TA - PE.1997.0563 - 1998-04-17 - c/OCE
PE.1997.0563 · Cour de droit administratif et public Vaud
Du 17 avr. 1998
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N° affaire: PE.1997.0563
Autorité / Date décision: TA, 17.04.1998
Parties: c/OCE
Références légales: RSEE-10-1
Le recourant est entré en Suisse avec un visa de touriste. Refus de l'autoriser à entreprendre des études.