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TA - PE.1995.0741 - 1996-10-30 - c/OCMP

PE.1995.0741 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 30 oct. 1996

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/pe-1995-0741/fr/ta-pe-1995-0741-1996-10-30-c-ocmp

Consulté le 10 sept. 2026

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Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - PE.1995.0741 - 1996-10-30 - c/OCMP

Rubrum

N° affaire: PE.1995.0741

Autorité / Date décision: TA, 30.10.1996

Juge: MA

Greffier: SS

Parties: c/OCMP

Références légales: OLE-7

Résumé

Recherches sur le marché local de l'emploi insuffisantes, le DIPC ayant indiqué à plusieurs reprises en cours de procédure que de nombreux professeurs de violon étaient disponibles sur le marché de l'emploi.