que je ne ris jamais quand j’entends des blagues un peu vulgaires. Ce que je n’accepterais pas, ce serait une blague dirigée contre moi. Je ne sais pas si B.________ a fait des blagues un peu vulgaires avec son équipe. B.________ ne m’a jamais dit qu’elle avait fait des blagues grasses pour s’intégrer. Je sais que B.________ déteste un de ses collègues et avait l’impression d’être épiée et mise de côté par l’équipe.

Jamais B.________ ne m’a dit qu’il y avait des plaisanteries dirigées contre elle. B.________ exacerbe tout; elle a continuellement les nerfs à vif. Elle est très mal dans sa vie privée. C’est pour cela que j’essayais de la calmer.

(…).".

Le recourant s'est déterminé au sujet du procès-verbal d'audience le 13 janvier 2017 et a confirmé ses conclusions. Il conteste tout d'abord avoir dit que son épouse était exceptionnellement bonne, mais déclare avoir simplement dit qu'elle était bonne. Il tient aussi à souligner que B.________ a dit qu'il était intervenu auprès de F.________ lorsqu'elle avait eu un problème avec lui. Il souligne qu’il ressort des différentes auditions que B.________ tenait elle-même régulièrement des propos crus, sans que personne n’ait l’impression qu’elle se forçait ou qu’elle était mal à l’aise en entendant les blagues de ses collègues. Il relève que les deux femmes travaillant dans le service, C.________ et I.________, ont déclaré ne pas être choquées par les plaisanteries qu’elles avaient occasionnellement entendues sur le lieu de travail. Il semblerait dès lors invraisemblable que B.________ ait été choquée, vu son propre comportement, ou alors elle serait d’une sensibilité extrême, sans l’avoir jamais montré, ce dont on ne pourrait tenir compte. Selon le recourant, ce seraient plutôt les reproches en rapport avec les objectifs professionnels qui seraient à l’origine des plaintes de B.________.

L'autorité intimée a produit des observations complémentaires le 9 février 2017. Sur le plan des faits, elle souligne que le dossier contredit les affirmations suivantes faites en audience, à savoir que les propos litigieux étaient occasionnels, que B.________ ne les aurait pas entendus, que l'équipe aurait fait attention lorsqu'elle était présente et que le malaise de B.________ n'aurait pas été perceptible. Elle souligne que l'ambiance soi-disant détendue ou propre au milieu professionnel n'est pas une excuse. Au contraire de la thèse du recourant, le climat de travail doit être d'autant plus respectueux parmi les policiers dès lors qu'ils incarnent l'autorité. Se référant au principe de proportionnalité, l'autorité intimée expose que la sanction se justifie d'autant plus que le recourant continue de banaliser et de minimiser les faits qui lui sont reprochés. Le blâme et l'avertissement sont tous les deux nécessaires car ils ne poursuivent pas le même but.

Le recourant a remis des observations finales le 3 mars 2017. Il explique qu'il ne veut pas minimiser les faits, mais les remettre dans leur contexte. Il a tout à fait pris conscience des faits reprochés et son comportement a été exemplaire depuis lors. Il ne peut cependant pas admettre qu'on le fasse passer pour un être obscène et irrespectueux de ses collaborateurs. En particulier, s'il avait décelé un malaise de la part de B.________, il aurait mis tout de suite terme aux plaisanteries litigieuses. Le recourant estime que la décision est disproportionnée au vu des propos tenus de manière occasionnelle et alors que ceux-ci sont généralisés dans les autres services.

L. Les arguments des parties seront repris ci-dessous dans la mesure utile.