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TA - PE.1993.0582 - 1994-05-26 - c/ autorité

PE.1993.0582 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 26 mai 1994

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/pe-1993-0582/fr/ta-pe-1993-0582-1994-05-26-c-autorite

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Vaud
  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - PE.1993.0582 - 1994-05-26 - c/ autorité

Rubrum

N° affaire: PE.1993.0582

Autorité / Date décision: TA, 26.05.1994

Juge: BE

Parties: c/ autorité

Références légales: OLE-32

Résumé

Recours rejeté. Refus d'octroi d'autorisations de séjour pour études.