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TA - PE.1998.0155 - 1998-08-31 - c/OCE

PE.1998.0155 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 31 août 1998

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/pe-1998-0155/fr/ta-pe-1998-0155-1998-08-31-c-oce

Consulté le 10 sept. 2026

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Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

PE.1998.0155

TA - PE.1998.0155 - 1998-08-31 - c/OCE

Rubrum

N° affaire: PE.1998.0155

Autorité / Date décision: TA, 31.08.1998

Juge: DH

Greffier: NK

Parties: c/OCE

Références légales: LSEE-17-2, OFE-643

Résumé

Séparation des époux étrangers. Renvoi de la recourante dans son pays d'origine où demeure une partie de ses enfants et où elle a vécu jusqu'à l'âge de 35 ans. Recours rejeté.