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TA - PE.2000.0459 - 2001-01-15 - c/SPOP

PE.2000.0459 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 15 janv. 2001

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/pe-2000-0459/fr/ta-pe-2000-0459-2001-01-15-c-spop

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Vaud
  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

PE.2000.0459

TA - PE.2000.0459 - 2001-01-15 - c/SPOP

Rubrum

N° affaire: PE.2000.0459

Autorité / Date décision: TA, 15.01.2001

Juge: DH

Greffier: NN

Parties: c/SPOP

Références légales: OLE-32

Résumé

Candidat étranger qui suit l'école technique de Sainte-Croix en vue d'entrer à l'Ecole d'ingénieurs. R.A.