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TA - PE.2000.0468 - 2001-03-05 - c/SPOP

PE.2000.0468 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 5 mars 2001

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/pe-2000-0468/fr/ta-pe-2000-0468-2001-03-05-c-spop

Consulté le 10 sept. 2026

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  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

PE.2000.0468

TA - PE.2000.0468 - 2001-03-05 - c/SPOP

Rubrum

N° affaire: PE.2000.0468

Autorité / Date décision: TA, 05.03.2001

Juge: BE

Greffier: JP

Parties: c/SPOP

Descripteurs: ADOPTION

Références légales: OFE-543-2, OLE-35

Résumé

Le préavis négatif du SPJ justifie le refus du SPOP de délivrer une AS à des enfants en vue de leur adoption. De plus la procédure n'a pas été respectée.