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TA - PE.1992.0689 - 1994-01-24 - c/ autorité

PE.1992.0689 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 24 janv. 1994

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/pe-1992-0689/fr/ta-pe-1992-0689-1994-01-24-c-autorite

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Vaud
  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - PE.1992.0689 - 1994-01-24 - c/ autorité

Rubrum

N° affaire: PE.1992.0689

Autorité / Date décision: TA, 24.01.1994

Juge: MA

Greffier: YC

Parties: c/ autorité

Descripteurs: ÉTUDIANT

Références légales: CEDH-8, OLE-32-a, OLE-36, OLE-38-2

Résumé

Américaine arrivée en CH avec ses fils pour faire des études et permettre à ses enfants de surmonter leur dyslexie. Rejet.