TA - PE.1992.0586 - 1993-05-04 - c/ OCE
Rubrum
N° affaire: PE.1992.0586
Autorité / Date décision: TA, 04.05.1993
Juge: MA
Greffier: CC
Parties: c/ OCE
Descripteurs: ÉTUDIANT
Références légales: OLE-32
Résumé
Vu la durée de la procédure, le recourant a pu suivre le cours postgrade pour lequel l'autorisation de séjour était demandée et que l'OCE avait refusée (1 jour de cours par semaine). Aucune droit à séjourner en CH. Rejet