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TA - PE.1996.0220 - 1996-08-07 - c/OCE

PE.1996.0220 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 7 août 1996

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/pe-1996-0220/fr/ta-pe-1996-0220-1996-08-07-c-oce

Consulté le 11 sept. 2026

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  3. Vaud
  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

PE.1996.0220

TA - PE.1996.0220 - 1996-08-07 - c/OCE

Rubrum

N° affaire: PE.1996.0220

Autorité / Date décision: TA, 07.08.1996

Juge: BE

Parties: c/OCE

Descripteurs: A-OFE-643-3

Résumé

Mariage du recourant avec une ressortissante helvétique. Divorce. Durée de séjour en Suisse relativement longue. Absence d'enfants, enquête pénale contre le recourant pour infraction à la Lfstup, absence de stabilité professionnelle et d'intégration poussée dans le canton de Vaud. Rejet du recours.