CDAP - GE.2024.0123 - 2024-05-28 - A.________/Commission de recours de la Haute école pédagogique, Comité de direction de la Haute école pédagogique

A.

A.________ a débuté, en cours d'emploi, des études à la Haute école pédagogique du canton de Vaud (ci-après: la HEP) menant au Master of Arts dans le domaine de la pédagogie spécialisée, orientation enseignement spécialisé, en 2017.

Elle a validé l'ensemble des crédits ECTS relatifs aux examens, modules et projets personnels pour cette formation entre juin 2018 et juin 2020, selon le relevé de notes du 23 novembre 2023. Elle devait encore présenter son mémoire de Master pour achever sa formation.

B.

Par courrier électronique du 20 novembre 2020, A.________ a pris contact avec l'assistante de formation pour les étudiants en pédagogie spécialisée de la HEP (ci-après: l'assistante de formation). Elle indiquait avoir défini son sujet de mémoire de Master, qu'elle souhaitait déposer au printemps 2021, et elle avait besoin du soutien d'un/e professeur/e qui pourrait la guider dans cette démarche. Elle ajoutait qu'elle avait contacté plusieurs personnes au sein de la HEP mais qu'aucune n'était disponible. Elle demandait d'être aidée afin de trouver un/e professeur/e disponible pour la superviser dans son travail de mémoire.

Le même jour, l'assistante de formation précitée a répondu à A.________ qu'elle allait transmettre sa demande à la responsable de l'Unité d'enseignement et de recherche (UER) en pédagogie spécialisée qui se chargerait d'en faire part aux formateurs/trices concerné/e/s. Une réponse lui parviendrait dès que possible.

La date à laquelle A.________ a reçu la confirmation qu'une formatrice avait accepté de superviser son travail de mémoire ne ressort pas des documents en mains du tribunal.

Il résulte en revanche des pièces du dossier que, par courrier électronique du 13 juillet 2022, A.________ a transmis à sa directrice de mémoire son travail de mémoire. Elle précisait qu'elle demeurait à disposition pour toute information complémentaire et corrections éventuelles.

Le même jour, sa directrice de mémoire lui a répondu, par retour de courriel, de la manière suivante:

"Quelle surprise de vous lire après tant de temps!

Je me réjouis de faire la lecture de votre document à mon retour de vacances. Je vous propose que nous prenions directement rendez-vous pour en parler, par exemple le mercredi 17. Avez-vous des disponibles sur ce jour?

En l'attente de vos nouvelles, je vous souhaite également un bel été."

Il ne ressort pas des documents en mains du tribunal que A.________ aurait répondu à ce courrier électronique et au demeurant, dans ses écritures, elle ne le soutient pas.

C.

Le 23 février 2023, la HEP a envoyé à A.________ un courrier électronique dont l'objet était "Durée maximale des études MAES", rédigé en ces termes :

"Madame,

Vous entamez votre dernier semestre de formation ce printemps 2023, ce qui signifie que, selon les dispositions régissant la durée des études (art. 9 du Règlement MAES), vous devez avoir acquis la totalité des crédits (remise et soutenance de mémoire comprises) au plus tard à la session d'examens d'août-septembre 2023.

Si ce délai devait, pour une raison ou une autre, s'avérer trop court, vous pouvez nous adresser (etudiants-ps@hepl.ch) d'ici au vendredi 12 mai 2023 au plus tard, une demande de dérogation écrite et motivée, en incluant un planning détaillé des étapes qu'il vous reste à effectuer jusqu'à la soutenance, co-signée de votre directeur∙trice de mémoire, pour une prolongation d'un semestre de la durée maximale de vos études.

Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information et vous adressons nos salutations les meilleures."

Il ne ressort pas des documents en mains du tribunal que A.________ aurait répondu à ce courrier électronique qui lui a été envoyé tant à son adresse électronique privée qu'à son adresse d'étudiante de la HEP. L'intéressée n'en fait aucune mention dans ses écritures.

D.

Le 1er novembre 2023, le Comité de direction de la HEP a rendu à l'encontre de A.________ une décision d'échec définitif aux études menant au Master of Arts dans le domaine de la pédagogie spécialisée dont la teneur était la suivante:

"Sans nouvelles de votre part concernant la remise et soutenance de votre mémoire, nous vous informons que vous avez dépassé la durée maximale de vos études (12 semestres).

Nous sommes donc au regret de vous annoncer l'échec définitif de votre formation, conformément au Règlement des études de votre filière (art. 9), disponible sur le site web de la HEP Vaud (www.hepl.ch).

En conséquence, nous vous informons que:

- vos codes d'accès HEP ne seront plus valables en date du 31 décembre 2023;

- nous procéderons à votre exmatriculation (art. 74 RLHRP);

- nous procéderons à l'archivage de votre dossier.

[...]

Nous espérons que vous mobiliserez les ressources nécessaires à vos futurs projets et vous souhaitons plein succès pour votre avenir."

Cette décision a été notifiée à A.________ le 1er novembre 2023 par pli recommandé. Elle est arrivée le 2 novembre 2023 à la Poste de ********. Le 9 novembre 2023, A.________ a transmis audit office un ordre de prolongation du délai de garde pour cet envoi qu'elle a finalement retiré le 16 novembre 2023.

E.

