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TA - PE.1996.0740 - 1997-03-27 - c/OCE

PE.1996.0740 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 27 mars 1997

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/pe-1996-0740/fr/ta-pe-1996-0740-1997-03-27-c-oce

Consulté le 10 sept. 2026

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  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

TA - PE.1996.0740 - 1997-03-27 - c/OCE

Rubrum

N° affaire: PE.1996.0740

Autorité / Date décision: TA, 27.03.1997

Parties: c/OCE

Références légales: LSEE-3-3, RSEE-3-3

Résumé

Ayant déjà fait l'objet de 2 décisions négatives, la recourante, danseuse de cabaret, a continué à travailler sans attendre la réponse de l'OCMP concernant sa demande pour les mois à venir.