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TA - PE.1993.0561 - 1994-08-09 - c/ autorité

PE.1993.0561 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 9 août 1994

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/pe-1993-0561/fr/ta-pe-1993-0561-1994-08-09-c-autorite

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Vaud
  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - PE.1993.0561 - 1994-08-09 - c/ autorité

Rubrum

N° affaire: PE.1993.0561

Autorité / Date décision: TA, 09.08.1994

Juge: MA

Greffier: YC

Parties: c/ autorité

Descripteurs: ÉTUDIANT · OFE-A-135-3 · OFE-A-136-2

Références légales: OLE-32-c, OLE-32-e, OLE-32-f

Résumé

le recourant est suisse depuis 1987 sans avoir terminé ses études à l'EPFL (il a échoué définitivement en deuxième année d'informatique, puis s'est inscrit en génie civil où il a échoué une première fois). Rejet.