Par acte daté du 23 novembre 2023, envoyé par pli recommandé le 24 novembre 2023, A.________ a contesté devant la Commission de recours de la HEP la décision précitée du 1er novembre 2023 et requis que sa situation soit réexaminée, un délai supplémentaire lui étant octroyé afin de soutenir son mémoire de Master, en vertu de l'art. 9 du règlement des études menant au Master Of Arts dans le domaine de la pédagogie spécialisée, orientation enseignement spécialisé, et au Diplôme dans le domaine de la pédagogie spécialisée, orientation enseignement spécialisé du 28 juin 2020, dans sa teneur au 14 janvier 2020 (RMES). Elle exposait qu'après avoir déposé son travail de mémoire en juillet 2022, elle avait commencé à travailler à plein temps en tant qu'enseignante spécialisée. Prise par son travail, elle ne s'était pas rendu compte du temps écoulé et qu'elle allait atteindre la durée maximale autorisée pour achever sa formation. Elle relevait toutefois qu'elle n'avait eu aucunes nouvelles de sa directrice de mémoire depuis juillet 2022. Elle avait en outre souffert, depuis l'automne 2022, de problèmes de santé ayant conduit le 3 mai 2023 à une opération médicale suivie de plusieurs semaines d'arrêt de travail. Elle expliquait avoir omis de recontacter sa directrice de mémoire entre l'automne 2022 et l'été 2023, dès lors qu'elle était occupée à jongler entre sa vie professionnelle et ses problèmes de santé. Elle regrettait toutefois que la professeure ne l'ait pas mieux accompagnée dans le suivi de son travail de mémoire et les échéances à venir. Elle indiquait qu'elle s'était sentie isolée et s'était réfugiée dans son travail.

Le 27 novembre 2023, la Commission de recours de la HEP a accusé réception du recours précité. Elle a attiré l'attention de A.________ sur le fait que son recours paraissait tardif et lui a imparti un délai au 7 décembre 2023 pour se déterminer sur ce point.

Dans ses déterminations du 6 décembre 2023, A.________ a fait valoir que la fiction de notification au dernier jour du délai de garde ne pouvait pas lui être opposée. En effet, elle n'était pas partie à une procédure au moment où la décision du 1er novembre 2023 lui avait été notifiée et, partant, elle ne pouvait pas s'attendre à recevoir dite décision qui prononçait son échec définitif au motif qu'elle avait dépassé la durée maximale autorisée pour sa formation. Selon elle, le délai de recours avait commencé à courir le 16 novembre 2023, date à laquelle elle avait retiré le recommandé. Elle relevait par ailleurs que, durant les deux premières semaines du mois de novembre 2023, elle n'avait pas eu le temps de passer à la Poste de ******** car elle séjournait à cette période chez son conjoint à ********, qui se trouve à une heure de voiture de ********, et avait participé à plusieurs réunions professionnelles en fin de journée à ********.

Par avis du 19 décembre 2023, la Commission de recours de la HEP a informé A.________ que la question de la restitution du délai de recours allait être soumise à la prochaine séance plénière de la Commission.

Le Comité de direction n'a pas été invité à se déterminer sur le recours.

F.

Par décision du 16 janvier 2024, la Commission de recours de la HEP a déclaré le recours irrecevable estimant que le délai de dix jours pour recourir (art. 58 al. 1 de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique [LHEP; BLV 419.11]) était échu à la date à laquelle A.________ avait envoyé son acte de recours par pli recommandé, soit le 24 novembre 2023. En effet, le délai de garde de sept jours pour retirer la décision du 1er novembre 2023 courait jusqu'au 9 novembre 2023, de sorte que le délai pour recourir arrivait à échéance le 20 novembre 2023. Cette autorité a ensuite examiné si le délai de recours pouvait être restitué en vertu de l'art. 22 al. 1 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36) et elle a estimé que tel n'était pas le cas, l'intéressée n'ayant pas été empêchée sans faute de recourir dans le délai légal, le retard étant dû selon elle à une négligence de la part de A.________, laquelle avait mal computé le délai.

G.

Par acte recommandé du 16 février 2024, A.________ a recouru contre la décision du 16 janvier 2024 devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal en concluant, sous suite de frais et dépens, à l'admission du recours et à l'annulation de la décision du 1er novembre 2023, et à ce que le tribunal interdise au "Comité de direction de [la HEP] de prendre toute décision d'exmatriculation, de résiliation des codes d'accès HEP et d'archivage du dossier"; elle a conclu subsidiairement à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour nouvelle décision. Dans son acte de recours, la recourante reprend en substance les motifs invoqués devant l'autorité intimée (supra, let. D). Dans l'hypothèse où son recours devrait être considéré comme tardif, elle soutient avoir été empêchée sans sa faute de recourir dans le délai.

La Commission de recours de la HEP a répondu le 1er mars 2024 en concluant au rejet du recours. Elle a produit son dossier.

Le Comité de direction de la HEP, autorité concernée, s'est déterminé le 8 avril 2024, soit dans le délai prolongé qui lui a été octroyé, en concluant au rejet du recours. Il a souligné le fait qu'il n'avait pas été invité à se déterminer sur le recours dans la procédure qui s'était déroulée devant la Commission de recours de la HEP dès lors que cette autorité s'était prononcée uniquement sur la question de la recevabilité du recours. L'autorité concernée a exposé notamment qu'après l'envoi de son mémoire par la recourante à sa directrice de mémoire, celle-ci n'était pas restée inactive puisqu'elle avait proposé un rendez-vous. La recourante n'y avait toutefois jamais donné suite. Par ailleurs, la recourante avait été avertie par la HEP de la prochaine fin de sa formation au motif qu'elle atteindrait la durée maximale autorisée pour ses études, correspondance à laquelle elle n'avait pas non plus réagi.

Les déterminations du Comité de direction de la HEP et les pièces produites par cette autorité ont été transmises à la recourante et à l'autorité intimée, le 9 avril 2024. Les parties ont été informées que la cause paraissait en état d'être jugée, sous réserve de l'exercice du droit inconditionnel de réplique.