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TA - PE.1996.0542 - 1996-12-31 - c/OCE

PE.1996.0542 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 31 déc. 1996

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/pe-1996-0542/fr/ta-pe-1996-0542-1996-12-31-c-oce

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Vaud
  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

PE.1996.0542

TA - PE.1996.0542 - 1996-12-31 - c/OCE

Rubrum

N° affaire: PE.1996.0542

Autorité / Date décision: TA, 31.12.1996

Juge: BE

Greffier: SS

Parties: c/OCE

Références légales: OLE-32

Résumé

Autorisation de séjour pour études refusée au recourant dont plusieurs membres de sa famille résident en Suisse (32, lit. a OLE).