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TA - PE.1995.0736 - 1996-03-19 - c/OCMP

PE.1995.0736 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 19 mars 1996

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/pe-1995-0736/fr/ta-pe-1995-0736-1996-03-19-c-ocmp

Consulté le 10 sept. 2026

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  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - PE.1995.0736 - 1996-03-19 - c/OCMP

Rubrum

N° affaire: PE.1995.0736

Autorité / Date décision: TA, 19.03.1996

Juge: BE

Greffier: SS

Parties: c/OCMP

Références légales: OLE-7

Résumé

L'employeur a démontré avoir procédé sans succès à de nombreuses recherches sur le marché local de l'emploi; il est de plus en contact avec l'ORP de Lausanne et environs. Admission.