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TA - PE.2001.0122 - 2001-07-19 - c/SPOP

PE.2001.0122 · Cour de droit administratif et public Vaud

Du 19 juil. 2001

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/cour-droit-administratif-et-public/pe-2001-0122/fr/ta-pe-2001-0122-2001-07-19-c-spop

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Vaud
  5. Cour de droit administratif et public Vaud
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé.

PE.2001.0122

TA - PE.2001.0122 - 2001-07-19 - c/SPOP

Rubrum

N° affaire: PE.2001.0122

Autorité / Date décision: TA, 19.07.2001

Juge: BE

Greffier: JP

Parties: c/SPOP

Descripteurs: RECONSIDÉRATION

Résumé

Les conditions imposant au SPOP de reconsidérer sa décision ne sont pas réunies en l'espèce. Refus d'entrer en matière confirmé.