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TA - PE.1999.0243 - 1999-07-09 - c/OCE

PE.1999.0243 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 9 juil. 1999

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/pe-1999-0243/fr/ta-pe-1999-0243-1999-07-09-c-oce

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Vaud
  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

PE.1999.0243

TA - PE.1999.0243 - 1999-07-09 - c/OCE

Rubrum

N° affaire: PE.1999.0243

Autorité / Date décision: TA, 09.07.1999

Juge: IG

Parties: c/OCE

Références légales: OLE-32

Résumé

Changement d'orientation de la recourante qui entendait acquérir des connaissances en gestion d'entreprise et qui souhaite aujourd'hui acquérir des connaissances en français.