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TA - PE.1997.0205 - 1997-11-27 - c/ OCE

PE.1997.0205 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 27 nov. 1997

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/pe-1997-0205/fr/ta-pe-1997-0205-1997-11-27-c-oce

Consulté le 10 sept. 2026

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  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

PE.1997.0205

TA - PE.1997.0205 - 1997-11-27 - c/ OCE

Rubrum

N° affaire: PE.1997.0205

Autorité / Date décision: TA, 27.11.1997

Parties: c/ OCE

Références légales: OLE-32

Résumé

Le recourant, qui a déjà eu affaire à maintes reprises à l'OCE, a été exmatriculé de l'EPFL et s'est inscrit à l'EINEV. Malgré le refus de l'OCE de renouveler son autorisation de séjour pour études, on ne voit pas cependant en quoi les études entreprises, dont la durée est relativement courte selon le programme fixé par l'EINEV (le recourant ayant déjà terminé son 4e semestre) ou l'âge du recourant ne permettraient plus de garantir sa sortie de Suisse (32 l.f OLE). Recours admis.