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TA - PE.1997.0053 - 1997-07-11 - c/OCE

PE.1997.0053 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 11 juil. 1997

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/pe-1997-0053/fr/ta-pe-1997-0053-1997-07-11-c-oce

Consulté le 10 sept. 2026

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  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

PE.1997.0053

TA - PE.1997.0053 - 1997-07-11 - c/OCE

Rubrum

N° affaire: PE.1997.0053

Autorité / Date décision: TA, 11.07.1997

Juge: IG

Parties: c/OCE

Références légales: OLE-32

Résumé

La recourante, inscrite à HEC, suit en outre les cours de l'EFM en vue d'acquérir de parfaites connaissances du français et de bénéficier pleinement des cours prodigués par la faculté des HEC. Son programme d'études n'en demeure pas moins fixé. Par ailleurs, seul un échec définitif aux examens de la faculté précitée permettra de conclure à son inaptitude à suivre les cours. Recours admis.