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TA - PE.1997.0119 - 1997-07-11 - c/OCE

PE.1997.0119 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 11 juil. 1997

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/pe-1997-0119/fr/ta-pe-1997-0119-1997-07-11-c-oce

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Vaud
  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

PE.1997.0119

TA - PE.1997.0119 - 1997-07-11 - c/OCE

Rubrum

N° affaire: PE.1997.0119

Autorité / Date décision: TA, 11.07.1997

Juge: IG

Parties: c/OCE

Références légales: OLE-13-l

Résumé

La recourante, qui a obtenu son doctorat, ne peut prétendre à la prolongation de son autorisation de séjour, celle-ci lui ayant expressément été délivrée en vue de préparer ce doctorat. Recours rejeté.