CDAP - GE.2021.0024 - 2021-01-27 - A.________/Chambre des avocats, B.________, C.________

1.

Le Tribunal cantonal examine d'office la recevabilité des recours qui lui sont soumis.

a) Aux termes de l'art. 75 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), a qualité pour former un recours toute personne physique ou morale ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou ayant été privée de la possibilité de le faire, qui est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (let. a), ainsi que toute autre personne ou autorité qu'une loi autorise à recourir (let. b).

b) L'art. 13 al. 2 LPA-VD prévoit qu'en procédure administrative vaudoise, le dénonciateur n'a pas qualité de partie sauf disposition expresse contraire. S'agissant de la procédure disciplinaire devant la Chambre des avocats (art. 55 ss LPAv), il ne se trouve pas dans la loi cantonale une règle qui conférerait la qualité de partie au dénonciateur (si la dénonciation n'est pas manifestement mal fondée et qu'une enquête disciplinaire est ouverte, le dénonciateur doit être entendu par l'enquêteur [art. 57 al. 2 LPAv] mais cela ne signifie pas qu'il a la qualité de partie). Quoi qu'il en soit, la qualité de partie à la procédure de première instance est nécessaire mais pas suffisante pour se voir reconnaître la qualité pour recourir; les conditions posées par l'art. 75 al. 1 let. a LPA-VD sont en effet cumulatives. Il faut donc que le dénonciateur soit atteint par la décision attaquée et dispose d'un intérêt digne de protection à ce que celle-ci soit annulée ou modifiée.

c) S'agissant de l'intérêt digne de protection, la jurisprudence cantonale, suivant en cela celle du Tribunal fédéral en application de l'art. 89 al. 1 let. c de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), qui a une teneur analogue à celle de l'art. 75 al. 1 let. a LPA-VD, considère que la seule qualité de plaignant ou de dénonciateur ne donne pas le droit de recourir contre la décision prise; le plaignant ou le dénonciateur doit encore pouvoir invoquer un intérêt digne de protection à ce que l'autorité de surveillance intervienne. Dès lors que les normes sur la surveillance d'une profession ou d'une fonction ont pour objectif d'assurer un exercice correct de celle-ci et de préserver la confiance du public et non pas de protéger les intérêts privés des particuliers, le plaignant ou le dénonciateur n'a pas qualité pour se plaindre du fait que l'autorité disciplinaire n'a pas prononcé de sanction ou a prononcé une sanction que le plaignant ou le dénonciateur juge insuffisante (arrêts CDAP GE.2020.0037 du 8 janvier 2021 consid. 1b; GE 2020.0149 du 16 novembre 2020 consid. 1c et les arrêts cités).

Le présent recours est donc manifestement irrecevable, faute de qualité pour recourir du dénonciateur. Il y a lieu de relever que ses griefs visent principalement la motivation de la décision attaquée, s'agissant des obligations imposées aux avocats. Or il est clair que cette décision n'est pas dépourvue de toute motivation, la présidente de la Chambre des avocats ayant expliqué pourquoi elle refusait de donner suite à une dénonciation manifestement mal fondée, l'art. 55 al. 2 LPAv lui permettant en pareille hypothèse de statuer d'emblée, sans autre mesure d'instruction. Même si le recourant se prévaut à ce propos du droit d'être entendu, ce grief tend à remettre indirectement en cause la décision au fond et l'appréciation de l'autorité intimée sur la pertinence des reproches faits aux deux avocats concernés. Or, précisément, ces griefs sont irrecevables en raison du défaut de qualité pour recourir.

d) Le recourant dénonce encore une lacune formelle de la décision attaquée, parce qu'elle ne mentionne pas les voies de droit. Cette critique doit être écartée d'emblée. Assisté actuellement d'un avocat, il a pu déposer un recours de droit administratif dans le délai légal (art. 95 LPA-VD) et il n'a subi aucun préjudice.

2.

Il s'ensuit que le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 82 LPA-VD, sans échange d'écritures et par une décision sommairement motivée. Le recourant qui succombe doit payer un émolument judiciaire (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (cf. art. 55 LPA-VD).